Enfin consultées, les associations d’assistants maternels portent un regard critique sur la nouvelle version du guide Mam

En 2022, la DGCS avait engagé, en collaboration avec la Caf, les travaux d’actualisation du guide ministériel relatif aux Maisons d’assistants maternels (Mam), le document de référence conçu pour les PMI, les assistants maternels et les porteurs de projet. Il aura fallu patienter trois longues années pour aboutir enfin à une nouvelle version, qui intègre le nouveau cadre règlementaire mis en place par la réforme des services aux familles de 2021. Un retard imputé à la publication sans cesse repoussée – mais enfin effective – du rapport de l’Igas sur l’accueil individuel, dont Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, assurait vouloir intégrer les préconisations, afin de mieux répondre aux enjeux d’attractivité de la profession d’assistant maternel et de la qualité d’accueil.

La DGCS et la Caf avaient jusqu’ici choisi de travailler seuls, sans groupe de travail constitué. Les associations représentatives des assistants maternels (Ufnafaam, Anramam et Anamaaf), qui avaient participé à l’élaboration du premier guide en 2017, ont donc reçu le 25 août dernier, une première mouture à relire et commenter d’ici le 12 septembre. Et « en fonction des retours réalisés, une réunion collective ou bilatérale pourra être programmée mi-septembre si cela est nécessaire », précisait Guillaume Roussier (DGCS) dans son courrier joint. Mais dans leurs retours critiques, dont certains ont déjà été envoyés, on sent poindre la déception et l’inquiétude des professionnels. 

Le point de vue de l’Ufnafaam : un guide pour les PMI mais pas assez accessible aux assistants maternels. 

Si l’Ufnafaam reconnait le travail effectué et remercie la DGCS de lui donner l’opportunité de faire remonter ses réflexions, l’association n’est pas convaincue par le document présenté, qui « n’apporte pas beaucoup plus que le premier opus », regrette Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam. 

• Le guide a changé de forme et de titre pour mieux s’adresser aux assistants maternels, mais son objectif n’est pas atteint. De Guide ministériel « Maison d’Assistants Maternels », il est devenu le Guide ministériel « Créer une maison d’assistants maternels » pour être un outil « autant adressé aux assistants maternels qu’aux services de Pmi », note Sandra Onyszko. Mais « dans le fond comme dans la forme, nous ne retrouvons pas cette volonté de s’adresser plus directement aux professionnels », déplore-t-elle. Elle estime que la rédaction n’est pas adaptée et le ton pas assez accessible aux assistants maternels. « Nous aurions espéré y lire la réglementation assortie de précisions de lecture pour les assistants maternels, et de précisions de lecture adressées aux Pmi. Ou des chapitres dédiés à l’une ou l’autre.  Encore une fois, ce support semble davantage s’adresser aux services de Pmi qu’aux professionnels », indique-t-elle.  

• Les obligations des Mam se rapprochent de plus en plus de celles de Eaje, sans qu’elles n’aient les mêmes moyens financiers. « Au démarrage de l’histoire des Mam, en 2010, se souvient Sandra Onyszko, nous avions insisté sur le fait que le développement de ces structures devrait se faire en évitant d’alourdir le dispositif et en laissant aux Mam toute la souplesse qui les caractérise. Et nous sommes en train de faire l’inverse ! Ici, une partie du référentiel bâtimentaire a même été intégrée au guide des Mam. Alors certes, le guide n’est pas opposable, ce ne sont que des orientations proposées par la DGCS, mais on oublie là la spécificité des Mam, qui sont pour la plupart des maisons d’habitation louées et non pas des Eaje… ». Et en effet, la DGCS fait référence au rapport de l’Igas sur l’accueil individuel publié ce 8 septembre, qui dans sa recommandation n°34 évoque un rapprochement des exigences règlementaires entre Mam et Eaje.

• C’est un guide de « bonnes pratiques » qui entretient le flou. Pour les professionnels de l’Ufnafaam, ce n’est pas entendable : si le guide indique seulement des bonnes pratiques, on reste dans un certain flou qui laisse aux départements la liberté de les appliquer ou non. Selon les Mam les règles seraient donc différentes ? « Sur la question de la délégation d’accueil ou de l’accueil de stagiaire par exemple, la réponse n’est pas explicite, précise Sandra Onyszko. A force d’exiger ou de ne pas exiger du tout, on arrive à des « consensus mous » qui ne sont pas clairs ! Si la Pmi est bien sûr nécessaire pour accompagner et contrôler, quand la loi est nommée elle ne devrait pas avoir à décider de son application. Car à un moment donné, ce contrôle des services de Pmi empêche une certaine autonomie des assistants maternels. Au final, ils ne sont pas renvoyés à leur statut de professionnel, ils sont en permanence sous tutelle de la Pmi ». 

