Assises de la pédiatrie et de la Santé de l’enfant : la feuille de route 2023-2030 dévoilée

La matinée a été ouverte très rapidement par Frédéric Valletoux, le ministre de la Santé et de la Prévention, qui a souligné combien il savait que ces Assises étaient attendues (presque un an !) et combien elles étaient importantes. Il a rappelé que « investir dans la santé de l’enfant c’était prendre soin de la santé de demain ».

Adrien Taquet piquant dans son introduction

Adrien Taquet est le premier dans son discours introductif à avoir souligné que nombre de politiques n’avaient pas fait le déplacement… Ce qui fut repris dans quelques interventions. « La santé de l’enfant est une politique interministérielle », a-t-il insisté. Il a regretté les absences de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et de Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles appelée à accompagner le Premier ministre sur un déplacement centré sur la prévention de la délinquance. Mais il a aussi déploré l’absence des ministres des Outremer et des Personnes handicapées (deux chapitres du rapport du comité d’orientation leur étant pourtant consacrés) et ceux de la Recherche et des Collectivités locales (1).
Puis il a vivement remercié les présents : « des professionnels, des militants de l’enfance ». « Ce que nous avons en commun, a-t-il poursuivi, c’est de penser que l’enfant doit être un sujet de droit », faisant référence à l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant et au droit supérieur de l’enfant. « Le droit à la santé pour l’enfant doit être un droit cardinal », a-t-il martelé. Puis il a déroulé ce qui lui tenait particulièrement à cœur dans le rapport remis au ministre Valletoux le 23 avril dernier : la situation des enfants en Outremer, l’accession aux soins primaires pour les enfants en situation de handicap, l’avenir de la PMI, « cette institution formidable et en grandes difficultés », notamment.
Un discours très politique et engagé, digne d’un ancien ministre, qu’il a conclu en ces termes : « Devant la situation actuelle, face aux constats sur l’état de la pédiatrie et de la santé du jeune enfant, deux attitudes sont possibles. Soit nous croyons à la résilience collective, à l’engagement des soignants et des travailleurs sociaux ; soit nous faisons le choix d’investir enfin dans la santé de nos enfants. Je préfère cette approche préventive à des mesures réparatrices, correctives ou même punitives qui sont plus chères et moins efficaces. »
Et estocade finale probablement dédiée aux absents, Adrien Taquet a cité cette phrase de James Freeman Clarke : « La différence entre le politicien et l’homme d’État est la suivante : le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération. »

Des tables rondes denses aux prises de paroles, authentiques et fortes

Au cours de la matinée, deux tables rondes entrecoupées d’interventions plus spécifiques se sont enchaîné. La première intitulée « Aider l’enfant à grandir en bonne santé à tous les âges » était organisée en 4 séquences : mieux connaitre la santé de nos enfants ; renforcer le dépistage et la prévention précoces à tous les âges de la vie de l’enfant ; mieux soigner ; faire de l’enfant un acteur de sa santé. La seconde avait pour thème : « prendre soin de l’enfant dans ses vulnérabilités » avec 4 séquences aussi : les tout-petits ; mieux préserver la santé mentale ; l’accès aux soins primaires des enfants en situation de handicaps ; enfants protégés et enfants victimes de violence.
Des échanges et des témoignages édifiants, des analyses étayées, des constats inquiétants, des recommandations audacieuses et ambitieuses. Tous les propos tenus étaient ancrés dans la réalité de terrain, c’est en cela qu’ils étaient si précieux et forts. Derrière tous les intervenants qu’ils soient professionnels de santé de tout niveau ou parents, on sentait de forts engagements.
Bref des échanges montrant à fois l’ampleur du chantier mais aussi la qualité des personnes pouvant le mettre en route… Pour peu qu’on leur en donne les moyens. De vrais « militants de la santé et de l’enfance » donc.

Une courte vidéo de la ministre de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles

