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Les textes réglementaires sur les EAJE et l’agrément des assistantes maternelles

Deux décrets ont été publiés le 30 août 2021 pour une entrée en vigueur de la réforme des services aux familles au 1er septembre 2022. Le premier (n°2021-1131) « simplifie la réglementation relative aux établissements d’accueil du jeune enfant, en application de l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Il précise en outre les conditions dans lesquelles les assistants maternels agréés autorisent la publication de leur identité, coordonnées et disponibilités pour accueillir des enfants nécessaires à la connaissance par les familles de leur localisation et à leur mise en relations. » Le second (n°2021-1132) « complète les mentions figurant sur la décision d’agrément des assistants maternels agréés et le contenu du dossier de première demande de renouvellement d’agrément en cohérence avec leurs nouvelles obligations de publicité de leurs coordonnées et de renseignement de leurs disponibilités. » A retrouver  en détail dans cette rubrique, les évolutions que la réforme a apportées pour les EAJE et les assistantes maternelles.

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image journal officiel

Le décret assistantes maternelles (et locaux EAJE) publié