Attestation d’honorabilité : le dispositif sera déployé dans le Rhône à partir du 22 septembre

À compter du 22 septembre 2026, le système d’information (SI) honorabilité sera déployé dans le département du Rhône y compris dans la Métropole de Lyon. Le Rhône était jusqu’ici le seul territoire à ne pas être entré dans le dispositif pour les professionnels et bénévoles de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance. L’attestation d’honorabilité avait en effet été généralisée à l’ensemble du territoire le 1er octobre 2025, à l’exception du Rhône.

Cette situation particulière s’expliquait notamment par l’organisation institutionnelle du territoire : la Métropole de Lyon et le Conseil départemental du Rhône n’ayant pas trouvé d’accord, avait souhaité avoir des accès différenciés. Le déploiement avait ainsi dû être reporté.

Une attestation obligatoire avant toute nouvelle embauche

L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit qu’un professionnel ou un bénévole souhaitant travailler auprès de mineurs n’a pas de condamnation inscrite sur son casier judiciaire (bulletin n°2) ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Tous les professionnels et bénévoles intervenant dans les champs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant, sont concernés par le contrôle des antécédents judiciaires, mais également les candidats à l’adoption. Depuis le 1er septembre, les professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants en situation de handicap, sont aussi concernés.

Pour les gestionnaires de crèches et les autres employeurs concernés du Rhône et de la Métropole de Lyon, cette ouverture va avoir des conséquences très concrètes. À compter 22 septembre, tout nouvel intervenant – salarié, intérimaire, bénévole… – devra présenter une attestation d’honorabilité avant sa prise de poste. Celle-ci devra dater de moins de six mois. L’employeur devra de son côté vérifier sa validité et son authenticité. La vérification peut notamment être réalisée grâce au QR code figurant sur le document ou directement sur la plateforme Honorabilité à partir du code unique de l’attestation. Une fois en poste, les professionnels et bénévoles concernés doivent renouveler leur demande tous les trois ans, en présentant à nouveau une attestation datant de moins de six mois.

Six mois pour les professionnels déjà en poste

Les salariés en poste disposeront de six mois pour demander leur attestation d’honorabilité et la transmettre à leur employeur. La demande s’effectue en ligne sur la plateforme officielle honorabilite.social.gouv.fr. Les derniers chiffres prouvent l’efficacité du dispositif : en juin dernier, la Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, indiquait au Figaro que 5 277 refus avaient été enregistrés sur 957 850 attestations, depuis le lancement de la plateforme. La Haute commissaire plaide pour un élargissement du contrôle systématique des antécédents judiciaires à toutes les personnes exerçant une activité auprès d’enfants.