SPPE : l’arrêté détaillant les montants de la compensation financière par commune publié

« L’arrêté portant notification pour l’année 2026 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l’accompagnement financier dans le cadre du service public de la petite enfance », a été publié au Journal Officiel du 22 juillet. Il répartit donc entre les communes qui peuvent y prétendre – celles de plus de 3500 habitants – les 87,6 millions d’euros (vs 86 millions l’an dernier) prévues par la loi de finances de février 2026.

En annexe du décret une longue liste département par département, commune par commune. Avec certaines légères augmentations de la dotation financière. Globalement, les compensations vont de 20 620 euros (la plus fréquente) à 98 9870,22 euros (Mayotte). Rien de nouveau cette année donc puisque les modalités de répartition sont connues, elles ont été déterminées par le décret du 21 juillet 2025 .

Pour rappel, ces modalités n’ont jamais fait l’unanimité. Loin de là. La plupart des élus les jugeant inappropriées et pas du tout en phase avec les réalités terrain. Par ailleurs, cet arrêté concernant 2026, il ne tient pas compte de la proposition de loi étendant la compensation financière aux petites communes de moins de 3500 habitants et aux intercommunalités ayant reçu par délégation la compétence petite enfance, votée fin mai. Cette loi du 4 juin 2026 n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2027. C’est donc la loi de finances 2027 qui définira la somme globale allouée et un arrêté qui en déterminera la répartition entre toutes les communes et EPCI concernés.