Abonnés
Service public de la petite enfance : interview croisée d’Annick Bouquet et de Sandra Onyszko
Tout le monde s’accorde à dire qu’évidemment l’accueil individuel par des assistantes maternelles, premier mode de garde formel en France, doit faire partie du futur service public de la petite enfance. Mais dès qu’on commence à envisager les contours de son intégration au SPPE, c’est le flou le plus complet. Personne ne sait vraiment comment s’y prendre. À l’heure où vient de s’achever la consultation nationale sur le SPPE et où va débuter la concertation territoriale, Annick Bouquet, maire-adjoint chargée de la petite enfance à Versailles, membre de l’AMF, présidente du groupe de travail petite enfance de France Urbaine et Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam ont échangé sur le sujet. Sans contraintes, ni limites. Sans certitude, mais avec inventivité.
L’avenir passe par le développement des crèches familiales
Pour Annick Bouquet comme pour Sandra Onyszko, il est clair que pour intégrer l’accueil individuel au SPPE dont les collectivités locales devraient être les têtes de pont, l’idéal serait de développer le modèle « crèches familiales ». Pour rappel, dans ce mode d’accueil les assistantes maternelles n’ont aucune relation contractuelle directement avec les familles, mais sont salariées, soit de la mairie, soit d’une association. Elles ne choisissent ni leurs familles, ni leur salaire, ni leurs horaires. Mais, elles sont moins isolées, sont soutenues dans l’exercice de leur métier, par une directrice de crèche et elles ne risquent pas d’avoir de conflits financiers avec les parents.
Pour Annick Bouquet, « Dans les crèches familiales gérées par les communes, les personnels sont des agents non titulaires de la ville avec des avantages, le fait d’être encadrées et accompagnées ainsi que la prise en charge des formations obligatoires. Les assistantes maternelles passent alors environ un quart de leur temps avec les autres assistantes maternelles dans le local de la crèche et 3/4 de leur temps à leur domicile. »
Pour Sandra Onyszko, « ce qui est intéressant dans une crèche familiale, c’est la présence et l’intervention de toute une équipe pluridisciplinaire en soutien. On y sent un esprit d’équipe. On sent aussi que la direction peut être protectrice quand ça ne se passe pas bien avec la PMI. D’ailleurs, parfois, pour le renouvellement d’agrément, la PMI s’adresse directement à l’équipe de la crèche, avant la traditionnelle visite au domicile ». Néanmoins, pour la porte-parole de l’Ufnafaam, « il faut dépoussiérer le statut des crèches familiales » pour qu’elles puissent se développer et devenir un maillon fort du SPPE.
Pour Annick Bouquet, plus qu’une affaire de statut, il faudrait mieux communiquer sur ce mode d’accueil tant auprès des familles que des professionnelles.
« Beaucoup de familles ne comprennent pas ce qu’est une crèche familiale, rappelle-t-elle. À nous de leur expliquer et de leur en montrer les atouts. ». Sandra Onyszko, elle, n’en démord pas, c’est bien sur le statut de ces crèches qu’il faut travailler. « Vous avez 50 crèches familiales, et vous trouvez 50 façons différentes de rémunérer les assistantes maternelles ! Certaines sont au forfait, d’autres sont mensualisées, d’autres encore payées à l’heure, etc. Il faut un cadre unique pour que les assistantes maternelles se sentent sécurisées ».
Un problème qui n’en n’est pas un pour l’élue versaillaise, puisque pour elle, les assistantes maternelles sont des agents de la fonction publique territoriale ou des agents contractuels de la collectivité. Et comme tels, elles sont donc mensualisées. En revanche, pour elle, le frein principal à leur développement est de deux ordres : le coût et le recrutement. « Le coût d’un berceau en crèche familiale est plus élevé que celui d’un berceau dans une crèche collective PSU. La Cnaf doit avoir une vraie réflexion sur ce sujet.
Car pour une crèche familiale, le gestionnaire ne bénéficie pas des mêmes aides que pour les autres structures d’accueil ». Et Sandra Onyszko de renchérir : « ce serait intéressant d’avoir une analyse sur les coûts. C’est tellement inégal. Certaines villes fournissent les couches, d’autres pas. En revanche, dans tous les cas, les repas sont de la responsabilité de l’assistante maternelle. C’est de la cuisine fait-maison ».
En conclusion, pour Annick Bouquet, il est évident que « dans le cadre du SPPE, les crèches familiales seront incluses dans les projets des villes ». Et pour Sandra Onyszko, « si aujourd’hui les crèches familiales ne représentent que 1 % de l’offre totale d’accueil du jeune enfant, dans le cadre du SPPE, il faut réfléchir à la place que ce mode d’accueil pourrait tenir ». Elle rappelle ainsi que dans une crèche familiale, le taux d’encadrement, c’est une professionnelle pour 4 enfants et que « la crèche familiale répond parfaitement aux demandes d’horaires atypiques tant leur amplitude horaire est, en général, grande. C’est donc un mode d’accueil à considérer. Vraiment. Tout en respectant, bien sûr, le droit au repos et le paiement des heures supplémentaires. »
Les Mam, une option win-win ass’mat-communes
Du conseil de la famille du HCFEA aux élus en passant par la Cnaf, il semble que les Mam aient toutes les qualités et qu’à ce titre, elles devraient devenir un maillon fort du SPPE. Pourquoi pas ? Mais… Annick Bouquet remarque : « On met beaucoup les Mam en avant, mais pour moi, elles sont plus proches de l’accueil collectif que de l’accueil individuel et cela ne convient pas à toutes les familles ». Quant à Sandra Onyszko, elle insiste : « les Mam ne règlent pas tous les problèmes de l’accueil individuel, et en tout cas, pas celui du recrutement des assistantes maternelles ! ».
