Point d’étape sur les missions «  petite enfance » en cours

Mission autour des pratiques professionnelles : un conseil scientifique déjà constitué

Jean-Baptiste Frossard, l’IGAS en charge d’une mission  d’une durée de 6 mois destinée notamment à créer des référentiels de pratiques organisationnelles et professionnelles en ligne avec la charte nationale d’accueil du jeune enfant, vient de constituer son conseil scientifique. Rien de très audacieux dans son choix : des personnalités connues et reconnues pour leurs connaissances et compétences, expertise, leurs recherches, plutôt axées neurosciences, mais pour certaines assez éloignées du terrain. « Je cherchais des spécialistes les plus robustes sur différents aspects. Ils ne sont pas pléthores. J’ai donc sollicité Josette Serres et Anne-Marie Fontaine pour leur connaissance du développement de l’enfant, Antoine Guedeney (ndlr : pédopsychiatre ex de la Commission des 1000 jours) pour la question de l’attachement et de la sécurité affective, la pédiatre Catherine Gueguen pour les bases du développement psycho-social et Pierre Moisset, à la fois pour sa connaissance de l’organisation du secteur, sa connaissance des professionnels et son appui méthodologique. ». « Je voulais des chercheurs, mais des chercheurs qui aient aussi une vraie pratique du terrain. », précise-t-il.
Un comité scientifique dont la première réunion s’est tenue la semaine dernière mais qui pourrait encore s’étoffer pour notamment intégrer un expert sur les questions du handicap et de l’inclusion. Son but : donner un cadre scientifique solide qui permette de « fixer les orientations de fond en fonction des dernières connaissances et de la recherche. » Voilà pour la première étape de la mission.

Mais Jean-Baptiste Frossard va aussi s’appuyer sur un comité de pilotage, plus large qui, lui, sera composé assez classiquement de représentants des gestionnaires, des administrations et des professionnels. Il souhaite aussi organiser des groupes de travail sur les différentes thématiques des futurs référentiels réunissant des professionnels plus ancrés dans le quotidien. Comment seront-ils choisis ? « Nous ferons un appel à volontariat », explique Jean-Baptiste Frossard.  Ajoutez à cela un appel à contributions ouvert, et les pros de terrains ne devraient pas être trop oubliés, eux qui ont tant à dire sur les pratiques professionnelles !
Voilà qui devrait rassurer tous ceux qui s’inquiètent de « référentiels » parachutés d’en haut et déconnectés de la réalité des pratiques. Et sur ce point Jean Baptiste Frossard est formel : « il est très important pour moi que les référentiels parlent le langage du secteur. Qu’ils soient en cohérence avec la façon dont le secteur aborde ses propres pratiques. ».

La lettre de mission de la ministre porte aussi sur l’élaboration d’un socle de compétences commun à tous les professionnels de la petite enfance. « Sur cet aspect formation, nous ne partirons pas des diplômes mais plutôt des compétences nécessaires par type d’emplois. Et mon ambition plus large est de définir un socle de connaissances et compétences pour tout professionnel qui travaille avec des enfants quel que soit le lieu d’exercice. » annonce Jean-Baptiste Frossard.
Vaste programme. Premières conclusions attendues pour le printemps prochain.

Mission Dabin : après un démarrage poussif, enfin en ordre de marche

Mais que fait Florence Dabin, se demandait-on, oscillant entre impatience et déception ? C’est en juin, lors du CNR petite enfance à Angers, que la Première ministre, Élisabeth Borne, avait annoncé que, suite au rapport IGAS sur la qualité d’accueil et la maltraitance dans les crèches, elle confiait, à la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire et présidente de France enfance protégée, une mission pour élaborer un système national de signalement et de suivi de signalement des cas de maltraitance dans les lieux d’accueil. Depuis silence radio. L’élue semblait peiner à se mettre au travail. Elle attendait son « IGAS » et des appuis pour commencer.

L’ IGAS – Alexandre Pascal – est nommé depuis mi-septembre, et contrairement à ce qui était prévu ce n’est pas une chargée de mission DGCS qui viendra en appui mais bien Violaine Blain, DGA de France enfance protégée qui est en première ligne. Désignée début octobre. Ceci expliquant cela.
Mais il semble qu’enfin, après ce calage de départ un peu laborieux, les choses se mettent en place et en marche. Mi-octobre, les différents acteurs du secteur ont reçu un mail leur annonçant l’organisation et leur demandant leurs disponibilités pour des rendez-vous avec Florence Dabin ou son équipe (son directeur de cabinet Steven Pruneta et Violaine Blain notamment).  L’idée étant de rencontrer tous les acteurs en lien avec le cœur de la mission : de la Fneje à la FFEC en passant par l’AMF et beaucoup d’autres. Il semble aussi que des déplacements aient déjà eu lieu et que d’autres sont prévus. « Un programme d’action, de rencontres et déplacements ambitieux », selon les propres termes de Violaine Blain qui assure que la responsable de la mission est très impliquée.

Les premiers ont eu lieu en Mayenne, dans les Deux-Sèvres, à Rennes, en Côte-d’Or ; d’autres amèneront la mission en Alsace, mais aussi à Paris, Lyon et en Outremer.  Tous les déplacements sont à peu près bâtis sur le même modèle : rencontre avec les acteurs locaux du secteur (PMI, Caf, représentants du département etc.) et visite d’une structure pour échanger avec les professionnels qui y travaillent. Une dizaine de déplacements prévus, mais les contributions d’une vingtaine de départements au total. Une série de déplacements permettant d’avoir une vision assez complète des difficultés mais aussi de ce qui marche. L’IGAS Alexandre Pascal apportant, lui, tout son savoir-faire méthodologique et surtout faisant l’interface avec les deux autres missions IGAS en cours, notamment celle de Jean-Baptiste Frossard.

La mission Dabin remettra un pré-rapport fin 2023/début 2024 présentant un état des lieux des circuits d’alerte existants et proposera un dispositif national d’alerte efficace. Puis plus tard dans le premier semestre 2024, un rapport plus complet aura pour but de proposer un système d’information national permettant d’établir un suivi des signalements, mais aussi de quantifier et qualifier précisément les cas de maltraitance, négligence ou comportements inappropriés repérés dans les lieux d’accueil.

La mission conjointe IGAS/IGF sur le financement des micro-crèches : auditions en cours de finalisation et lancement d’un questionnaire en ligne

Ils sont nombreux : deux IGAS, Simon Arambourou et Julien Mejane, et 4 IGF : Pierre Prady, Frédérique Bredin, Pauline Callec et Adrien Ferrand. Une équipe au double regard qui a déjà réalisé la quasi-totalité de ses auditions (avec les représentants des administrations, organismes, gestionnaires, professionnels et personnalités comme Élisabeth Laithier, présidente du Comité de filière ou Pauline Domingo, directrice du projet service public de la petite enfance) et qui a élaboré un questionnaire destiné aux gestionnaires de micro-crèches que la mission présente comme « un questionnaire destiné à collecter des données permettant de dresser le constat le plus objectif possible sur la situation économique du secteur. » Ce questionnaire (anonymat garanti) est d’ores et déjà en ligne  : ici . L’idée est de comprendre comment les  gestionnaires de micro-crèches fonctionnent, leurs tarifs, leurs problématiques, leurs difficultés.

Parallèlement, les IGAS/IGFS en binôme vont commencer leurs déplacements sur le terrain. Classiquement, ils rencontreront PMI et caf et visiteront des structures. Au programme un territoire rural, mais aussi une grande ville de province et des communes d’Ile-de-France.  L’objectif de la mission est de rendre son rapport en fin d’année.