PMI : la DGCS lance un chantier national pour harmoniser les pratiques et les contrôles

C’était une demande de longue date des assistantes maternelles : harmoniser les pratiques des PMI entre les départements, encadrer la conduite des contrôles, limiter les situations d’injonctions contradictoires et bien évidemment en finir avec les abus. Le message a enfin été entendu. En mars 2025, la DGCS a lancé un grand chantier d’animation des PMI, afin de répondre à toutes ces problématiques. Ce chantier a démarré par un groupe de travail dédié à l’agrément des assistantes maternelles.

Des fiches pratiques pour harmoniser les pratiques

« Nous avons commencé par des séances de travail avec les services de PMI pour produire des fiches pratiques destinées à établir une doctrine nationale sur les pratiques des PMI, annonce Pauline Domingo, sous-directrice de l’enfance et des familles à la DGCS. Nous avons finalisé deux fiches pratiques, l’une sur les réunions d’information et l’autre sur l’agrément. » Lors de ce premier groupe (toujours en cours), l’objectif était aussi de faire remonter, via les associations représentatives d’assistantes maternelles, les principaux freins rencontrés. La méthode repose donc sur une sorte de coproduction : à l’issue de chaque groupe de travail, des documents seront produits puis soumis à la concertation, afin que les associations puissent enrichir leurs contenus.

Comme l’explique Pauline Domingo, il ne s’agit pas d’empiler de nouvelles normes réglementaires : la DGCS n’envisage pas de publier un arrêté à chaque étape, mais plutôt de produire des documents de référence. « Je suis convaincue que chaque fois que nous diffusons une FAQ ou une fiche pratique, cela contribue déjà à harmoniser les pratiques. »  En juin, une réunion sur les contrôles dans les maisons d’assistantes maternelles (Mam) s’est tenue. Ce travail servira de base de nouveau à l’élaboration de doctrine sur le sujet.

Guide de contrôle des modes d’accueil en préparation

En complément du référentiel de la qualité d’accueil, un guide dédié aux contrôles des mode d’accueil est en préparation. Il précisera « la manière de conduire les contrôles, qu’il s’agisse de la posture professionnelle ou des procédures à suivre, comme le contradictoire ou la traçabilité des écrits, précise Pauline Domingo. C’est aussi un document qui devrait favoriser l’harmonisation des pratiques des PMI.»