Protection des enfants : Sarah El Haïry veut mieux former et contrôler les professionnels

À la suite de l’affaire Lyhanna, le Premier ministre a confié à Sarah El Haïry une mission visant à proposer des mesures immédiates et structurelles pour renforcer la protection des mineurs contre toutes les formes de violences. La Haute-commissaire à l’Enfance lui a remis ce 15 juillet son rapport « Pour une protection intégrale des enfants – De la prévention à la reconstruction, Construire une chaîne de protection continue ».  « La protection des enfants doit devenir un réflexe collectif. », insiste Sarah El Haïry en introduction. Dès les premières pages de son rapport elle appelle à un changement de paradigme. Pour la Haute-commissaire à l’Enfance, les violences faites aux mineurs « appellent une mobilisation de l’ensemble de la puissance publique organisée comme une chaîne de protection continue et coordonnée autour du parcours de l’enfant ».

Construite autour de cinq grands axes – prévenir, repérer, protéger, accompagner et faire de l’enfance une priorité nationale –, sa stratégie rassemble vingt mesures destinées à renforcer durablement la protection des mineurs. Plusieurs concernent directement les professionnels de la petite enfance.

Un service unique pour vérifier l’honorabilité des professionnels

La première mesure vise à renforcer les contrôles des personnes exerçant auprès des mineurs. Si les dispositifs d’attestation d’honorabilité existent déjà, Sarah El Haïry estime qu’ils demeurent trop fragmentés selon les secteurs d’activité. Elle propose ainsi de créer un service interministériel unique de vérification des antécédents judiciaires, accessible à l’ensemble des employeurs accueillant des enfants : établissements de la petite enfance, Éducation nationale, collectivités, associations, clubs sportifs ou structures culturelles. Avant chaque recrutement ou prise de fonction, une vérification harmonisée pourrait être réalisée via une attestation d’honorabilité. « Cette réforme consacrerait une évolution de la doctrine de protection : le contrôle ne serait plus organisé en fonction du secteur d’activité, mais en fonction du public à protéger, c’est-à-dire l’enfant, quel que soit le lieu où il est accueilli.», note le rapport. Il rappelle que 5 126 refus d’attestation d’honorabilité ont déjà été prononcés entre octobre 2025 et mai 2026, (dont 175 inscrites au FIJAISV).

Par ailleurs, il indique : « L’article 5 du Projet de loi relatif à la protection des enfants élargit déjà le champ des vérifications : il est étendu à l’ensemble de l’environnement de l’enfant (familles d’accueil, tiers digne de confiance, structures éducatives, périscolaires et personnel de santé) mais il reste des lacunes notamment dans le secteur de la culture, ou du baby-sitting lorsque l’employeur est le parent. »  Le nouveau service permettra ainsi de contrôler tous les adultes au contact d’enfants. La création de ce service unique de vérification des antécédents judiciaires pourrait être mise en œuvre dans un délai d’un an, selon le calendrier proposé par la Haute-commissaire à l’Enfance.

Une application unique pour faciliter les signalements

Former tous les professionnels au repérage des violences

Pour Sarah El Haïry, la protection de l’enfance ne repose pas uniquement sur les contrôles. Elle passe aussi par la montée en compétence des adultes qui entourent les enfants. Or, tous les professionnels ne disposent pas aujourd’hui des mêmes connaissances pour identifier une situation de danger, recueillir la parole d’un enfant ou effectuer un signalement. La Haute-commissaire propose donc de créer un socle national obligatoire de formation destiné à tous les professionnels exerçant au contact des enfants, quels que soient leur métier ou leur secteur d’activité. « Aucun professionnel au contact d’un enfant sans formation minimale, afin que chaque adulte soit susceptible de repérer des violences et d’orienter l’enfant sans délai. », précise le rapport. Cette mesure intéresse tout particulièrement le secteur de la petite enfance, où les professionnels sont souvent parmi les premiers à pouvoir repérer des signes de maltraitance ou des changements de comportement chez les jeunes enfants.

À noter toutefois que, si ces propositions sont portées par la Haute-commissaire à l’Enfance, le rapport prévoit que ce module de formation soit élaboré par les ministères de l’Éducation nationale, de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ainsi que de la Culture, avec l’appui des associations spécialisées. Le ministère chargé des familles et donc de la petite enfance n’est pas explicitement mentionné parmi les pilotes de cette mesure.

L’EVAR(S), un levier de prévention renforcé dès 2026

L’Éducation nationale occupe également une place importante dans la stratégie présentée. Le rapport préconise de renforcer la formation des enseignants au programme EVAR(S) (Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité), déployé depuis la rentrée 2025. Concrètement, Sarah El Haïry propose qu’à partir de la rentrée 2026 un module obligatoire soit intégré à la formation initiale des enseignants, complété par six heures de formation continue pour les professeurs des écoles et proposé à ceux du second degré. L’objectif est de garantir la mise en œuvre effective des trois séances annuelles prévues tout au long de la scolarité. Pour rappel, le programme EVAR, mis en place à l’école maternelle depuis la rentrée 2025, prévoit des séances adaptées à l’âge des enfants afin de développer le respect de soi et des autres, les compétences psychosociales et les relations interpersonnelles.

Une protection de l’enfance repensée dans son ensemble

Les propositions concernant les professionnels s’inscrivent dans une réforme plus large de la politique de protection de l’enfance. Parmi les mesures les plus marquantes figurent la volonté de rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur des mineurs, la création d’un fichier national de suivi des personnes impliquées dans des enquêtes pour violences sexuelles sur mineurs, mais aussi l’inscription de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Constitution et la création d’un Code de l’enfance, destiné à regrouper les dispositions aujourd’hui dispersées dans plusieurs textes.

Voir le rapport