Jean-Christophe Combe lance le CNR petite enfance

Ce que Jean-Christophe Combe a dit

Le SPPE, le renouveau du secteur de la petite enfance

Le ministre a commencé par souligner que ce projet d’un SPPE, quel que soit le nom qu’on lui donne, est un « sujet consensuel, qui ne date pas d’hier ». Mais malgré tous les moyens déployés, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Pas assez de créations de places, et nombre insuffisant d’assistantes maternelles en baisse. Sans oublier, la crise sanitaire qui a fortement impacté les « métiers de l’humain » en général, les a fragilisés, entraînant une pénurie de professionnels. « Je crois profondément que le service public de la petite enfance est un horizon mobilisateur, mais l’objectif c’est aussi de donner des perspectives au secteur, qui j’en suis persuadé pourra nous permettre d’inverser cette dynamique et de répondre aux aspirations profondes des parents (…) », a-t-il indiqué.

Qualité et sécurité avant tout

Concrètement, l’offre proposée doit être « géographiquement et financièrement accessible à tous » afin de permettre le plein-emploi mais aussi de qualité. « Qualité et sécurité d’abord avant toute autre considération », a insisté Jean-Christophe Combe.

Une priorité donc pour le ministre qui pour rappel, suite au drame de Lyon, a saisi l’IGAS d’une mission dont l’objectif est « l’évaluation des processus et des mesures mis en œuvre afin de garantir la sécurité et la bientraitance des enfants accueillis en EAJE ». Offrir un accueil de qualité pour tous c’est également combattre les inégalités dès le plus jeune âge, « les inégalités de destin », un sujet cher au président de la République.

Un SPPE à inventer avec tous les acteurs concernés

Concernant la méthodologie, le ministre a rappelé que la concertation était constituée d’une phase nationale et d’une phase territoriale. Dans le cadre de la première, il a rencontré, avec Élisabeth Laithier, les maires de France, les présidents des 101 Caf, l’Unaf et les représentants des professionnels du Comité de filière petite enfance. Une concertation qu’il souhaite ouverte, mais ancrée dans l’engagement présidentiel et les recommandations du CESE. Puis dès janvier, place à la phase territoriale dont la charge reviendra à Élisabeth Laithier. La Rapporteure générale de la concertation sur le SPPE se rendra dans 10 territoires volontaires. « L’idée étant de pouvoir confronter aux réalités locales les pistes de travail en cours pour le SPPE. Quels que soient le dispositif et la façon dont nous porterons demain cette politique publique, il faut qu’elle puisse avoir une adaptation forte aux besoins et aux réalités des territoires », a expliqué Jean-Christophe Combe.

Et s’appuyant sur « toutes les forces vives du secteur »

Qui participera à ce SPPE ? Le privé lucratif sera-t-il inclus ? Et les assistantes maternelles ? Sur ce point, le ministre a été on ne peut plus clair. « Tous les modes d’accueil, individuel et collectif, ont vocation à faire partie du SPPE, afin de respecter le libre choix des familles. La nature de l’offre d’accueil, privée ou publique, marchande ou non marchande, n’est pas un critère déterminant pour faire partie du SPPE ; en effet dans tous les cas : le financement est d’ores et déjà très largement public, les règles de fonctionnement sont établies et contrôlées par les pouvoirs publics », a-t-il indiqué. De quoi rassurer la FFEC, et tout le secteur privé marchand, ainsi que les organisations représentatives des assistantes maternelles. Reste à savoir comment l’accueil individuel notamment s’imbriquera dans ce SPPE. N’oublions pas en effet que pour l’heure si les EAJE ont trois financeurs (Branche famille de la Sécurité sociale, collectivités territoriales et État), les assistantes maternelles elles n’en ont que 2, les collectivités locales n’y prenent pas part, excepté via le cofinancement des RPE.

