Attestation d’honorabilité : clarification des obligations par la DGCS

Les interrogations portaient notamment sur deux catégories de personnes : les mineurs intervenant dans les structures (stagiaires, apprentis, etc.)et les parents d’enfants accueillis (et leur participation à des activités).

Stagiaires ou apprentis mineurs

Les mineurs (élèves, stagiaires, apprentis) n’ont pas à fournir une attestation d’honorabilité. En effet, ils n’ont pas accès au système informatique, ne peuvent pas créer de compte et ne disposent pas de casier judiciaire B2 ou B3. Il est précisé sur le site « Honorabilité » : « Toutes les personnes majeures intervenant dans un établissement d’accueil du jeune enfant doivent présenter une attestation d’honorabilité lors de l’embauche ou au début de leur stage et à intervalles réguliers au cours de l’exercice professionnel ou des périodes de formations. » 

Parents d’enfants accueillis

Les parents ou membres de la famille doivent-ils fournir une attestation d’honorabilité pour accéder à la structure ou participer à des activités ? De manière générale, non. Les parents, représentants légaux ou autres membres de la famille ne sont pas soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires. Ils peuvent donc accéder librement à la structure, participer à des activités ponctuelles, événements ou sorties, sans attestation d’honorabilité.

Cas particuliers

En revanche, si un parent anime bénévolement des ateliers ou activités au sein de la structure, il doit fournir une attestation d’honorabilité en utilisant le profil « bénévole ». Dans les crèches parentales, les parents participent activement au projet pédagogique et éducatif, ainsi qu’à la prise en charge de l’ensemble des enfants. Ils doivent donc demander une attestation d’honorabilité en utilisant également le profil « bénévole ».

Pour rappel, l’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que l’on n’a pas de condamnation empêchant de travailler auprès de mineurs, inscrite sur notre casier judiciaire ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Ce document est désormais demandé à tout professionnel ou bénévole qui intervient dans l’un des champs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant, dans 29 départements. La généralisation à tout le territoire est prévue à partir du 1er octobre 2025. Un bilan en mars 2025, soit 6 mois après le lancement du dispositif, avait montré l’efficacité du système avec l’identification de nombreux profils problématiques.