Accueil individuel : le rapport de l’Igas propose de revaloriser le métier d’assistante maternelle tout en renforçant la qualité d’accueil

Depuis des années, les  signaux d’alerte se multiplient : départs massifs à la retraite, manque d’attractivité du métier, isolement professionnel, conditions d’exercice qui se durcissent.  Pourtant, les travaux scientifiques soulignent les bénéfices de l’accueil individuel pour les tout-petits, notamment en matière de construction de liens d’attachement sécurisants. « Les enquêtes montrent que la satisfaction des parents est plus forte en cas d’accueil de leur enfant par un assistant maternel qu’en cas d’accueil en structure collective.», note le rapport. Et alerte sur un risque majeur de pénurie d’ici 2030, susceptible de compromettre l’objectif gouvernemental de « créer 100 000 places d’accueil, collectif ou individuel en plus d’ici 2027 »

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Lutte contre la précarité

Pour freiner ce déclin, l’Igas recommande de valoriser davantage la profession et de lutter contre la précarité liée notamment aux impayés de salaires. Elle propose d’étudier l’instauration de bonus pour l’accueil d’enfants en horaires atypiques ou en situation de handicap.  Et recommande le relèvement du salaire minimum des assistantes maternelles à 33 % du Smic, ce qui permettrait d’établir comme norme l’accueil de trois enfants pour atteindre le Smic horaire.

À plus court terme, le rapport préconise que la volonté de l’assistante maternelle d’adhérer à Pajemploi+ (qui garantit deux – bientôt trois – mois de salaire en cas d’impayés) puisse s’imposer aux parents. Il recommande par ailleurs l’ouverture d’un chantier avec les partenaires sociaux pour faciliter le versement de l’indemnité chômage (sans attendre un jugement des Prud’hommes), « en cas de rupture du contrat de travail au motif de non-paiement du salaire par l’employeur.»

Renforcement de la formation initiale et continue

La revalorisation de l’image du métier d’assistante maternelle est cruciale, et elle devra passer par une campagne de communication. Mais la mission souligne surtout  l’importance de mettre en œuvre dès 2026 le renforcement de la formation initiale prévu dans le plan d’action pour l’accueil individuel (de 120 heures à 180 heures). Pour ne pas décourager les candidates, elle recommande de maintenir un délai légal maximal de six mois entre le dépôt du dossier et l’achèvement de la formation initiale.

Elle suggère également de rendre obligatoire, chaque année, deux journées d’analyse de pratiques professionnelles et une journée annuelle de formation continue, afin de professionnaliser davantage la filière. « Le respect de ces obligations conditionnerait le maintien de l’agrément. », ajoute le rapport.

Création d’un métier unique pour l’accueil de la petite enfance

Au-delà de ces mesures immédiates, la mission insiste sur la nécessité de réformes structurelles. Elle propose la création d’un métier unique de la petite enfance, reconnu aussi bien à domicile qu’en structure collective, « dont les conditions de certification devront être définies en cohérence avec le référentiel national des compétences de la petite enfance », précise le rapport. L’objectif est de permettre des passerelles entre accueil collectif et accueil à domicile, ainsi que la reconnaissance d’un socle de compétences partagé. « De même, poursuit le rapport, afin de faciliter les évolutions de carrière dans le secteur, une certification de niveau baccalauréat gagnerait à être identifiée comme ouvrant droit à l’exercice professionnel de l’accueil du jeune enfant. Cette certification, dont l’accès par la validation des acquis de l’expérience (VAE) serait encouragé, constituerait un débouché “naturel” après plusieurs années d’expérience dans le métier.»

« Viser à terme une prédominance des crèches familiales comme mode d’accueil individuel »

Le modèle des crèches familiales, qui sécurise l’emploi des assistantes maternelles tout en offrant un cadre collectif, devrait également être relancé par une révision de son financement. La mission préconise « l’introduction dans la prochaine COG d’une majoration de la prestation de service unique (PSU) en fonction du taux d’encadrement, ainsi qu’un bonus spécifique aux crèches familiales au regard de leurs modalités de gestion. »

Réforme du financement

L’Igas appelle à une réforme d’ampleur du financement et de la gouvernance. L’objectif est de mettre fin aux disparités entre modes d’accueil en imposant une contribution financière égale des communes. « Le choix de développer davantage un mode d’accueil serait alors fondé principalement sur les besoins du territoire et la qualité de l’offre, contribuant à encourager les crèches familiales. »

Unifier les exigences réglementaires entre Mam et EAJE

Cette « intégration financière au sein du service public de la petite enfance » devra s’accompagner d’une harmonisation des exigences réglementaires, notamment pour les maisons d’assistantes maternelles. Celles-ci sont appelées à être soumises « aux mêmes normes bâtimentaires, de sécurité et d’hygiène que les EAJE, en veillant à préserver un environnement propice à la créativité et à l’expérimentation d’activités nouvelles avec les enfants. ». La mission ajoute : « L’essor des maisons d’assistants maternels s’expliquant en partie par les tensions observées dans les EAJE, la mission estime nécessaire de renouer avec un accueil collectif de qualité, tant pour les professionnels que les enfants, fondé sur des groupes de petite taille et une continuité de l’adulte référent.»

Pour mettre en œuvre ses recommandations, l’Igas souligne la nécessité de créer une gouvernance nationale interministérielle forte. Il recommande « de réunir à nouveau le comité interministériel à l’enfance, au moins deux fois par an, afin de clarifier la feuille de route dans le champ de l’enfance et de renforcer la cohérence entre les différents volets de la politique de la petite enfance (scolarisation, santé, protection, modes d’accueil, etc.).» 

Lire le rapport de l’Igas