Réforme du Cmg : ce qui change vraiment pour les assistantes maternelles ce 1er septembre

Rappelons-le, cette réforme a pour objectif l’harmonisation du reste à charge des familles quel que soit le mode d’accueil. L’idée est donc de rapprocher le coût de l’accueil individuel de celui de l’accueil collectif et de permettre ainsi un véritable choix aux parents. Cette harmonisation pourrait avoir un effet positif à plus ou moins long terme sur le développement de l’accueil individuel, dont le coût ne serait alors plus supérieur à celui de la crèche. Mais, la réforme impacte en premier lieu les familles : elle ne modifie pas le salaire de l’assistante maternelle, mais le montant du CMG et, par conséquent, le reste à charge des parents.

Un calcul plus individualisé

La principale nouveauté repose sur un changement de méthode de calcul. Jusqu’à présent, le CMG était versé sous forme de forfait mensuel. À partir du 1er septembre, de nouveaux critères plus précis entreront en ligne de compte pour déterminer le montant de l’aide : les revenus du foyer, le nombre d’enfants à charge, la rémunération effective du salarié et un coût horaire de référence revalorisé en fonction du Smic. Désormais, le montant de l’aide sera calculé heure par heure, selon un modèle dit linéaire. Chaque heure d’accueil sera prise en compte dans le calcul et aura le même coût pour les parents, que les besoins soient faibles ou importants.

Parmi les nombreuses questions pratiques soulevées par la réforme, celle des repas a été clarifiée. Les indemnités d’entretien et les repas fournis par l’assistante maternelle seront bien intégrés dans le calcul du CMG. En revanche, les repas apportés par les parents ne seront pas pris en compte. Cela signifie que si un parent fournit lui-même le repas de son enfant, cette dépense restera entièrement à sa charge, sans prise en compte dans l’aide Cmg.

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Un coût horaire de référence qui pose question

La réforme introduit donc un coût horaire de référence. Ce montant, fixé réglementairement et revalorisé chaque année selon l’évolution du Smic, sera initialement déterminé à partir du coût horaire médian constaté pour l’année civile précédant la réforme, sur l’ensemble du territoire. Il est fixé à 4,85 euros à partir du 1er septembre. Ce montant sert de base pour calculer le taux d’effort des familles, mais ne constitue en aucun cas un tarif imposé aux assistantes maternelles. Celles-ci peuvent tout à fait continuer à pratiquer des tarifs supérieurs, notamment dans les grandes villes où les niveaux de rémunération sont plus élevés. Là encore, c’est le reste à charge pour les familles qui varie selon l’écart avec ce coût de référence.

La Fepem rappelait dans un communiqué récent que les particuliers employeurs rémunèrent les assistants maternels au-dessus du coût horaire de référence dans 8 régions sur 17. « Ce coût horaire en particulier, gagnerait à l’avenir à être fixé en pleine concertation avec les partenaires sociaux du secteur de l’emploi à domicile », conseille l’organisation représentative des employeurs à domicile. L’Unaf avait également exprimé son inquiétude sur ce coût horaire de référence. Pour l’Union nationale des associations familiales, le choix d’un coût de référence fixé au niveau médian des tarifs pratiqués par les assistantes maternelles (incluant indemnités et repas), puis révisé en fonction de l’inflation, entraîne deux conséquences. D’une part, il entretient les disparités territoriales : les taux d’effort réels varieront selon le coût horaire, le montant des indemnités et des repas, et progresseront avec l’augmentation du prix de l’accueil. D’autre part, le reste à charge pour les familles restera élevé, voire pourrait encore croître.

La fratrie et le complément transitoire

La réforme prévoit un dispositif transitoire pour les contrats déjà en cours au 1er septembre 2025, afin d’éviter que les familles perdent des droits ou voient leur complément baisser brutalement. C’est notamment le cas pour l’accueil d’une fratrie. Lorsqu’un enfant déjà accueilli voit un petit frère ou une petite sœur le rejoindre après le 1er septembre, la famille pourra bénéficier du maintien de l’ancien mode de calcul pour le premier enfant, à condition de remplir certains critères.

Le complément transitoire sera activé automatiquement, sans formalité particulière de la part des familles. La Caf a mis en place deux simulateurs : l’un pour vérifier l’éligibilité à ce dispositif, l’autre pour estimer le nouveau reste à charge.

Inquiétudes autour des petits contrats

Le nouveau calcul soulève des inquiétudes, notamment pour les petits contrats. En effet, désormais, l’aide est calculée heure par heure (modèle linéaire), ce qui rend les petits contrats moins bien couverts par le CMG. Les familles pourraient être découragées de recourir à une assistante maternelle pour de courtes durées, par crainte d’un reste à charge trop élevé. Ainsi, la demande pour des contrats courts risque de diminuer. Certaines assistantes maternelles pourraient aussi être tentées de ne plus accepter ce type de garde, devenu moins attractif et moins rentable. Jusqu’ici, elles ajustaient parfois leur tarif horaire à la hausse pour rentabiliser un petit volume d’heures, sans que cela ne  pèse trop sur les familles grâce au forfait.

La Caf prévoit de réaliser un premier bilan dans les mois qui suivront l’entrée en vigueur de la réforme. En attendant, aucune modification du taux d’effort n’est envisagée, même pour les petits contrats. La réforme est jugée plus juste, même si certaines situations individuelles pourraient se révéler plus fragiles qu’auparavant.