Table ronde 2. La réforme des modes d’accueil favorise-t-elle la qualité d’accueil pour tous ?

Réforme des modes d’accueil et qualité : des craintes exprimées

Première intervenante de cette table ronde, Marie Lambert-Muyard, cheffe du bureau Familles et parentalité à la DGCS, a rappelé toutes les mesures de la réforme qui sont censées aller vers plus de qualité. Elle a notamment évoqué la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, des analyses de pratique, des RPE aux missions élargies ouvertes aux gardes d’enfants à domicile, au référent santé accueil inclusif…

Mais toutes les mesures ne semblent pas aller dans le même sens. Ainsi, si Claire Vanier, directrice du pôle petite enfance de la fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, reconnaît qu’il y a du positif dans cette réforme, elle s’inquiète d’un appauvrissement probable de la qualité. « Si aujourd’hui, en termes de taux d’encadrement, j’applique les recommandations du décret, je perds de la masse salariale, je perds des professionnels de la petite enfance et donc je perds de la qualité d’accueil », a-t-elle déclaré. Et, avec beaucoup d’émotion, a confié : « On est fatigué de ne pas être considéré (…) on a tellement besoin d’être valorisé et je pense que vous avez compris que nous sommes des professionnels et que c’est un métier compliqué. » Des inquiétudes également du côté de la FNEJE, concernant la place des EJE et le référentiel bâtimentaire. Parmi les pessimistes sur cette question de la qualité, notamment pour les assistantes maternelles, il y a aussi le sociologue Pierre Moisset. Il juge que « cette élasticité de l’accueil », la réforme prévoyant l’accueil d’enfants supplémentaires, est un risque pour la qualité d’accueil. Il dit même que « la qualité n’est pas encore réfléchie ». Et continue : « On peut l’évoquer mais on bricole des choses marginales voire corollaires de la qualité. »

Plus mesuré, mais dubitatif sur la question de la qualité, Cyrille Godfroy, co-président du SNPPE, explique que, pour l’heure, il a du mal à voir si cela ira ou pas dans le bon sens, de même sur la simplification, car les textes sont très complexes d’après lui. « On espère que ça va favoriser la qualité d’accueil. Là où on peut se réjouir c’est la mise en place de la charte nationale d’accueil du jeune enfant », a exposé pour sa part Yohan Vergne, directeur de la Planète des Enfants, représentant ici l’ACEPP. A noter que dans le réseau Acepp, les établissements appliquent déjà nombre de mesures censées être nouvelles et donc, en ce qui les concerne, ce serait plutôt statu quo… Enfin, Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC, a salué le fait que la réforme puisse mettre fin aux « divergences locales d’interprétation ». Ce qui va « permettre de dégager du temps », selon elle, et « lorsque la réforme sera terminée, poursuit-elle, on aura une relation pacifiée avec les autorités de contrôle qui reprendront leur mission d’accompagnement. » Et avec pour effet de pouvoir se concentrer sur l’accueil de l’enfant.

La Charte nationale d’accueil du jeune enfant : elle ne sera rien sans moyens

Marie Lambert-Muyard a d’abord indiqué qu’un arrêté viendrait détailler les modalités de déclinaison de cette charte en fonction des modes d’accueil (EAJE, assistant maternel, garde d’enfant à domicile) et a précisé que s’il n’y a pas de sanctions en tant que telles, « des modalités de contrôle indirect sont prévues ».

En pratique, pour obtenir une autorisation d’ouverture, un EAJE doit présenter le projet d’établissement qui est « concrètement la déclinaison de la charte d’accueil du jeune enfant en trois projets : un projet d’accueil, éducatif et social. » Et ajoute que « ce projet devra être envoyé tous les 5 ans au Conseil départemental et donc être réactualisé, repensé avec les équipes ». Par ailleurs, dans l’arrêté du 16 août portant sur la première demande de renouvellement d’agrément, souligne-t-elle, « un des documents qui peut être fourni par l’assistante maternelle c’est son projet d’accueil qui décline la Charte nationale d’accueil du jeune enfant ». Et termine par évoquer le plan de formation Ambition Enfance Egalité, « dans lequel on retrouve des modules pratiques d’appropriation de cette Charte. » Si l’on devait résumer, les interventions des autres invités, on pourrait dire que donner force de loi à cette Charte nationale est bien accueilli. Ainsi pour Emilie Jamet-Boussau, de la FNEJE, « c’est un support intéressant mais il faut des moyens sinon on ne peut rien faire ». Avoir plus de moyens, un point aussi soulevé par Cyrille Godfroy. Pour Elsa Hervy, le fait que « la charte ait une valeur réglementaire constitue une grande avancée » mais, elle alerte sur la nécessité « de trouver un équilibre juste afin que les professionnels passent plus de temps à la mettre en œuvre qu’à justifier comment elles l’ont mise en œuvre. » Elle estime également qu’il faut des moyens, notamment pour pallier le manque de professionnels de la petite enfance, pour revaloriser les pros.

Ambition, valorisation, moyens… pour faire avancer la qualité d’accueil pour tous

Pour conclure cette table ronde, Catherine Lelièvre a demandé aux participants de dire en un mot, une explication qui selon eux ferait vraiment avancer la qualité d’accueil.

Claire Vanier : « Valoriser les professions de la petite enfance. »

Cyrille Godfroy : « Une ambition politique et les moyens qui vont avec. »

Elsa Hervy : « L’argent ne fait pas la qualité d’accueil mais il y contribuera largement (…) Il faut investir dans la petite enfance. »

Yohan Vergne : « Aller chercher dans le secteur du médico-social tout ce qui a fonctionné pour le ramener dans la petite enfance. »

Emilie Jamet-Boussau : « L’écoute de tous les professionnels de l’enfance de terrain. »

Annick Bouquet : « Les communes peuvent être un acteur essentiel et peuvent permettre de mettre en place la politique familiale et petite enfance. »

Marie Lambert-Muyard : « Une ambition pour avoir une politique globale en faveur de l’enfance dès le plus jeune âge. »

Pierre Moisset : « Réflexivité : donner le temps, les moyens aux professionnels de revenir sur leurs propres pratiques. »