Alors quelle place donner aux Mam dans le SPPE et comment les y intégrer ? Rappelons que l’assistante maternelle exerçant en Mam a un contrat d’accueil individuel pour chaque enfant accueilli.
Une des bonnes façons d’impliquer les communes et – là, Annick Bouquet et Sandra Onyzsko semblent d’accord -, serait un système win-win. En fonction des besoins recensés dans chaque commune, le deal pourrait être de dire aux assistantes maternelles désireuses de monter une Mam : « OK, nous mettons un local gratuitement à votre disposition, mais vous vous engagez soit à pratiquer des horaires atypiques, soit à favoriser l’insertion professionnelle des parents, soit à accueillir un certain nombre d’enfants en situation de handicap, etc ».
Par ailleurs, pour Annick Bouquet et Sandra Onyszko, le développement des Mam dans le cadre du SPPE est particulièrement essentiel en zones rurales.
Mais là encore, si elles devaient se développer rapidement, Sandra Onyszko juge important de « les sécuriser avec des places d’entreprises réservées, comme cela se fait déjà dans certains départements. Dans les Alpes-Maritimes, par exemple, des entreprises achètent des berceaux en Mam, comme d’autres le font en crèche collective. » Bref, les Mam, au même titre que d’autres modes d’accueil, devraient permettre de s’adapter à la diversité des territoires et d’être créatifs pour répondre à tous les besoins. Avec aussi l’idée, dans un souci de saine gestion, de mutualiser certains lieux, insiste Annick Bouquet. Une Mam de nuit, par exemple, dans un lieu ouvert le jour à une forme d’accueil.
Des assistantes maternelles mieux soutenues
Dans l’optique d’un SPPE, la situation des assistantes maternelles exerçant à domicile est sans doute la plus complexe et la moins évidente. Les assistantes maternelles signent des contrats privés avec les parents des enfants accueillis. « Et finalement, c’est comme les crèches privées », notent d’une même voix Annick Bouquet et Sandra Onyszko. Quelle évolution envisager à l’heure du SPPE ? Pour Annick Bouquet, « on pourrait s’inspirer de l’école ». Il y aurait des assistantes maternelles sous contrat, qui respecteraient certaines règles en plus de celles imposées par leur agrément, et les assistantes maternelles hors contrat, qui seraient « plus libres ». Les assistantes maternelles sous contrat pourraient par exemple être dans l’obligation de fréquenter le Rpe, de se former régulièrement, etc.
Sandra Onyszko, elle, voit deux solutions. D’une part, expliquet-elle, « une assistante maternelle pourrait être directement employée par une mairie pour compléter l’offre d’accueil existante (en périscolaire ou pour les repas, quand il n’y a pas de cantine, par exemple). Cela s’est déjà fait. Mais pour véritablement s’attaquer à la pénurie de professionnels, je crois qu’il faut leur apporter plus de soutien. Des soutiens de tous ordres qui pourraient être financés par les communes justement dans le cadre ce SPPE. »
Pour Annick Bouquet, ce soutien est apporté par les Rpe. Mais Sandra Onyszko n’est pas d’accord. « Les Rpe sont utiles, mais ne sont pas outillés pour tout type de soutien. Moi, je parle d’un soutien multiple : pédagogique, mais aussi administratif et juridique ». Une sorte de Rpe +++ ? Non, Sandra Onyszko voit plus grand : une espèce de pôle qui regrouperait tous ces sortes de services facilitant la vie des assistantes maternelles (dont le métier deviendrait aussi plus attractif), y compris avec des permanences des PMI ou de la Caf, et qui, concède-t-elle, pourrait être adossé à un Rpe pour plus de commodité. Ce pôle accueil individuel se déclinerait en digital et en présentiel et serait rattaché à la commune.
Et là Annick Bouquet et Sandra Onyszko sont d’accord, ce type de lieu et services ne peut se faire que sous l’égide du chef de fil du SPPE. Il s’agit de travailler en bonne intelligence avec les Caf, mais de rester en première ligne car seules les collectivités locales ont cette connaissance fine des territoires et de leurs besoins. Reste à trouver les financements… Le soutien de l’État, on le sait, est attendu par les communes. Autre certitude partagée par nos deux expertes : il faut pouvoir garantir une même qualité de l’accueil individuel partout en France, y compris dans les zones rurales. Pour elles, l’agrément n’est pas un label de qualité. On le voit, intégrer l’accueil individuel au SPPE n’est pas si simple, même si c’est une absolue nécessité, non seulement au vu de ce qu’il représente encore aujourd’hui, mais aussi pour tenir compte des besoins divers des familles. Pauline Domingo, directrice de projet du SPPE, et Élisabeth Laithier, Rapporteure générale de la concertation sur le SPPE, ont du pain sur la planche !
Interview croisée publiée dans la lettre hebdo du 3 janvier 2023
Propos recueillis par Catherine Lelièvre
PUBLIÉ LE 03 janvier 2023
MIS À JOUR LE 10 octobre 2024