Une proposition de loi pour renforcer l’éveil à la nature dans les modes d’accueil

Le contact avec la nature constitue le principe 6 de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, référence réglementaire commune à tous les modes d’accueil : « Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement ». Déposée le 24 juin par les députés Graziella Melchior, Jérémie Iordanoff et Florence Hérouin-Léautey, la proposition de loi tend à renforcer la place de la nature et de la biodiversité aussi dans l’accueil du jeune enfant. En effet, l’accès à la nature ne doit pas se limiter aux enfants scolarisés, il doit être facilité pour les plus jeunes « à travers les structures d’accueil de la petite enfance et les projets éducatifs territoriaux », peut-on lire dans l’exposé des motifs. Les collectivités territoriales ont ainsi « un rôle fondamental à jouer ». 

Éveil à la nature

La proposition de loi prévoit l’ajout d’un 7e paragraphe à l’article L. 214‑1‑1 II du Code de l’action sociale et des familles (CASF), précisant que les structures d’accueil devront désormais contribuer à l’éveil à la nature et à la biodiversité, notamment par des activités en extérieur.

Formation des professionnels à la nature

La proposition de loi introduit un 5e paragraphe à l’article L. 214‑1‑3 I, relatif aux missions des communes en tant qu’autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Celles-ci devront ainsi « prévoir la formation des personnes assurant l’accueil du jeune enfant aux bienfaits pour celui-ci des activités pratiquées en contact avec la nature ».
Une partie concerne spécifiquement la formation des assistantes maternelles en renforçant l’article L. 421‑14. Dans le contenu obligatoire de la formation, il est ajouté un « module de sensibilisation aux bienfaits pour les enfants des activités en contact avec la nature  ».

Intégration de la nature dans les projets d’établissement

Enfin, le texte prévoit que les projets d’établissement précisent les modalités d’organisation de ces activités en plein air, en complément de l’article L. 214‑7 II. « Le projet d’établissement détermine les conditions d’organisation des sorties et activités en contact avec la nature prévues au II de l’article L. 214‑1‑1. »

Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte marqué par un déficit de contact avec la nature chez les jeunes enfants. Les petits français passent 10 fois moins de temps à l’extérieur qu’il y a 30 ans. 40 % des de 3 à 10 ans ne jouent jamais dehors en semaine. Un manque de contact mis en évidence notamment par le rapport du HCFEA publié fin 2024 « Quelle place pour les enfants dans les espaces publics et la nature ? ».  

Voir la proposition de loi