Protection de l’enfance : Catherine Vautrin déposera un projet de loi à l’automne

« Comme je m’y étais engagée devant la commission d’enquête, nous allons réviser d’ici fin juillet le décret de 1974 encadrant les pouponnières en concertation avec Départements de France. Le projet de décret sera examiné par le Conseil national d’évaluation des normes, le 17 juillet prochain. Mon cap est clair : faire des pouponnières à terme des lieux temporaires de placements (…) », a déclaré hier Catherine Vautrin, devant la Délégation aux droits des enfants à l’Assemblée nationale.

Pouponnières, assistants familiaux… ce que contiendra le projet de loi de Catherine Vautrin

Un décret, pour rappel, dénoncé par la députée PS Isabelle Santiago, l’année dernière, après sa visite d’une pouponnière du Puy-de-Dôme. Elle avait notamment pointé du doigt les taux d’encadrement complètement inadaptés, selon elle.

« S’agissant des autres établissements d’accueil collectif, (…) nous allons engager des travaux pour améliorer l’encadrement et l’accompagnement. Je souhaite que nous puissions avancer vers un mode d’accueil à caractère familial beaucoup plus développé et nous en créons les conditions. Pour ce faire, nous allons développer des modes d’accueil à caractère familial en élargissant le vivier des assistants familiaux, en levant les freins qui entravent aujourd’hui leur engagement », a poursuivi la ministre. Et de développer : « Cela passe par l’autorisation du cumul d’activités notamment pour les personnes issues de la fonction publique, l’amélioration des conditions d’accueil durable ou bénévole, une reconnaissance accrue des tiers de confiance et une réflexion renouvelée sur l’adoption. C’est pourquoi je prépare un projet de loi en ce sens que je souhaite déposer à l’automne reprenant l’ensemble de ces différents éléments. »

Concernant les assistants familiaux, Catherine Vautrin a évoqué « plusieurs mesures législatives en préparation » :

« permettre le cumul  du métier d’assistant familial avec une autre activité dans certaines conditions ;

reconnaître un véritable droit au répit indispensable pour prévenir l’épuisement et garantir la continuité de l’accueil ;

simplifier les normes applicables à l’accueil en famille pour gagner en lisibilité sans perdre en exigence

réinterroger les modalités d’indemnisation y compris dans les cas d’accueil durable ou bénévole. »

Le rapport sur La Maison Bleue bientôt dévoilé

Au cours de son audition, la ministre a également abordé les modes d’accueil avec le service public de la petite enfance, la VAE… et le fameux rapport de l’Igas sur La Maison Bleue. Pour rappel, le 20 mai dernier, le SNPPE avait adressé un courrier à la ministre, la pressant de le rendre publique. Cela sera chose faite d’ici 15 jours, a promis Catherine Vautrin, dès qu’il sera « anonymisé », a-t-elle précisé.