Le site Nounou-top visé par une procédure de la DGCCRF sur la vérification de ses profils

Dans un communiqué publié le 16 juillet, la cellule de surveillance VigE-commerce indique avoir constaté sur le site nounou-top.fr des pratiques commerciales susceptibles de tromper les consommateurs sur les qualités et les compétences des profils proposés. La plateforme, bien connue du secteur, met en relation des familles et des professionnels de la petite enfance. Mais selon les services de l’État, ses dispositifs de vérification de l’identité et des qualifications ne permettraient pas nécessairement d’assurer un contrôle « systématique et effectif ».

Dans ces conditions, des expressions comme « personnes de confiance », « profils fiables » ou « garde fiable » pourraient induire les parents en erreur sur la qualité et la fiabilité des personnes proposant leurs services. Le communiqué ne précise ni quelles vérifications sont réellement effectuées par le site, ni lesquelles seraient insuffisantes ou absentes. En conséquence, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a engagé des procédures en vue d’une mise en conformité du site.

Appel à la vigilance

À l’approche de la rentrée scolaire, les autorités appellent donc les familles à redoubler de vigilance. « Ils doivent s’assurer de la fiabilité des informations ainsi que des garanties mises en avant par les plateformes. » Le communiqué rappelle que « les parents peuvent notamment demander une copie du bulletin numéro 3 du casier judiciaire du professionnel qu’ils entendent employer ou qu’ils emploient actuellement. »

Réagissant à l’alerte concernant nounou-top.fr, Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, insiste sur la responsabilité des plateformes : « Confier son enfant est l’un des actes de confiance les plus importants pour une famille. Cette confiance ne peut jamais reposer sur des promesses marketing ou des mentions susceptibles de créer un faux sentiment de sécurité. Les plateformes ont une responsabilité : elles doivent garantir une information claire, loyale et transparente sur les vérifications réellement effectuées.  »

Renforcer les contrôles

Cette mise en garde intervient dans un contexte d’accélération des travaux sur la protection des mineurs. Le 15 juillet, la Haute-commissaire à l’Enfance a remis au Premier ministre son rapport intitulé « Pour une protection intégrale des enfants – De la prévention à la reconstruction, construire une chaîne de protection continue ». Plusieurs propositions concernent directement le recrutement et le contrôle des professionnels de la petite enfance.

Aujourd’hui, les agences de baby-sitting tout comme les parents ne peuvent demander au candidat que de fournir son bulletin n°3 du casier judiciaire, et conditionner l’embauche à cette transmission. L’attestation d’honorabilité généralisée dans le secteur de l’accueil du jeune enfant (EAJE, assistantes maternelles) et de la protection de l’enfance va bien plus loin dans le contrôle : l’outil vérifie bulletin numéro 2 et le FIJAISV.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants doit renforcer le cadre juridique afin de permettre notamment aux parents employeurs de demander une attestation d’honorabilité. Sarah El Haïry plaide également pour la création d’un service interministériel unique de vérification des antécédents judiciaires. « Grâce au service unique de contrôle des antécédents, nous pourrons donner aux familles un outil concret pour mieux sécuriser le recours aux professionnels de la garde d’enfants. La sécurité des enfants ne se présume pas, elle se vérifie ! », affirme-t-elle.