Référentiel qualité : comment les professionnels peuvent-ils, souhaitent-ils, vont-ils l’incarner ?

Pour évoquer ce référentiel, comprendre comment les professionnels pourront se l’approprier et quel impact cela pourra avoir sur leurs pratiques professionnelles, Les Pros de la Petite Enfance avaient réuni Nicole Bohic, médecin et inspectrice générale des affaires sociales (Igas), en charge de la mission qualité ; Pauline Domingo, sous-directrice Enfance et Famille à la DGCS, Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC, Muriel Gasco, présidente d’Accent Petite Enfance et de l’association Poussy Crèche ; Sylviane Giampino, présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA et Matthieu Menguy, administrateur de la FNEJE. 

Pour rappel, la lettre de mission de l’ex-ministre des solidarités et des familles Aurore Bergé, demandait à l’Igas, en septembre 2023 « de disposer des recommandations et mesures propres à renforcer la qualité de l’accueil des tout-petits qui commence par le respect de leur intégrité ». Elle souhaitait « l’élaboration d’un référentiel de pratiques professionnelles et organisationnelles largement inspiré des principes de la charte nationale d’accueil du jeune enfant » . 

Ce qu’est et ce que n’est pas, ce référentiel qualité 

Pour Nicole Bohic, il est essentiel de rappeler que ce référentiel est désormais inscrit dans la loi. L’article du code de l’action sociale et des familles indique que les principes applicables a l’accueil du jeune enfant, établis par la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant sont déclinés dans des référentiels nationaux. Le référentiel national de la qualité d’accueil sera donc prochainement complété d’un référentiel connaissances et compétences. 

« Ce référentiel qualité traite de la qualité de la relation entre enfants, professionnels et parents. Avec également la dimension organisationnelle au service de cette relation. Il ne traite pas de la qualité structurelle (taux d’encadrement, niveaux de formation, réflexivité, formation continue etc.) et des moyens qui y sont donnés », a-t-elle précisé. Notons que l’envoi de ces travaux à la ministre a été accompagné d’une synthèse de tout ce qui a pu être dit et échangé dans les groupes de travail par rapport à l’amélioration de cette qualité structurelle. « Ce n’est pas perdu ! », a tenu à préciser Nicole Bohic. Ce référentiel s’appliquera à tous les modes d’accueil, à tous les acteurs de la petite enfance, c’est « le socle de connaissances que l’on doit tous partager pour pouvoir avoir une conduite de politique cohérente, centrée en permanence sur la qualité apportée aux enfants à leurs parents et aux professionnels en termes de QVT », a indiqué Nicole Bohic. Il n’est pas en revanche, « un guide de bonnes pratiques car il a cette vision globale de compréhension partagée ».

Le référentiel qualité vient compléter un corpus législatif et réglementaire qui pose les grandes missions des modes d’accueil. « Il n’a pas de portée opposable a date, le choix a été fait de ne pas le publier par arrêté, il sera publié sur le site du ministère », a confirmé Pauline Domingo. Au nom de la DGCS, elle explique qu’il faut le considérer comme un socle qui apporte une série de références, qui vont constituer des repères pour que les professionnels, les gestionnaires, les autorités de contrôle, puissent apprécier si les pratiques mises en œuvre permettent de remplir les objectifs fixés par la loi. Pour Pauline Domingo, « la très grande force de ce référentiel est de venir combler un manque » révélé par le rapport de l’Igas, et de travailler également sur la qualité des temps hors enfants. 

Au nom de la FFEC, Elsa Hervy a tenu à saluer le « vrai travail de concertation réel et efficace » mené dans les groupes de travail de la mission qualité.  Elle reste cependant « circonspecte sur le document final », dans l’attente des référentiels d’évaluation et de contrôle qui viendront le compléter.  « Je pense qu’il y a une erreur de titre », a-t-elle suggéré, « car ce qui est proposé est bien un référentiel de pratiques professionnelles et organisationnelles ». Elsa Hervy s’est cependant réjouie de voir l’enfant placé au cœur de la réflexion sur les pratiques professionnelles et organisationnelles et estime que référentiel pourra vraiment aider les professionnelles à se repositionner. Un principe manque cependant : celui de la liberté pédagogique, a-t-elle estimé.

