Stéphanie Rist annonce le report du décret microcrèche au Comité de filière petite enfance

Pierre Stecker, nouveau secrétaire général à mi-temps

La présidente du Comité de filière petite enfance souhaitait un secrétaire général à temps complet entièrement dédié à sa tâche. Ce ne sera pas le cas. Néanmoins, elle a obtenu qu’un chargé de mission à temps plein travaille à leurs côtés. C’est donc Pierre Stecker qui endosse le rôle. Ce n’est pas inconnu pour les acteurs du secteur, il pilote à la DGCS tous les projets liés au soutien à la parentalité : politique des 1000 premiers jours et la toute nouvelle politique de soutien à la parentalité lancée lors des assises éponymes, il y a un peu plus d’un mois. S’il connaît peu les problématiques liées aux métiers, il connaît bien la plupart des membres du Comité de filière qu’il a eu maintes fois l’occasion de rencontrer pour ses autres casquettes.

Ce n’est pas la première fois qu’un secrétaire général est issu de l’administration centrale et qu’il exercera sa fonction à mi-temps. Ce fut le cas de Pauline Domingo et de Jean-Baptiste Frossard, rattachés à la DSS, qui cumulaient leur fonction avec celle de directeur de projet du SPPE. Avec parfois, des porosités entre les deux fonctions qui brouillaient les pistes. Ce qui ne risque pas d’être le cas avec le nouveau secrétaire général, car il n’y aura pas de « conflits d’intérêt » avec ses responsabilités à la DGCS.

Elisabeth Laithier précise que Pierre Stecker « sera rejoint très prochainement par un collaborateur à temps plein afin de permettre au comité de filière de fonctionner dans des conditions normales et non en mode dégradé. ». Une organisation d’autant plus nécessaire que « ma mission d’ambassadrice du service public de la petite enfance (SPPE) va mobiliser une part importante de mon temps.»

Sursis d’un an pour les microcrèches

La ministre, comme promis, est donc venue au Comité de filière une petite vingtaine de minutes. Elle a annoncé le report de l’application du décret microcrèches au 1ᵉʳ septembre 2027, date à laquelle les titulaires du nouveau titre professionnel IEPE, par la voie de la formation ou de la VAE, seront qualifiés en nombre. Un nouveau décret sera publié, il modifiera donc les dispositions transitoires initialement contenues dans le décret du 1ᵉʳ avril 2025. Ce décalage est assorti d’une condition supplémentaire : d’ici le 1ᵉʳ septembre 2026, les gestionnaires de microcrèches devront prouver qu’au moins un professionnel de leur structure est engagé dans un processus de VAE pour aller vers un diplôme de catégorie 1.

Quand Catherine Vautrin avait signé le décret, publié le 1ᵉʳ avril 2025, au nom de la qualité d’accueil, elle n’avait pas faibli face aux pressions subies et aux mouvements organisés par les microcrèches du secteur marchand, là où elles sont les plus nombreuses et où elles étaient jusqu’à cette année le moteur des créations de places. La réforme entrerait bien en vigueur en septembre 2026 (ce qui leur laissait plus d’un an pour s’organiser et se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation), mais elle l’avait accompagnée en demandant rapidement la mise en place d’un diplôme de catégorie 1, accessible en VAE. Ce fut donc l’avènement un peu précipité du fameux titre IEPE de niveau 4, qui devait permettre de faire évoluer des pros de catégorie 2 (les titulaires du CAP-AEPE) travaillant déjà dans les structures.

Des délais irréalistes

Mais même en allant vite, vu la durée d’une VAE, cela a paru un peu juste. Un vent de panique a soufflé autour de ce décret et les gestionnaires, comme les formateurs, ont fait feu de tout bois pour obtenir un report. Récemment, une pétition alarmiste, lancée par une EJE gestionnaire de microcrèche et relayée sur Facebook, a voulu alerter sur le risque de remise en cause des compétences des professionnels titulaires d’un CAP AEPE, en indiquant que « des milliers de professionnels titulaires du CAP petite enfance risquent d’être déclassés de la catégorie 1 à la catégorie 2, malgré leur diplôme et leurs années d’expérience ». Une grossière erreur, les CAP AEPE n’ont jamais été de catégorie 1.

Puis une question écrite de la sénatrice du Pas-de-Calais, publiée au JO du Sénat le 12 mars dernier. Brigitte Bourguignon a interpellé la ministre Stéphanie Rist sur les conséquences que pourrait avoir le décret, se faisant la porte-parole des gestionnaires de microcrèches et de leurs inquiétudes : « Ils font état d’une augmentation significative des charges de fonctionnement, de difficultés accrues dans le recrutement de personnels qualifiés et d’un risque réel de fermetures d’établissements, aggravant les tensions déjà fortes sur les places disponibles et pénalisant directement les familles ». Pressante, la sénatrice a demandé à la ministre de préciser « quelles garanties peuvent être apportées aux familles et aux professionnels quant au maintien d’une offre d’accueil suffisante et équilibrée sur l’ensemble du territoire avant le 1ᵉʳ septembre 2026 ». Une question, reprise et explicitée dans un post LinkedIn de l’Officiel des Métiers rapidement devenu viral sur le réseau social…

Voilà, les gestionnaires de microcrèches ont obtenu gain de cause. Et probablement que c’était nécessaire, car plus la date du 1ᵉʳ septembre approchait, plus elle semblait irréaliste. D’autant que les chiffres du FNAS et ceux diffusés par la FFEC montraient un déficit de places d’accueil croissant. Un report au 1ᵉʳ janvier 2027 était attendu de tous et jugé plus que légitime. Le report d’un an semble assez bien accepté par le secteur, bien qu’il intervienne après les élections présidentielles…

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