Plénière du Comité de filière : une dernière réunion-bilan avant la trêve estivale

Vers une reconduction anticipée

Dans une brève introduction, la présidente Élisabeth Laithier a salué la nomination du nouveau secrétaire général du CFPE – Jean-Baptiste Frossard (absent pour cause de congés d’été) – et annoncé qu’elle demanderait à la ministre Sarah El Haïry de reconduire le Comité de filière pour 3 ans. En effet, il avait été mis en place pour 3 ans fin 2021 et devait donc être reconduit au plus tard en novembre 2024. Une façon de le pérenniser et d’éviter que ses travaux ne soient stoppés brutalement.

Revalorisations salariales, ça avance !

La secrétaire générale du CFPE par intérim, Elisa Bazin avait donc concocté un ordre du jour-bilan et a présenté une synthèse des travaux menés durant ce cycle 6 du Comité de filière par les différents groupes de travail et des enjeux-clefs du secteur.
Au premier chef, les revalorisations salariales des professionnels du secteur et le bonus attractivité voté par le CA de la Cnaf en avril dernier. Après un bref rappel des modalités à sa mise en œuvre, elle a pu annoncer que le COPIL de juin a étudié le cas de deux branches : Alisfa  et la BASS (Branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif) qui regroupe les CCN de la Fehap, de la Croix Rouge et de Nexem. A noter que les partenaires sociaux de cette branche sont en train de travailler à la construction d’une Convention collective nationale unique étendue (CCNUE).
Examen réussi, les CCN en dépendant sont donc éligibles au bonus attractivité au 1 janvier 2024.
Au COPIL de juillet, le cas de la CCN Mutualité sera  étudié. Tous les voyants semblent au vert puisque l’accord a été publié au journal officiel du 3 juillet.  Et le bonus attractivité pourra, en principe, être octroyé pour des augmentations dès juillet 2024.
Quant aux collectivités territoriales éligibles au bonus, on sait que c’est le cas pour Paris depuis une délibération du conseil municipal votée en juin.
Sur cette question des revalorisations salariales, les conclusions de la mission d’accompagnement pour animer les travaux interbranches conduite par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et la DGCS sont attendues pour juillet 2024. Donc incessamment sous peu… Par ailleurs, la DGCS annonce une FAQ sur la mise en œuvre des revalorisations. FAQ très attendue…
Et puis bien sûr le cas des micro-crèches Paje et des assistants maternels n’est pas encore réglé. Dans un cas, suite au rapport de l’IGAS-IGF, des travaux interministériels sont en cours, dans l’autre, il s’agit d’attendre les conclusions de la mission IGAS sur l’accueil individuel qui vient d’être lancée.

Qualité d’accueil, formation et soutien à l’accueil individuel

La question de la qualité de l’accueil, « levier essentiel dans la lutte contre la pénurie de professionnels » est l’un des sujets-phare aussi du secteur. Les travaux de la mission IGAS se poursuivent sous la houlette de Nicole Bohic. Avec un calendrier serré : V1 du référentiel qualité à tester au plus vite pour une finalisation en octobre 2024. Quant au référentiel connaissances et compétences, la phase de test de la V1 devrait commencer à l’automne pour une finalisation à la fin de l’année. Et dans la foulée la réalisation des guides de contrôle et d’évaluation.
Et bien sûr parallèlement à ces travaux IGAS, l’écriture des décrets liés à l’article 18 de la loi Plein Emploi (contrôle et évaluation de la qualité d’accueil) est en cours. Une concertation du Comité de filière est prévue.
La mission IGAS sur l’accueil individuel vient juste de commencer : au programme, qualité d’accueil, attractivité du métier, relations avec les PMI notamment.
Sur la formation, les travaux du CFPE ont porté notamment sur les évolutions du CAP-AEPE (une résolution du bureau devrait être votée la semaine prochaine).

« Je me suis engagée il y a 2 ans et demi. Je reste engagée à vos côtés dans ces travaux, et le resterai. »

Nous reproduisons in extenso la conclusion d’Élisabeth Laithier où elle rappelle son combat, ses objectifs, sa détermination et ses « limites ».