• Le guide n’apporte pas les éclaircissements attendus sur certaines situations problématiques. Notamment sur la question du remplacement d’une assistante maternelle indisponible, en congé maladie ou maternité. « A l’heure actuelle, si l’on souhaite créer un pôle d’assistantes maternelles de remplacement, les services de Pmi ne savent pas comment gérer la question de l’agrément, explique Sandra Onyszko. Il manque des orientations nationales sur l’allègement de la règlementation concernant le lieu d’exercice dans l’agrément délivré aux assistants maternels, fait-elle remarquer. Nous aurions aimé que, forts de ces 15 années d’expérience avec les Mam, il y ait dans ce guide quelques nouveautés qui permettent aux départements de s’en inspirer… ».

Le point de vue de l’Anramam : les Mam ne sont pas des EAJE ! 

Pour l’Anramam, les Mam sont un mode d’accueil toujours nouveau auquel il faut s’adapter pour que chacun – assistante maternelle, enfant et parent – y trouve son compte. « A l’Anramam, nous sommes les précurseurs de la loi de 2010 sur laquelle nous avons travaillé avec le Sénat, il aurait donc été osé de ne pas nous associer à ce projet, rappelle Maryvonne Papouin, vice-présidente de l’Anramam. Si à l’origine, ce guide a été conçu avec les associations professionnelles, « cette nouvelle version a été réalisée par l’administration – certes à l’écoute – mais qui n’est pas sur le terrain… Bien sûr nous regrettons qu’il n’y ait pas eu un groupe de travail pour y réfléchir, indique-t-elle. On ne fait pas passer les mêmes messages en travaillant de la sorte ! Nous verrons bien si la DGCS tient compte de nos observations…». 

« Je ne suis pas sûre qu’il y avait vraiment besoin d’actualiser ce guide, regrette Maryvonne Papouin. Une annexe aurait pu suffire à mettre à jour la règlementation… ». Cela dit, elle l’estime mieux conçu et plus clair que la première version de 2017, notamment en ce qui concerne les chapitres qui accompagnent les démarches à effectuer pour monter son projet de Mam. 

• Les Mam n’ont pas besoin du cadre des Eaje  

Pour Maryvonne Papouin, l’accueil en Mam est un accueil « comme à la maison ».  Et bien qu’il soit rappelé dans ce guide que les Mam ne sont ni des crèches ni des micro-crèches, « toutes les recommandations font sans cesse référence au cadre normatif applicable aux Eaje ». « Ces normes n’ont pas lieu d’être dans une Mam où il faut rester très ouvert, insiste-t-elle. Seul le bon sens doit être appliqué ! Il n’y a pas besoin de tout cadrer et légiférer ». 

« Dès la création des Mam, se souvient Maryvonne Papouin, l’idée était de simplifier au maximum cet accueil en Mam pour garder toute la souplesse d’un accueil individuel « comme à la maison ». Et d’ajouter : « Nous craignons que les services de Pmi appliquent ces recommandations au pied de la lettre ! Il y a une question de bon sens dans tout cela, les assistants maternels sont responsables, il faut arrêter de les infantiliser… 

• La délégation d’accueil doit rester libre 

Jusqu’à présent, Maryvonne Papouin explique que la question de la délégation d’accueil était « suffisamment vague pour que les professionnels puissent l’utiliser comme ils veulent ». « Je crains qu’avec ces nouvelles orientations, les services de Pmi ne s’engouffrent sur ce sujet, avoue-t-elle. Il nous semble que la délégation doit être libre et organisée au sein de la Mam, avec les parents. Cela ne concerne absolument pas les services de Pmi puisque l’on est dans des contrats de droit privé. Ne l’oublions pas, la délégation est le cœur du dispositif de la Mam ». 

Le point de vue de l’Anamaaf : encore trop de limites posées à la délégation d’accueil

En première observation, Florence Gousseau, assistante maternelle en Mam, secrétaire et coordinatrice de l’Anamaaf, évoque « un document très agréable à lire », qui éclaircit les nombreux points d’ombre présents dans le guide initial. « Cette révision était très attendue, pour prendre en compte toutes les évolutions règlementaires des dernières années, confirme-t-elle. Dans la situation actuelle des Mam, des difficultés étaient apparues, liées à des manques de l’ancien guide, c’était donc nécessaire ». Elle détaille quelques points que l’Anamaaf a pu faire remonter dans ses observations : 

• Le statut des Mam – et notamment leur montage en association – pose problème dans certains départements qui ne reconnaissent pas ce statut associatif. L’argument avancé concerne souvent le conflit d’intérêt qui peut exister entre les professionnels travaillant dans ces Mam et les membres du Conseil d’administration qui dirige l’association, qui sont souvent les mêmes personnes… Une difficulté que l’Anamaaf aimerait voir éclaircie et évoluer, pour ses adhérents.