Un SPPE avec 4 grandes fonctions

Le ministre a partagé avec les participants, les 4 grandes fonctions du futur SPPE, à savoir :

• Informer, orienter, accompagner les parents jusqu’à l’obtention d’une solution d’accueil adaptée
• Développer et diversifier les solutions d’accueil pour garantir aux familles une offre accessible en tout point du territoire et adaptée aux besoins spécifiques
• Financer les places d’accueil en agissant sur les restes à charge des collectivités et des familles
• Accompagner et contrôler la qualité de l’offre d’accueil

Une dynamique déjà amorcée vers le SPPE

Enfin, il a conclu ce premier temps en soulignant que des pierres ont déjà été posées en vue de la construction de ce SPPE : la réforme des services aux familles, la charte nationale de l’accueil du jeune enfant qui a force de loi, l’instauration du Comité de filière, l’accent mis sur la territorialisation et l’approche partenariale avec les comités départementaux de services aux familles (CDSF) et les conventions territoriales globales (CTG), le Plan rebond Petite enfance et les 25 000 nouvelles places décidées en investissement en 2021 et 2022 et la réforme du CMG.

Ce qu’Élisabeth Laithier a dit

Élisabeth Laithier a évoqué les différents freins à lever pour mettre en place le SPPE, identifiés lors des 4 rencontres de la phase nationale de la concertation, les actions déjà engagées et des pistes de réflexion sous forme d’interrogations. Auparavant, Jean-Christophe Combe avait procédé à un rapide état des lieux de l’accueil du jeune enfant en France, qui mettait en évidence les inégalités géographiques, financières et sociales.

Résoudre la pénurie de professionnels de la petite enfance

Pour créer 200 000 nouvelles places d’accueil, « le prérequis, a souligné Élisabeth Laithier, c’est de remédier à la pénurie de professionnels », mission phare confiée au Comité de filière petite enfance. L’objectif ici est d’une part d’arrêter l’hémorragie, c’est-à-dire de faire en sorte que les professionnels en poste ne quittent plus le secteur de la petite enfance. Sur ce point, Élisabeth Laithier a insisté sur « le sentiment de perte de sens du travail », largement relayé, et sur la situation des assistantes maternelles. Ainsi, la question des impayés de salaires et celle de la gestion des relations contractuelles entre parents et assistantes maternelles sont notamment ressorties de la concertation. Et l’une des voies envisagées serait celle des crèches familiales.

D’autre part, l’objectif est de rendre ces métiers attractifs pour attirer de nouvelles recrues. En ce sens, une grande campagne de valorisation des métiers de la petite enfance devrait voir le jour au printemps 2023, une proposition du Comité de filière à laquelle le ministre avait répondu favorablement en juillet dernier, en y allouant la somme de 2 millions d’euros. Mais aussi, et c’est une autre proposition du Comité de filière, l’instauration d’un observatoire de la qualité de vie au travail. Sans oublier les revalorisations salariales.

Sans oublier, la nécessité de « mettre en adéquation l’offre de formation avec les besoins ». Grâce à l’enquête menée par la Cnaf sur la pénurie de professionnels en EAJE, on sait maintenant quels sont les métiers les plus en tension et leur géolocalisation. Des données cruciales pour pouvoir agir sur l’ouverture de places en formation initiale. Au sujet de la formation initiale, Élisabeth Laithier a partagé un point abordé lors de la concertation. Les familles ayant évolué, « certaines formations initiales ne sont peut-être plus exactement adaptées à leurs besoins, demandes, attentes », a-t-elle expliqué, faisant ainsi le parallèle avec l’évolution de l’enseignement à l’école.

Enfin, outre le manque de professionnels, pour développer ces 200 000 places d’accueil, quatre autres obstacles doivent être levés : « dégager du foncier pour la création d’offres d’accueil du jeune enfant, poursuivre le renforcement du soutien financier et en ingénierie au développement de l’offre d’accueil, garantir une qualité d’accueil équivalente entre les différents modes d’accueil et en tout point du territoire et poursuivre et le cas échéant amplifier la clarification de la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant. »

Concernant ce dernier point, elle a indiqué que la consultation nationale avait révélé un vrai consensus autour du fait que les communes en soient le chef de filât, « tout simplement, je pense, parce que c’est une compétence d’une extrême proximité et que la commune est le lieu le plus proche des administrés », a précisé Élisabeth Laithier.