«Pour clore notre plénière de juillet 2024, la présidente que je suis désirais s’adresser à vous de façon un peu plus solennelle que d’habitude, d’où mon texte écrit !
Notre comité, installé par le ministre Adrien Taquet en novembre 2021, a tenu sa première réunion en janvier 2022.
Et, malgré un nombre de secrétaires généraux important : David Blin, Noor Djataou, Pauline Domingo, Elisa Bazin, qui n’a rien à envier au nombre de ministres en responsabilité de notre secteur, encore plus important Adrien Taquet, Damien Abad, Jean-Christophe Combe, Aurore Berger, Catherine Vautrin, Sarah El Haïry, nous avons continué à travailler, à avancer. Les propos de notre secrétaire générale l’ont encore démontré, s’il en était besoin.
Aussi, je tiens à les remercier très sincèrement :
-Les secrétaires généraux, pour avoir impulsé une dynamique et avoir eu une puissance de travail importante, dans des conditions pas toujours simples, je pense en particulier à nos 2 SG par intérim, Noor et Elisa.
-Les ministres, pour avoir su continuer dans les pas de leurs prédécesseurs sans vouloir en tirer la gloriole de marquer de leur nom une réforme, quitte à détricoter ce qui avait été fait ! J’y vois la preuve qu’ils ont eu le sens de l’intérêt commun et non de leur propre personne et qu’ils ont placé l’objet de nos travaux avant le reste.
Et quel est-il l’objet de nos travaux ?
L’accueil du tout-petit, la vie des professionnels qui s’en occupent, avec bien sûr ce qu’il y a derrière ces mots, la lutte contre la pénurie de ces professionnels et avant tout LA QUALITÉ, qualité de vie au travail, qualité de l’accueil, les deux étant interdépendants, comme nous aimons à le rappeler dans cette instance.

Qu’en sera-t-il demain ?
J’ai peur je vous l’avoue.
Peur quand je vois les programmes des uns et des autres et le silence abyssal qui accompagne ces sujets.
Une fois de plus, si l’on en parle vaguement, c’est uniquement sous le prisme de mesures socio-fiscales, y compris dans les déclarations des candidats d’une majorité qui a pourtant initié nos travaux, où il n’est question que du congé de naissance…
Où sont les mots SPPE, petite enfance, pénurie, professionnels, qualité ?…
Pour être honnête intellectuellement, seul le programme du NFP cite le SPPE, le cite seulement, mais accompagné de déclarations verbales d’un de ses leaders parlant, je cite : de la création de 500 000 places et modes de garde…
Voilà pour les programmes.

Quant à la situation politique à partir du 8 juillet, j’attends bien sûr les résultats de dimanche soir.
Nous les attendons tous.
Mais, et cela n’engage que moi, je ne vois qu’une situation de blocage à l’Assemblée et une énorme difficulté à former un gouvernement… ou un gouvernement hors de l’arc républicain.
Dans ces conditions, vous vous posez des questions, j’en suis certaine. Ces questions je me les pose aussi, d’où la peur dont je vous parlais il y a quelques instants.
Mais je sais aussi que la peur, pour naturelle et normale qu’elle soit, est par ailleurs paralysante et un obstacle à l’action.

Alors je vous redis ce soir :
Je me suis engagée il y a 2 ans et demi. Je reste engagée à vos côtés dans ces travaux, et le resterai.
Des professionnels, des tout-petits, des familles ont besoin de nous et de nos travaux, et n’ont pas à faire les frais de décisions politiques qui les dépassent, qui nous dépassent tous…
Je ne mettrai que deux limites à mon engagement, limites que j’avais déjà évoquées devant vous :
*que je ne puisse plus exercer ma mission avec la liberté de ton, de pensée que l’on m’a toujours laissée et la confiance que l’on m’a toujours accordée.
*que je ne puisse plus mener ces travaux de manière conforme à mon éthique personnelle et dans le respect des uns et des autres.

Et cette éthique est celle qui place l’enfant au cœur de la société, qui doit en faire la boussole de l’action publique.
Et quand je dis l’enfant, cela veut dire tous les enfants, quels qu’ils soient,
Quelle que soit leur couleur de peau,
Quelle que soit leur intégrité physique,
Quelle que soit leur famille,
Quel que soit leur lieu d’habitation.

Un enfant, ce n’est pas un riche ou un pauvre, un noir ou un blanc, un handicapé ou pas, un enfant des villes, des banlieues ou des champs,
C’EST UN ENFANT. »