Muriel Gasco, qui faisait partie de l’un des groupes de travail, s’est dite inquiète de la charge de travail qui va s’annoncer en termes d’auto-évaluation et s’est questionnée sur les moyens qui seront mis en œuvre pour l’appliquer. « Je trouve qu’il n’y a pas suffisamment de clarification sur le rôle opérationnel des institutionnels », a-t-elle regretté jugeant très floues les indications sur le rôle de chacun…  Elle s’est également souciée de savoir « comment sécuriser les professionnels et clarifier son application s’il n’est pas opposable ? » 

Au nom de la FNEJE, Mathieu Menguy  s’est, quant à lui, dit heureux de cette première marche franchie. « Les équipes vont pouvoir s’en saisir pour repenser leur projet d’établissement », s’est-il réjouit. Pour lui, ce référentiel est « un socle commun de références partagées » qui devrait intéresser le plus grand nombre, « si sa déclinaison dans le contrôle se passe bien ». 

Ce nouveau référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant s’inscrit-il donc bien dans la continuité de la charte nationale d’accueil du jeune enfant ?

Du point de vue de la mission pilotée par Sylviane Giampino en 2015 et 2016 et du texte cadre national pour l’accueil du jeune enfant rédigé par la DGCS, « il n’y a pas là poursuite d’une matière de pensée dans ce que nous avons aujourd’hui entre les mains », a soutenu Sylviane Giampino, jetant un certain froid. « Dix années sont passées et c’est comme s’il y avait eu une perte de mémoire !  (…) C’est comme si tout le monde s’était remis à tout refaire dans un autre ordre (…) la vraie question est donc comment allons-nous avancer ? »

Reconnaissant le travail colossal mené par Nicole Bohic presque seule – « ça nous arrive à tous de faire des choses, un peu trop seuls » – pour tenir compte à la fois des remontées de terrain et garder le fil de la rigueur, Sylviane Giampino s’est tout de même interrogée sur « le problème d’accélération-décélération qui a fragilisé tout le monde » pendant ces mois de concertation menée tambour battant, puis rallongée à maintes reprises. 

Un référentiel qui va vivre à tous les échelons territoriaux 

Dans les prochains mois, ce référentiel va prendre vie dans une gouvernance autour de la politique d’accueil du jeune enfant, à tous les échelons territoriaux. Pauline Domingo explique qu’il va falloir notamment « définir les orientations et priorités des PMI, proposer une offre d’animation nationale des PMI pour qu’elles harmonisent leurs pratiques de contrôles notamment à l’égard du référentiel, mais également assurer le suivi, l’évaluation et l’enrichissement de ce référentiel ». Une instance permettant d’évaluer, compléter, mettre à jour ce référentiel sera donc mise en place.

Au niveau départemental, les acteurs auront des prérogatives en matière d’élaboration d’un plan de contrôle départemental appuyé sur le référentiel qualité, et à l’échelon local, les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant auront une mission de soutien à la qualité d’accueil et vont ainsi contribuer à mettre en œuvre ce référentiel… 

Un guide de contrôle pour changer de culture dans les pratiques professionnelles 

Suscité par le rapport Igas sur la qualité d’accueil, un guide de contrôle, dont les travaux sont actuellement en cours sous la houlette de Nicole Bohic, devrait permettre un changement de culture dans les pratiques de contrôle des services de PMI. S’il existe aujourd’hui des pratiques de contrôles très centrées sur le contrôle règlementaire de la sécurité, de la santé, de l’hygiène, le référentiel qualité devrait permettre de faire évaluer également la qualité des interactions. Il sera une l’une des bases permettant un contrôle à 360°. Une fois finalisé par la DGCS, le guide de contrôle sera diffusé à l’intention des PMI, dans le but qu’elles opèrent ce changement de culture. Et Pauline Domingo de préciser : « Ce guide de contrôle doit dire des choses sur les postures des professionnels de PMI durant les contrôles. (…) On doit s’autoriser à évaluer la qualité des interactions entre les professionnels et les enfants, entre les professionnels et les parents, entre les professionnels entre eux. S’autoriser à regarder la qualité des plannings, la qualité d’intégration des nouveaux collaborateurs… Des contrôles qui s’appuient davantage sur l’observation longue au sein des sections.  Et cela va forcément susciter des changements de postures professionnelles », estime-t-elle.

Ce guide de contrôle précisera les points de contrôle, grandes catégories qui seront formalisées et pour lesquelles le référentiel qualité donnera des repères : pratiques de direction, support au fonctionnement de la structure, qualité de gestion, qualité des relations avec l’extérieur… Mais, insistait Pauline Domingo, « il ne s’agira pas de cocher des cases mais d’accompagner une démarche d’amélioration continue ». La DGCS espère le voir abouti avant l’été. Son caractère – opposable ou non – sera défini par un arbitrage ministériel ultérieur mais « ce serait tout à fait envisageable », a-t-elle reconnu. 

Évaluation et contrôle : des guides opposables et concertés ? 

