Décret « micro-crèches » : des premières réactions mitigées

Pour rappel, le décret « modifie les règles de procédure des autorisations de création, d’extension et de transformation de renouvellement et de cession des établissements d’accueil de jeunes enfants. Il renforce également les obligations relatives au micro-crèches, notamment en obligeant le gestionnaire à formaliser un projet d’évaluation de la qualité d’accueil en complément du projet d’établissement, en limitant le nombre de micro-crèches qu’une même personne peut diriger, en rendant obligatoire la présence d’au minimum un professionnel diplômé dans l’équipe d’encadrement des enfants et en alignant le temps dédié aux missions de direction en micro-crèche sur celui des petites crèches.» Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions concernant les micro-crèches qui s’appliqueront au 1er septembre 2026.

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SNPPE  : « Une incohérence majeure demeure »

Si le décret a beaucoup fait parler de lui, c’est parce qu’il met fin au régime dérogatoire des micro-crèches en alignant les normes à respecter sur celles des petites crèches. Seule dernière exception : un professionnel de catégorie 1 pourra être seul avec trois enfants. Un point qui n’a pas échappé au Syndicat National des Professionnels de la Petite Enfance ( SNPPE) qui dénonce « une incohérence majeure », « qui n’existe dans aucune autre catégorie d’établissement d’accueil du jeune enfant.» Le SNPPE s’interroge : « Pourquoi cette dérogation est-elle maintenue alors que d’autres assouplissements propres aux micro-crèches sont supprimés ? En quoi un diplôme garantit-il, à lui seul, la sécurité des enfants en l’absence d’un second adulte ? Alors que le procès de Lyon est en cours, le ministère a-t-il la mémoire courte ? »

Le syndicat exige  donc « la suppression pure et simple de cette disposition.»

FFEC et Fédésap : « 17 mois pour remplir des conditions impossibles ! »

La FFEC et la Fédésap, qui ont signé un communiqué commun, ont fait part de leur mécontentement. « Le décret crée des conditions impossibles à remplir pour les micro-crèches le 1^er septembre 2026. Il reste donc 17 mois pour remplir des conditions impossibles !», alertent les deux organisations, signalant au passage avoir pris acte de la mise au point sur le délai que nous avons relayée après avoir interpellé le cabinet de la ministre. Citant une étude portant sur 10% des micro-crèches de France, la FFEC et la Fédésap indiquent que « 68,18% des effectifs sont considérés de catégorie 1 dans les micro-crèches aujourd’hui. Par cette nouvelle norme non-concertée, ils ne seront le 1^er septembre 2026 que 12,62%.». Elle ajoutent qu’avec ces nouvelles normes, « 12 212 salariés qui sont tous diplômés de l’Éducation nationale », devront obtenir « avant le 1^er septembre 2026 un nouveau diplôme « d’État », alors que moins de 8 000 personnes sont diplômées chaque année et qu’il manque déjà 10 000 professionnels dans les crèches de France (enquête CNAF avril 2022).» Et ajoute que « former un éducateur de jeunes enfants prend 3 ans ! ».

La FFEC et la Fédésap demandent à l’État de se « mobiliser dans un vaste plan de soutien à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) notamment en organisant des jurys mensuels de VAE pour les diplômes de la Petite Enfance jusqu’à ce que le délai de 2 mois de passage devant les jurys soit garanti sur tout le territoire (contre plus de 6 mois actuellement, allant parfois jusqu’à dépasser 1 an).» Et appellent à une concertation rapide « afin que ces nouvelles normes n’entrainent ni licenciement, ni fermeture le 1^er septembre 2026.»

Pas de bébés à la consigne : « un pas important vers la qualité d’accueil »

Le collectif Pas de bébés à la consigne de son côté a salué la parution du décret, en particulier les mesures prévoyant dans les micro-crèches « la présence d’un professionnel diplômé parmi ceux directement auprès des enfants », et « la direction confiée à un professionnel dans des conditions similaires à celles requises pour la direction des autres crèches.» Néanmoins, à l’instar du SNPPE, le collectif regrette « qu’il reste possible en micro‐crèche à un professionnel d’être seul pour accueillir jusqu’à trois enfants, alors que Jean‐Christophe Combe avait annoncé la suppression de cette dérogation lorsqu’il était ministre.» Pas de bébés à la consigne a rappelé également qu’il s’agissait d’un premier pas et que d’autres améliorations sont attendues : la modification du taux d’encadrement à 1 professionnel pour 5 enfants en 2027 puis 1 pour 4 en 2030 ou encore l’inversion du ratio 40/60 au profit des professions diplômées.