Crise de la natalité : un rapport parlementaire propose un « plan Marshall » pour refonder les modes d’accueil

Le rapport parlementaire « Pour une révolution de la politique familiale : accompagner le désir d’enfant des Français » met en lumière un paradoxe majeur : le désir d’enfant demeure élevé, mais sa concrétisation est bloquée par des obstacles matériels et organisationnels. Parmi eux, la question des modes d’accueil (que le rapport s’escrime à appeler modes de garde) occupe une place centrale. Le rapport dresse un constat clair : l’offre actuelle d’accueil des enfants de moins de trois ans est globalement mal adaptée aux besoins des familles. Les places en crèche restent insuffisantes dans de nombreux territoires, tandis que l’accueil individuel est souvent coûteux et difficile à anticiper. Ces déséquilibres entraînent de fortes inégalités territoriales et sociales. Pour répondre à cette crise, le rapporteur Jérémie Patrier-Leitus formule, parmi les 37 mesures du rapport, six propositions consacrées à ce sujet.

Le rapport propose de bâtir un « plan Marshall » des modes de garde (proposition n°20), fondé sur la valorisation et l’unification des métiers de la petite enfance, avec un double objectif : augmenter l’offre d’accueil et garantir une qualité homogène, quel que soit le mode choisi par les parents. Ce plan s’appuie sur un pilier majeur : la montée en puissance du Service public de la petite enfance (SPPE).

Le SPPE, pivot de la refondation des modes d’accueil

Le rapport souligne qu’il convient, pour ce « plan Marshall » de s’appuyer sur le SPPE. « Le service public de la petite enfance doit être clairement identifié, pensé pour les usagers et non pour les gestionnaires ou les financeurs et il doit en priorité refonder les métiers de la petite enfance », souligne le rapport.  Il ajoute : « Plus fondamentalement, le rapporteur considère que ce service public de la petite enfance doit être la déclinaison opérationnelle des orientations décidées dans le cadre du comité interministériel à la petite enfance. »

Le rapport considère que les communes ou intercommunalités, quelle que soit leur taille, doivent être traitées de la même manière dans le cadre du SPPE. Qu’elles comptent plus ou moins de 3 500 habitants, elles devraient disposer des mêmes possibilités d’avis et d’intervention sur les projets de création ou d’évolution des structures d’accueil. « Le rapporteur souscrit pleinement à cette orientation selon laquelle toutes les autorités organisatrices, quelle que soit leur taille, devraient a minima être sollicitées pour avis », précise le texte.

De la même manière, la mission recommande que toutes les communes puissent bénéficier d’un financement, « quelle que soit leur taille, dans la mesure où elles exercent l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance prévue par la loi.. »Aujourd’hui les communes de moins de 3 500 habitants n’ont pas droit à cette compensation. Et pour cause, elles n’exercent que deux compétences : le recensement des besoins d’accueil, l’information et l’accompagnement des familles.

En outre, la proposition 23 recommande d’organiser régulièrement des conférences de la petite enfance, sur le modèle des anciennes conférences des familles, afin de suivre la mise en œuvre des orientations nationales et d’en assurer l’application concrète au niveau local via le SPPE.  La dernière a eu lieu en 2021 après 17 années d’interruption. Elle était présidée par le secrétaire à l’Enfance et aux Familles de l’époque, Adrien Taquet.

Rapprocher et coordonner les différents systèmes de financement

« L’égalité financière d’accès aux différents modes d’accueil n’est pas suffisamment assurée, en raison de disparités affectant les restes à charge et les taux d’effort des familles. Aujourd’hui, les financements publics soutiennent davantage l’accueil en crèche, qui constitue pourtant le mode d’accueil le plus coûteux », souligne le rapport. Il appelle donc à rapprocher les financements et les restes à charge des familles entre les modes de garde collectifs et individuels (proposition 21)

La réforme du CMG, mentionnée à plusieurs reprises dans le rapport, est « considérée comme une première étape vers une unification des modes de financement, centrée sur l’harmonisation des restes à charge pour les familles et sur la question du financement pour les gestionnaires et les collectivités. » Rappelons qu’une vaste réforme du financement des modes d’accueil est actuellement engagée, la ministre Stéphanie Rist l’a rappelé hier devant le conseil d’administration de la CNAF.

Unifier les métiers pour renforcer l’attractivité du secteur

Le rapport constate que les métiers de la petite enfance sont aujourd’hui très cloisonnés. Les professionnels n’ont pas les mêmes statuts, formations ni perspectives de carrière selon leur mode d’accueil. Cette situation limite les évolutions professionnelles, rend le secteur moins attractif et accentue les difficultés de recrutement. Il propose donc l’unification des métiers de la petite enfance (proposition n°22) afin de faciliter les parcours professionnels et de garantir une qualité d’accueil équivalente, quel que soit le mode d’accueil choisi. « Cette évolution imposerait bien entendu d’aligner les compétences requises pour exercer en accueil individuel sur celles requises pour exercer en accueil collectif. », précise le rapport. Dans son rapport sur l’accueil individuel, l’IGAS « préconisait de construire une « identité professionnelle commune » au secteur de la petite enfance à travers la création d’un métier unique à l’accueil individuel et collectif. », rappelle le rapport.

Créer une filière pédagogique dédiée

Au-delà de l’unification des métiers, le rapport insiste sur la nécessité de créer une filière pédagogique spécifique aux métiers de la petite enfance  (proposition n°24) , afin d’offrir aux professionnels de véritables perspectives d’évolution. C’est un sujet qui est largement débattu et c’est notamment la vocation du nouveau titre Intervenant éducatif petite enfance (IEPE), décrié par de nombreuses organisations professionnelles.

Sécuriser les revenus des assistantes maternelles

La mission souligne l’urgence de mieux revaloriser l’accueil individuel assuré par les assistantes maternelles, et alerte notamment sur les situations de non-paiement des salaires qui fragilisent fortement ces professionnelles. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 apporte des avancées, avec la suppression du CMG pour les parents défaillants et l’obligation d’informer l’assistante maternelle en cas de sortie du dispositif Pajemploi+.

Le rapport propose en outre :

• La mise en place d’un fonds de garantie des salaires des assistantes maternelles (proposition n°25). Une mesure déjà avancée par une proposition de loi déposée en février 2025. 
• L’étude de formes de conventionnement entre assistantes maternelles volontaires et établissements d’accueil financés par la PSU ;
• La possibilité de verser le CMG directement au salarié. Ce qui est le cas avec Pajemploi+ que le gouvernement a prévu de généraliser en septembre 2027.