Le guide d’évaluation sera quant à lui diffusé à l’intention des gestionnaires pour faciliter leur travail d’auto-évaluation leur permettre de se positionner sur un certain nombre d’indicateurs cible relatifs à la qualité des modes d’accueil. La FFEC alerte cependant sur un point : « Attention à ce que le référentiel qualité ne devienne pas un objet juridique non identifié ! ». Pour Elsa Hervy, si le référentiel n’a pas de statut juridique clair, cela risque d’ouvrir de nombreux conflits et confusions. La FFEC plaide pour que le guide de contrôle soit opposable, et qu’il y ait un temps de concertation avant sa publication. Et de la même manière pour le guide d’évaluation, afin que soient pris en compte toutes les problématiques du secteur. « On est capables de travailler, même à marche forcée. Laissez-nous des temps de concertation sur ces sujets qui sont majeurs pour notre fonctionnement », a-t-elle plaidé. 

Dubitative, sur la manière dont les PMI pourront s’emparer de ces nouvelle prérogatives, Muriel Gasco a, quant à elle, suggéré que soit mise en en place en amont une phase d’expérimentation du guide de contrôle, avec des évaluations menées en concertation avec les professionnels de terrain, et un observatoire de son application. 

Comment les professionnels vont s’emparer du référentiel 

Sylviane Giampino a cependant voulu lever quelques points d’alerte : ce référentiel ne doit être ni un cadre de pensée ni un cadre de réflexion réelle. « C’est un appui pour mettre quelques mots sur ce qu’on est amené à faire lorsqu’on travaille auprès des enfants et que l’on travaille en équipe », a-t-elle précisé. Très critique, Sylviane Giampino a regretté que le référentiel ait été construit dans un découpage de fiches thématiques qui le desservent. « La logique même des fiches mène à « un saucissonnage », utile dans les réunions d’équipe mais en aucun cas dans les temps de réflexion sur les pratiques. Ce n’est pas le même travail ! Ces temps doivent permettre de prendre de la hauteur et de la profondeur. Et pour cela il faut de la transversalité. On ne peut pas imaginer que l’on va rendre nos modes d’accueil plus qualitatifs par cette façon de partir d’un découpage pour réintroduire les fondamentaux ». 

La présidente du Conseil de l’Enfance a ensuite plaidé pour que les professionnels puissent réfléchir avec ce référentiel, pour que « ne soit pas verrouillé cet espace où vont se conjuguer des individualités dans les lieux et territoires ». « On ne peut pas penser global comme cela, s’est-elle insurgée, laissons de l’espace, laissons des interstices ! ». 

Sylviane GIampino s’est également inquiétée que la DGCS souhaite s’appuyer sur le modèle des ESMS et leurs référentiels. « Je ne suis pas sûre que ce soit la bonne solution… », a-t-elle indiqué, évoquant les travaux du HCFEA sur la qualité d’accueil des enfants en situation de handicap qui avaient conclu que « le modèle médical ne serait pas celui qui nous aiderait… ».

Voix des professionnels de terrain, Mathieu Menguy a tenu à rappeler la réalité du quotidien compliqué de nombreux modes d’accueil : le turn-over des professionnels, leur difficulté à s’impliquer et à porter psychiquement les situations complexes. Il estime que ce référentiel est donc un premier pas très positif : « ces fiches vont parler à beaucoup de professionnels », insistant sur les liens faits entre les thématiques imbriquées, qui renvoient les unes vers les autres. 

A l’heure de conclure, Nicole Bohic a souhaité que l’emble des acteurs puisse s’approprier ce référentiel, qu’il leur serve d’appui pour actionner l’amélioration continue de la qualité. « C’est surtout une reconnaissance de la professionnalisation du secteur, a-t-elle souligné, convaincue 

Muriel Gasco espère qu’il rencontre « une véritable appropriation des équipes et une flexibilité face aux réalités de terrain ». Pour Mathieu Menguy, ce référentiel est encore un bébé prématuré. « Je lui souhaite de sortir de sa couveuse, certaines de ses fonctions sont assez bien développées, d’autres ont encore besoin d’aide ! » 

Pour sa part, Sylviane Giampino a formé le vœu que ce référentiel redonne aux métiers de la petite enfance l’envie et le désir de participer à un environnement prévenant à l’égard des enfants. « Il faut se rappeler toujours que lorsqu’on veut se mêler de prévention et de précocité, il faut se prêter a l’illusion désirante que l’on peut changer l’avenir, mais ne pas se tromper entre l’illusion et le bordage, avec les grilles et compagnie… », a-t-elle ajouté suscitant les applaudissement de la salle.