Fréderic Valletoux l’avait précisé dès l’ouverture, Sarah El Haïry (qui avait co-signé les invitations) s’adresserait à l’assemblée, via une vidéo enregistrée. Ladite vidéo fut diffusée juste avant l’intervention de clôture du ministre. Dans cette intervention, la ministre de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles a affirmé son soutien et son engagement pour la santé des jeunes enfants : « Soyez assurés que je suis pleinement engagée à vos côtés et sur la santé des enfants », soulignant que « le bien-être et la protection de tous les enfants étaient au cœur de sa feuille de route ».
La ministre a reconnu : « Il y a urgence à agir et nous agissons. (…) Nous créerons pour tous les enfants les conditions d’une enfance en bonne santé en levant les barrières financières. ». Et de citer le renforcement du programme des 1000 premiers jours et des PMI.
Avec quelques annonces plus précises : pour renforcer les missions des PMI, un soutien aux départements, avec à l’horizon 2027 plus de 40M€ supplémentaires par an soit le doublement de la dotation spécifique de l’État aux PMI ; le renouvellement du label 1000 premiers jours qui donne la possibilité aux PMI qui le souhaitent d’en bénéficier ; la  multiplication des lieux 1000 premiers jours et l’éventuelle création de bus des 1000 premiers jours pour aller aux devant des familles dans les zones rurales les plus reculées ; renforcement et extension des Unités d’accueil pédiatriques des enfants en danger (UAPED) et enfin intégrer chaque enfant placé dans un parcours de santé protégé.

La feuille de route 2024-2030 de Frédéric Valletoux

Le ministre de la Santé et de la Prévention a présenté une feuille de route 2024-2030 (2). En préambule, il a expliqué avoir compris « qu’il y avait beaucoup d’espoir et beaucoup d’attentes » et a néanmoins signalé avec humour « je ne suis pas le Père Noël mais je dois faire bouger les choses ».
Bien sûr, il ne reprendra pas (en tous cas pas tout de suite !) les 400 propositions du comité d’orientation… mais le dossier présentant les Assises propose une liste de 80 mesures articulées autour de 4 grands axes.
1. Investir durablement dans la prévention auprès des parents, des enfants et des adolescents
2. Améliorer l’organisation et la prise en charge sanitaire des jeunes
3. Améliorer plus spécifiquement la prise en charge et la réponse en matière de santé mentale des enfants et adolescents
4. Faire de la France une nation leader dans la recherche et l’innovation en pédiatrie et santé de l’enfant.

Cette feuille de route sera pilotée par l’ex-comité d’orientation qui, pérennisé, se transforme en comité de pilotage santé de l’enfant, avec les mêmes 18 membres et les mêmes deux coprésidents Christèle Gras Le Guen et Adrien Taquet. Ce comité de pilotage étant placé sous l’égide du ministre de de la santé et de la prévention, il devra se réunir a minima une fois par an et plus si nécessaire, a insisté Fréderic Valletoux.
Et localement la déclinaison de cette feuille route sera sous l’égide des ARS et confiée à un conseil territorial de la santé thématique réunissant tous les acteurs de l’éducation nationale, de la petite enfance, du sanitaire et bien sur les élus locaux.
La feuille de route présentée n’est pas figée, elle évoluera au fil du temps. Mais le ministre a insisté sur deux points : le fait qu’on ne part pas d’une feuille blanche et que la prévention était au cœur des décisions prises.

Les mesures petite enfance

Elles sont relativement peu nombreuses et surtout elles reprennent des mesures déjà annoncées (congés de naissance) ou en cours d’élaboration. Elles concernent, comme l’a expliqué Sarah El Haïry dans sa vidéo, pour la plupart les 1000 jours et la PMI. Voici les principales, sachant que cette liste n’est pas exhaustive…

• Prévenir la bronchiolite en généralisant l’accès au Nirsevimab à l’automne 2024 (accès en maternité, PMI, ville), et plus généralement promouvoir les campagnes de vaccination et d’immunisation dans les structures qui accompagnent les parents tout au long du parcours (maternités, PMI, crèches, etc.) avec une action spécifique pour les outre-mer

• Généraliser les cours d’empathie dans le premier degré (ndlr : dès la maternelle) à la rentrée 2024 afin de poursuivre le développement des compétences psychosociales des enfants

• Mise à jour des recommandations et de la règlementation relative à la qualité nutritionnelle en restauration collective, en particulier pour les établissements de la petite enfance, sur la base des avis de l’ANSES et du HCSP afin de couvrir les besoins nutritionnels

• Établir une feuille de route afin de prévenir l’exposition aux écrans pour les enfants de moins de 6 ans.