• La délégation d’accueil est un point clé du travail en Mam sur lequel l’Annamaaf estime que le guide était jusqu’alors très flou, laissant chaque département libre de son interprétation. « Il y a un vrai besoin d’harmonisation des pratiques qui repose sur cette nouvelle version. Or, on y trouve des précisions mais qui pour nous sont soit en contre-sens, soit ne permettent pas de favoriser la recherche de solutions », regrette Florence Gousseau. Elle explique : « Pour nous la délégation d’accueil est particulièrement liée à l’amélioration des conditions de travail des assistantes maternelle et à leur temps de travail (que nous souhaiterions limiter à 50h/semaine par exemple). Mais au vu la réforme du Cmg qui valorise les gros contrats, nous avons certaines interrogations par rapport aux limites posées sur la délégation d‘accueil dans ce nouveau guide, et aux nouvelles recommandations du rapport de l’Igas à ce sujet ». 

• Comment ces Mam pourraient-elle être mieux accompagnées ? L’Anamaaf s’interroge. Le guide nomme un référent mais qui ne correspond pas à ce que l’on attend d’un référent technique, une tierce personne qui serait présente et disponible pour ces Mam, note Florence Gousseau. « Et comment est-ce que cela se passe en cas de conflit ?  Si cette partie est bien développée dans le guide, nous pensons qu’il faudrait s’attarder à « faire du préventif » plutôt que du curatif. C’est-à-dire travailler l’accompagnement administratif, éducatif, pédagogique des équipes en amont pour éviter les conflits », suggère-t-elle.
  Pour l’Anamaaf, cela fait sens, les associations peuvent être présentes en appui mais encore faut-il avoir les moyens nécessaires. « Nous avons mis en place des dispositifs mais nous ne pourrons pas subvenir aux besoins de toutes les Mam… », admet-t-elle. 

• Il y a un manque juridique au niveau de l’engagement entre les assistantes maternelles. « A l’Anamaaf, nous avons dû travailler sur un contrat d’engagement réciproque qui formalise cet engagement, témoigne Florence Gousseau. Car force est de constater sur le terrain que les documents écrits ne sont pas des documents juridiques valables. Il y a de plus en plus de litiges, de dénonciations entre collègues… ». Elle explique que le traitement des dossiers de Mam en CCPD est fait de la même manière que celui des dossiers des assistantes maternelles à domicile. « A mon sens ce n’est pas juste, mais la PMI n’a pas les moyens de proposer des concertations d’équipe ou des réunions préalables au traitement de la demande. Bilan : de nombreuses Mam ferment ». C’est une revendication que porte l’Anamaaf depuis longtemps et qui sera à nouveau dans ses commentaires remontés à la DGCS.

• Pas d’inquiétude sur le rapprochement de la règlementation des Mam sur celle des Eaje. « Je vois mes collaboratrices assez soucieuses à ce sujet. Mais un paragraphe d’introduction très juste et justifié me permet de ne pas m’inquiéter : les Mam ne sont toujours pas soumises à ces règles, assure Florence Gousseau. Pour combien de temps on ne sait pas ! Mais je pense que l’administration sait parfaitement que si elle exige la même règlementation des Mam, il faudra leur apporter la même aide financière… ». Pour elle, le guide n’obligera pas plus que le référentiel national. « J’ai participé à l’un des groupes de travail, assure Florence Gousseau, on nous a bien répété que cela ne restait que des recommandations. J’ai envie de rester confiante ». 

• C’est un guide très tourné vers les nouveaux projets de création de Mam. Ce sera un très bon outil en ce sens, l’Anamaaf en est convaincue. Elle aurait tout de même souhaité que soient davantage prises en compte les Mam déjà existantes afin qu’elles puissent y trouver des clés utiles. 

Si l’Anamaaf s’est sentie « très entendue et soutenue par la DGCS », elle s’estime aujourd’hui assez satisfaite de cette collaboration. « Bien sûr, toutes nos remarques ne sont pas prises pour argent comptant, note Florence Gousseau, mais on voit bien que l’évolution des mentalités est là. Évidemment, nous préfèrerions que l’administration prenne le temps de mieux peaufiner ce guide plutôt que de le publier en l’état. Ce guide reste un document de travail, on avance à petits pas… »