Revalorisations salariales : la double peine pour les pros et les gestionnaires du public

100€ vs 150€ : les communes et leurs pros ne comprennent pas pourquoi !

C’est voté, c’est acté. Si elles sont éligibles au bonus attractivité versé par la Cnaf, les collectivités pourront augmenter leurs professionnels de 100€ nets par mois et percevront en contrepartie 474€ par place et par an. Pourquoi cette différence avec les crèches privées du secteur associatif ou marchand qui peuvent, elles, revaloriser leurs professionnels de 150 € nets (avec un bonus de 970 €/place/an) se demandent les collectivités locales gestionnaires ? Alors même qu’elles deviendront, dès 2025, autorités organisatrices du SPPE…

Explication : les fonctionnaires territoriaux ont bénéficié l’an dernier d’une revalorisation du point d’indice. Annick Bouquet, maire-adjoint chargée de la petite enfance à Versailles, co-présidente de la commission Éducation, petite enfance, jeunesse de France urbaine s’insurge : « Nos professionnels ont déjà mal vécu d’être exclus de la prime Ségur, alors même que les crèches municipales ont été en première ligne pendant le COVID pour accueillir les enfants des personnels prioritaires. Et, aujourd’hui, certes il y a une revalorisation du point d’indice, mais ce qu’ils retiendront c’est que les pros du privé toucheront 150 € nets de plus et qu’eux ne percevront que 100 € supplémentaires. Cela va être encore très mal vécu !  D’autant qu’en Ile-de-France par exemple, on sollicite les crèches municipales pour accueillir durant l’été, en priorité, les enfants des personnels mobilisés pour l’organisation des Jeux Olympiques ».
Les professionnels ne peuvent qu’être d’accord : pourquoi seraient-ils pénalisés de travailler dans le public alors qu’ils exercent le même métier dans à peu près les mêmes conditions auprès des mêmes enfants ?

Les professionnels de la petite enfance ne veulent pas du Rifseep

Pour les professionnels du secteur public, le système retenu est celui du Régime Indemnitaire des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Pour toucher le bonus attractivité, la collectivité devra, via une délibération du conseil municipal et une attestation sur l’honneur, prouver qu’elle a voté et accorde une augmentation à ses professionnels de crèches, à travers le régime indemnitaire.
Pour les professionnels, il y là un double, voire un triple inconvénient.

Leur revalorisation dépend du bon-vouloir des communes (au nom de la sacro-sainte libre administration des collectivités) ! De plus, cette revalorisation sera à inclure dans ce qu’il restera de l’Indemnité de fonction, de suggestion et d’expertise (IFSE) versée mensuellement et le Complément indemnitaire annuel (CIA), sorte de prime au mérite versée en fin d’année. En clair, il y a un plafond total pour le Rifseep et les revalorisations pour les pros de la petite enfance seront votées s’il y a une petite place entre l’IFSE et le CIA.
Donc, selon le SNPPE, « la marge de manœuvre des collectivités locales est assez étroite. Le système est injuste et incertain ». « Et qui plus est, explique Cyrille Godfroy, co-secrétaire général du SNPPE, ce système indemnitaire fait que l’augmentation consentie ne comptera pas pour la retraite contrairement aux revalorisations dans le secteur privé qui seront intégrées aux salaires ». « Par ailleurs, ajoute-t-il certaines collectivités ont décidé que l’IFSE est déduite dès le premier jour d’arrêt maladie ».

Dans un communiqué consacré aux mesures salariales en faveur de la petite enfance en date du 17 avril, le collectif Pas de bébés à la consigne enfonce le clou  : « (…) Et que dire de l’absence d’équité public-privé que consacrent ces annonces ? Non seulement le montant dans le public y serait inférieur d’un tiers à celui du privé, mais la forme de prime ne garantirait ni son versement systématique ni sa prise en compte dans le traitement de base pour le calcul de la future retraite.»

Et enfin, le système du Rifseep laisse sur le bord du chemin les assistantes maternelles salariées de crèches familiales municipales. Car, comme le souligne le CNAMCF dans un communiqué, « les assistantes maternelles ne bénéficient pas de ce régime indemnitaire ». En effet, les assistantes maternelles de crèche fa, sont les seuls agents qui ont des contrats de droit privé. Et dans ce no man’s land juridique, elles sont de facto exclues du bonus attractivité alors même que les crèches familiales bénéficient de la PSU.

Un système qui risque d’accentuer la pénurie dans le public

Professionnels et gestionnaires du secteur public se retrouvent sur un point : tout cela risque d’aggraver les difficultés de recrutement dans le secteur et de ne pas participer à l’amélioration des conditions de travail des professionnels. Jusqu’à présent, le statut de fonctionnaire territorial pouvait être considéré comme un plus. Est-ce que cela va toujours être le cas ? Le salaire, parfois plus attrayant que dans le privé non lucratif, notamment dans les grandes villes, ce qui met en difficulté les EAJE associatifs, ne le sera plus au fur et à mesure que les conventions collectives adopteront des avenants, les rendant éligibles au bonus attractivité.

Par ailleurs, on le sait, il est un autre blocage non encore résolu (ou seulement partiellement) dont le Comité de filière petite enfance s’était déjà fait l’écho : la nécessité pour les diplômés (AP, EJE ou puéricultrices) de réussir le concours de la fonction publique territoriale constitue un vrai frein et une fuite vers le privé des pros les plus diplômés (entrant dans les fameux 40% de catégorie 1 dans le taux d’encadrement).

Aujourd’hui, les collectivités comme les professionnels demandent que la titularisation puisse se faire sur titre. Ils ont gagné une première bataille l’an dernier en obtenant que les EJE diplômés souhaitant intégrer la fonction publique territoriale soient dispensés de l’épreuve écrite. Il n’en demeure pas moins que l’épreuve orale est encore obligatoire et complique les recrutements. C’est le retour fait notamment par Fannie Le Boulanger, élue petite enfance de Bordeaux lors du Printemps de la Petite Enfance. Elisabeth Laithier, présidente du Comité de filière petite enfance, avait d’ailleurs pointé le fait « que pour être fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière, on n’a pas besoin de ce concours ».

Quelle serait la bonne solution ?

Ce qu’il faudrait ? Un bonus attractivité aligné sur celui du privé, une titularisation sur titre des diplômés petite enfance exerçant dans le secteur public et un autre système que le Rifseep. Pour Cyrille Godfroy, « il faudrait, si ce n’est pas possible d’agir sur les points d’indice, trouver un compromis qui pourrait s’incarner dans le Complément de traitement indiciaire (CTI). Un équivalent du Ségur de la santé pour les métiers de la petite enfance ».

Une réunion spécifique aux revalorisations salariales dans secteur de la petite enfance, réunissant privé et public, devait se tenir au ministère le 12 avril. Elle a finalement été reportée au 25 avril. D’ici là, chacun va préparer ses revendications et doléances même si globalement, sauf coup de Trafalgar, on connait le cadre et les conditions du bonus attractivité voté par le CA de la Cnaf au début du mois d’avril.