• Déployer la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement. Notamment, intégrer la grille de repérage des TND systématiquement dans les examens obligatoires aux âges clés (entre 5 mois et 6 ans) notamment celle des 6 ans

• Mettre en place le service public de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce de 0 à 6 ans ouvert à tous les enfants quel que soit le handicap pour renforcer l’accompagnement précoce des enfants et de leurs familles

• Améliorer les conditions d’accueil des enfants, par les parents eux-mêmes et les professionnels de la petite enfance : Favoriser le lien d’attachement et un environnement sain pour l’enfant et ses parents à travers :
– La création du congé de naissance, pour permettre à plus de parents, mères comme pères, d’être auprès de leur bébé dans les tout premiers mois de sa vie, essentiels à la formation d’un lien d’attachement sécure ;
– La meilleure association du père ou du co-parent dans le parcours de naissance de l’enfant, en renforçant l’information à leur destination et la proposition d’actions de soutien à la parentalité (Ex. : ateliers de pères)
– Le renforcement de la prévention de la consommation du tabac des parents pendant la période des 1000 jours en intégrant le public des parents concernés par les 1000 premiers jours dans l’expérimentation en cours, l’amélioration de l’accompagnement des femmes qui souhaitent allaiter ;
– Améliorer la qualité d’accueil des enfants par les professionnels, notamment en créant un référentiel « qualité d’accueil du jeune enfant » et en soutenant les professionnels de la petite enfance en accueil collectif comme individuel à déployer des projets de qualité dans toutes ses dimensions : projet pédagogique, qualité de l’air et de l’alimentation, démarche de réflexivité, etc.

• Déployer la politique 1000 jours sur chaque territoire, et notamment en Outre-Mer
– Soutenir dans les territoires prioritaires ayant les indicateurs de périnatalité les plus dégradés, en particulier dans les territoires d’Outre-Mer, le déploiement des actions 1 000 jours et déployer les labels « Parents parlons 1000 jours » et « maison des 1000 jours » ;
– Fournir un « Kit 1000 premiers jours » à tous les parents lors de leur passage à la maternité à la naissance de leur enfant.

• Réaffirmer le rôle et renforcer les moyens des PMI, notamment en soutien de la politique des 1000 premiers jours
– Définir un cadre national pour les PMI avec des objectifs de santé publique et les normes minimales d’effectifs associés, en application de la loi enfance de 2022 ;
– Valoriser les missions de santé publique des PMI en lien avec ces objectifs : une contractualisation assurance maladie-ARS-PMI renforcée en 2025 avec des crédits assurance maladie supplémentaires, une souplesse accrue au regard des réalités des territoires notamment pour mieux valoriser l’activité de puériculture ;
– Organiser un pilotage national « PMI-Santé de l’enfant et mode d’accueil », associant l’ADF, pour piloter cette démarche nouvelle, et suivre plus globalement les priorités et objectifs des PMI, pris par arrêté, tant sur le volet sanitaire que mode d’accueil, et renforcer le dialogue territorial au niveau départemental dans le suivi opérationnel de la nouvelle contractualisation PMI ;
– Poursuivre dans d’autres départements l’expérimentation de délégation par les départements à d’autres autorités compétentes en matière d’accueil du jeune enfant notamment les CAF de leur mission d’autorisation ou d’agrément des modes d’accueil de la jeune enfant, pour libérer du temps en matière de prévention pour les PMI ;
– Soutenir les missions des PMI en prévention et promotion de la santé pour la mère et le jeune enfant notamment le « aller vers ».

• Intégration de compétences en pratique avancée en « santé des enfants » dans l’évolution de la spécialité de puéricultrice pour une première rentrée en scolarité en septembre 2027 au plus tard
Un groupe de travail associant les représentants de la profession permettra de définir les compétences associées, en partant du socle des infirmières puéricultrices et en l’enrichissant. Des adaptations aux textes actuels de la pratique avancée des infirmiers permettront de garantir deux années de formation consacrées à la santé de l’enfant.
Le groupe proposera aussi une réflexion sur les conditions d’exercice des futures puéricultrices en Pratique Avancée en « santé des enfants » dans des structures de premier recours, en ville, y compris dans un cadre d’exercice libéral, en veillant à l’enjeu de la juste répartition des ressources avec les établissements de santé, les établissements et services d’accueil du jeune enfant, les services de PMI et de l’Aide Sociale à l’Enfance.

• Former les professionnels de santé et de la petite enfance sur les risques liés l’exposition aux substances chimiques (ex : formation EHESP sur les perturbateurs endocriniens et le risque chimique autour de la périnatalité et l’enfance, projet FEES, guides Recocrèche, ateliers Nesting).

(1). Ndlr : tous ces ministres ainsi que Gabriel Attal ont néanmoins chacun signé un éditorial dans le dossier présentant les Assises et les mesures retenues et tous ont expliqué combien la santé de l’enfant était au cœur des préoccupations gouvernementales.
(2). Voir la vidéo du discours de  Frédéric Valletoux