Attestation d’honorabilité : le nouveau dispositif a permis d’identifier de nombreux profils problématiques

L’attestation d’honorabilité est un document obligatoire permettant de garantir qu’un professionnel ou un bénévole travaillant ou souhaitant travailler auprès de mineurs (protection de l’enfance, accueil du jeune enfant) n’a pas de condamnation inscrite sur son casier judiciaire (bulletin n°2) ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), l’empêchant d’intervenir auprès de mineurs. Tous les professionnels et bénévoles intervenant au sein d’une structure sont concernés. Dans le cas de l’accueil individuel, les personnes majeures vivant dans le foyer doivent également faire une demande d’attestation.

Le contrôle des antécédents judiciaires n’est pas nouveau. Mais désormais c’est au professionnel lui-même ou au bénévole de présenter le document, demandé via le système d’information sécurisé :  le site honorabilite.social.gouv.fr. Ce système automatisé permet de généraliser les contrôles et d’identifier rapidement les profils problématiques, nous indiquait la DGCS en novembre dernier. « L’automatisation réduit les délais d’attente de deux mois à quelques jours, garantit que désormais, la personne ne sera recrutée qu’après avoir apporté la preuve de son absence de condamnation ou de procédure judiciaire, et a un effet dissuasif. »

Attestation d’honorabilité : bilan après 6 mois

Une première phase de lancement a été initiée dans six départements pilotes volontaires le 23 septembre dernier : le Nord, Paris, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Vendée et le Maine-et-Loire. Six mois plus tard, au 31 mars 2025, plus de 93 000 personnes ont demandé leur attestation d’honorabilité, indique le cabinet de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin. Parmi elles, 435 personnes se sont vu refuser la délivrance de l’attestation d’honorabilité en raison de condamnations, dont 20 en raison d’infractions inscrites au FIJAISV.

Des résultats qui, bien qu’inquiétants, témoignent de l’efficacité du système. Au 27 novembre 2024, la DGCS nous avait déjà fourni des premiers résultats. La vérification du FIJAISV avait alors permis d’identifier 8 personnes inscrites, entraînant une incapacité d’exercice.

Déploiement de l’attestation d’honorabilité

Pour rappel, depuis le 31 mars 2025, vingt-trois nouveaux départements sont concernés par la demande d’attestation d’honorabilité : Ain ; Aisne ; Alpes-Maritimes ; Aube ; Bouches-du-Rhône ; Cantal ; Corrèze ; Eure-et-Loir ; Gironde ; Ille-et-Vilaine ; Loire ; Loire-Atlantique ; Moselle ; Pas-de-Calais ; Hautes-Pyrénées ; Savoie ; Haute-Savoie ; Haute-Saône ; Seine-et-Marne ; Deux-Sèvres ; Tarn ; Var ; Val d’Oise. L’extension à l’ensemble du territoire national interviendra au cours du second semestre 2025.