Inceste et violences sexuelles : la Ciivise liste 15 mesures prioritaires

Après 9 mois de travail, la CIIVISE publie un rapport intermédiaire avec plusieurs mesures pour renforcer la protection des enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles. La Commission demande une année supplémentaire pour finaliser ses travaux, « soulignant l’importance de son rôle dans l’écoute des victimes et la prévention des risques ».  Le rapport appelle à la préparation de l’après-CIIVISE. « Le Gouvernement est invité à réfléchir aux contours d’un espace institutionnel dédié, garantissant indépendance et moyens pour poursuivre les actions engagées.» 

Création d’une ordonnance de protection de l’enfant (OPE)

La CIIVISE formule également 15 mesures d’urgence dont la création d’une ordonnance de protection de l’enfant (OPE). Elle vise à donner « des prérogatives nouvelles au parquet pour suspendre à titre provisoire l’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste vraisemblable.» Pour rappel, en novembre 2024, le Sénat avait voté en faveur de l’élargissement de l’ordonnance de protection pour les enfants victimes de violences intrafamiliales, y compris l’inceste,  afin de remédier à une carence observée dans le droit actuel. Jusqu’alors ce dispositif n’était réservée qu’aux femmes victimes de violence au sein du couple.

Parmi les autres mesures, le rapport appelle à réfléchir urgemment sur la nécessité de rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis sur les mineurs et demande également une mission inter-inspections (IGAS, IGA, IGJ, IGESR) pour déterminer la meilleure modalité de remontée d’alertes dans tous les champs accueillant des mineurs.

« Avec la remise de ce rapport, je saisis la main tendue par la CIIVISE, a déclaré Catherine Vautrin. C’est une étape cruciale dans notre combat contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Nous avons bien reçu les propositions de la CIIVISE et nous nous engageons à les instruire lors d’une très prochaine réunion interministérielle pour prendre des décisions rapides et concrètes. Protéger nos enfants est une priorité nationale, et nous travaillerons sans relâche, avec le soutien d’un Haut-Commissariat à l’Enfance, pour renforcer la lutte contre les violences faites aux enfants ».