Attestation d’honorabilité : 23 départements supplémentaires concernés à partir du 31 mars

Six départements (Maine-et-Loire, Nord, Paris, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine), ont mis en place depuis le 23 septembre dernier un nouveau dispositif en ligne pour demander une attestation d’honorabilité. À partir du 31 mars 2025, vingt-trois nouveaux départements seront concernés par ce dispositif : Ain ; Aisne ; Alpes-Maritimes ; Aube ; Bouches-du-Rhône ; Cantal ; Corrèze ; Eure-et-Loir ; Gironde ; Ille-et-Vilaine ; Loire ; Loire-Atlantique ; Moselle ; Pas-de-Calais ; Hautes-Pyrénées ; Savoie ; Haute-Savoie ; Haute-Saône ; Seine-et-Marne ; Deux-Sèvres ; Tarn ; Var ; Val d’Oise. L’extension à l’ensemble du territoire national interviendra au cours du second semestre 2025.

L’ attestation d’honorabilité, c’est quoi ?

Pour rappel, ce document permet de garantir qu’un professionnel ou un bénévole travaillant ou souhaitant travailler auprès de mineurs n’a pas de condamnation inscrite sur son casier judiciaire (bulletin n°2) ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).Tous les professionnels et bénévoles intervenant au sein de la structure sont concernés. Dans le cas de l’accueil individuel, les personnes majeures vivant dans le foyer doivent également faire une demande d’attestation.

Le contrôle des antécédents judiciaires n’est pas nouveau. Mais désormais c’est au professionnel lui-même ou au bénévole de présenter un certificat d’honorabilité, demandé via un un nouveau système d’information sécurisé :  le site honorabilite.social.gouv.fr. Ce système permet de massifier les contrôles et d’identifier rapidement les profils problématiques, nous indiquait la DGCS en novembre dernier. Un premier bilan (au 27 novembre 2024) sur les 6 départements pilotes avait montré l’efficacité du système.