Le référentiel qualité, fin prêt à être publié

Le 17 décembre dernier Nicole Bohic, à la tête de la mission qualité de IGAS a présenté le référentiel qualité finalisée à Agnès Canayer, ministre démissionnaire qui ne pourra donc pas signer l’arrêté le rendant opposable. La ministre avait, maintes fois, répété au cours d’interviews ou lors de rencontres avec les organisations de professionnels, qu’elle attendait beaucoup de ce référentiel, qui selon elle, devrait constituer le point de départ d’une vraie prise en compte de la qualité d’accueil. Une de ses priorités disait-elle.

Un référentiel allégé et opérationnel

Le référentiel finalisé comporte un court préambule et près de 35 fiches autour des relations aux parents, de la qualité organisationnelle et des relations au jeune enfant. Un référentiel allégé donc (chaque fiche n’excède pas 2 pages) considérablement simplifié depuis la version zéro de cet été. Et Enrichi et modifié suite aux contributions, réponses aux questionnaires et remarques reçues. Des exemples ? Le ton jugé très directif a été adouci ( plus de « les professionnels peuvent » et moins de « les professionnels doivent ») et les fiches relations aux parents n’ont pas toutes été centrées sur la gestion des conflits…car la coéducation peut parfois être harmonieuse.

Un référentiel moins prescriptif

Nicole Bohic retient de cette aventure qui n’a pas toujours été un long fleuve tranquille : une mobilisation importante du secteur y compris jusqu’à l’ultime relecture, un document enrichi par les remarques des uns et des autres qui sera vraiment opérationnel et qui n’empêchera pas la créativité dans les projets. Et elle se félicite que grâce à ce référentiel, dans toutes les crèches quelles qu’elles soient ou chez les assistantes maternelles, les professionnels puissent partager un socle d’éléments constitutifs de la qualité d’accueil.

Pour rappel c’était vraiment l’une des principales craintes des professionnels que ce référentiel ne devienne un carcan qui tue toute initiative. Une contribution co-signée par l’Anapsy.pe, la FNEJE, le SNPPE et le SNMPMI, bien que jugeant positif le fait d’avoir des repères partagés, craignait que ce référentiel ne se traduise par « un excès de formalisation des pratiques.»
Sylviane Giampino, présidente du conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA , avait elle-même insisté lors du colloque organisé par l’IGAS en décembre dernier sur ce point : les professionnels ont besoin d’outils, un cadre c’est bien et nécessaire mais …tant qu’il n’empêche pas des réponses individualisées envers les enfants ( « que cela n’homogénéise pas le faire dans le souci de bien-faire »), tant qu’il ne risque pas de freiner la créativité de penser et d’agir des pros et tant que son respect n’est pas considéré comme le garant absolu d’une qualité d’accueil risquant alors de freiner la créativité de penser et d’agir .

Et maintenant ?

Avant d’être transmis au Copil, le référentiel dans sa version finale, actuellement en cours de relecture/finalisation (il y a toujours des coquilles repérées au dernier moment …) à la DGCS, devra être présenté et remis à la nouvelle ministre Catherine Vautrin afin qu’elle signe l’arrêté qui lui donnera force de loi.

Nicole Bohic va maintenant s’attaquer à la rédaction du guide de contrôles qu’elle espère boucler d’ici la fin du mois de janvier. Pour sa réalisation, puisqu’il faut veiller à toutes les réglementations, elle est accompagnée par un certain nombre d’institutions : CANA-PMI, Cnaf, DEETS, DGCCRF, inspection du travail etc. Ce guide, elle le veut « clair et pédagogique ». Il sera principalement à destination des PMI et ne sera pas opposable.
La diffusion du guide d’évaluation est prévue pour la fin du premier trimestre 2025.
Le comité de filière petite enfance, lui, se penchera, dès 2025,  sur le référentiel connaissances et compétences.