Protection de l’enfance : un ambitieux projet de loi sera déposé début 2026

Le gouvernement a présenté un vaste projet de loi visant à refonder la protection de l’enfance, qui connaît une profonde crise depuis plus de vingt ans, dans un communiqué du 29 novembre. Porté conjointement par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, le texte sera examiné au premier trimestre 2026. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des annonces faites en juin 2025 par Catherine Vautrin, alors ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, qui avait alors indiqué le dépôt d’un projet de loi sur ce sujet à l’automne. Quelques semaines plus tard, une premier étape avait été franchie avec la publication du décret pouponnières très attendu.

Pour Stéphanie Rist, il est urgent d’agir. « Ce projet de loi renforce les outils à dispositions des professionnels pour donner à chaque enfant un parcours sécurisé et une stabilité matérielle et affective. Les enfants ont besoin d’un horizon dans lequel se projeter, pas d’un provisoire qui dure.» Elle rappelle également quelques chiffres dramatiques. Les enfants suivis par l’Aide sociale à l’enfance présentent une espérance de vie inférieure de vingt ans à celle de la population générale, et seuls 12 % d’entre eux obtiennent le baccalauréat.

Renforcer la prévention et le soutien aux familles

La première orientation du projet de loi consiste à intervenir plus tôt auprès des familles. Le soutien à la parentalité sera renforcé grâce à un accompagnement éducatif, psychologique et budgétaire accru. Les mesures administratives à domicile seront également simplifiées afin d’éviter le placement lorsque le maintien de l’enfant est possible et sécurisant. « Le juge est conforté dans son rôle de protection de l’enfant mais doit pouvoir intervenir après le déploiement de solutions pertinentes et non en l’absence de celles-ci, afin d’améliorer la réactivité et la pertinence des décisions.»

Renforcer l’accueil familial

Un second axe majeur consiste à mobiliser davantage l’entourage et à développer les modes d’accueil familiaux. Avant tout placement, les services devront désormais rechercher un tiers digne de confiance déjà lié à l’enfant, que ce soit un membre de la famille ou un proche. « Le projet de loi consolide également l’accueil durable et bénévole, qui offre une alternative entre le placement classique et le parrainage, notamment pour les plus jeunes. » Le métier d’assistant familial sera modernisé, conformément aux pistes évoquées par Catherine Vautrin en 2025 : cumul d’activités élargi, simplification des normes d’agrément. « L’ensemble de ces accueils de type familial feront l’objet d’un contrôle systématisé des antécédents judiciaires pour garantir la sécurité de l’enfant », ajoute le texte.

Structurer les parcours des enfants confiés

La sécurisation du parcours des enfants fait l’objet d’une troisième série de mesures. Les plus jeunes, dont les placements en pouponnière se multiplient, bénéficieront d’un suivi renforcé avec une réévaluation systématique de leur situation tous les six mois. « La procédure de délaissement parental pour adoption sera accélérée lorsque pertinente pour mettre un terme aux situations d’attente qui privent certains enfants d’une perspective stable pendant ces premières années de leur construction émotionnelle.»

Réaffirmer le rôle de l’État

Enfin, le projet vise à clarifier les responsabilités entre l’État, la justice et les départements. Si la protection de l’enfance reste une compétence départementale, l’État entend assumer pleinement son rôle dans les domaines de la santé, de l’éducation et du judiciaire. Le désengagement de l’État, c’est une critique qui avait été faite par nombre de rapports, notamment celui du CESE de 2024 . Concrètement, « le texte améliore la coordination de proximité en généralisant les comités départementaux de la protection de l’enfance regroupant les services de l’Etat et des départements et en renforçant la réponse aux besoins des enfants.». Il assure que « les relations entre services sociaux et autorités judiciaires seront mieux structurées, notamment par un suivi plus rigoureux de l’exécution des décisions, afin de garantir la cohérence des parcours et de réduire les inégalités territoriales.»