Rendre accessible les modes d’accueil à toutes les familles

En sus de la création de ces 200 000 nouvelles places d’accueil, le 2e objectif est de favoriser l’accès à l’offre d’accueil pour tous les parents. Tout d’abord, il convient d’« améliorer l’information, l’orientation des familles et accompagner les parents sans solution ». Et la Rapporteure générale de la concertation sur le SPPE de rappeler le travail déjà accompli en la matière : la transformation des Ram en Rpe et l’obligation de compléter ses disponibilités sur monenfant.fr. Ensuite, reste à agir sur le non-recours à un mode d’accueil des parents éloignés de l’emploi. Les crèches Avip, de plus en plus nombreuses, ainsi que l’appel à manifestation d’intérêt « Accueil pour tous » sont des actions déjà menées en ce sens. Autre point : l’accessibilité s’entend aussi au niveau financier. D’où la réforme du Cmg prévue par le PLFSS 2023, bienvenue pour les familles recourant à une assistante maternelle. Et parmi, les idées soulevées lors de la concertation : l’extension de la logique de la réforme du Cmg assistant maternel, l’éventuelle gratuité au moins pour les familles les plus modestes et un reste à charge maximal pour un accueil à temps plein. Enfin, la question de la relance du congé parental a été posée, lui qui ne séduit plus les parents tant qu’il est mal indemnisé.

« Ne pas confondre vitesse et précipitation »

En conclusion, Élisabeth Laithier a tenu à souligner que malgré l’urgence (pénurie de professionnels et grandes attentes des familles), « on ne confondra pas vitesse et précipitation. (…) Nous irons au devant de tous les territoires, nous écouterons tout le monde. N’oublions pas que la France est une et est plurielle. » Autre conviction qu’elle a souhaité partager : « Nous devons établir ce service public de la petite enfance en nous appuyant sur ce qui existe aujourd’hui. Tous les acteurs qui sont sur place et en place aujourd’hui ont leur légitimité ».

Ce que les participants au CNR ont dit

Michel Vilac pour le HCFEA : l’avenir des assistantes maternelles, un véritable enjeu

Le président du conseil de la famille du HCFEA, Michel Vilac, a d’abord évoqué le rapport sur les modes d’accueil sur lequel planchent conjointement le Conseil de la famille et le Conseil de l’enfance et de l’adolescence. Et, lors de la prochaine séance du Conseil de la famille, la diversité de l’offre au niveau local sera mise en avant. Il a rappelé que pour offrir une solution d’accueil à tous les parents qui travaillent et un jour par semaine à ceux qui n’ont pas d’activité professionnelle, il faudrait un taux de couverture de 75 % (pourcentage de places proposées en France pour 100 enfants de moins de 3 ans). Or, ce taux varie fortement d’un territoire à l’autre. Michel Vilac a cité quelques exemples : en Corse, le taux de couverture n’atteint pas les 40 %, de même que 3 des 4 DROM et la Seine-Saint-Denis est à environ 30 %. « Cela supposera certainement vue l’ampleur des écarts qu’il y ait des investissements nationaux importants (…) », a-t-il précisé. Enfin, il s’est exprimé sur les assistantes maternelles, rappelant que c’est le premier mode d’accueil formel. Selon lui, il est essentiel d’analyser la crise traversée actuellement par la profession, afin de comprendre comment elle est née, et de s’attacher à y remédier. Une solution abordée par Michel Vilac : le développement des Mam.

Isabelle Sancerni pour la Cnaf : la branche Famille avance ses pions

On le sait, le chef de filât devrait incomber aux communes. Toutefois, la Cnaf par la voix de la présidente de son CA, Isabelle Sancerni, a montré qu’elle était bien présente et n’a pas manqué de mettre en avant toutes ses forces dans la construction du SPPE. « Je souhaitais vous dire l’engagement des Caf pour accompagner le déploiement de ce service public. (…) La branche Famille peut rapidement mettre en place un dispositif national et territorial de soutien aux acteurs locaux dans le cadre du déploiement de ce service public de la petite enfance », a indiqué Isabelle Sancerni. Elle a précisé comment concrètement la Cnaf pouvait apporter son aide. Et notamment : au niveau de l’agrément, des Rpe, des porteurs de projet grâce à l’ingénierie dont dispose la Cnaf. Sans oublier l’aspect financier. Elle a évoqué le prolongement du Plan rebond petite enfance, booster de nouveaux projets. Mais aussi « les demandes de financement majorées du fonctionnement des équipements existants » dont pourraient bénéficier les collectivités proactives dans la création de places d’accueil. Elle a également mentionné : « le soutien à la qualité par une coordination renforcée avec les services de PMI et l’appui des démarches innovantes développées par les acteurs territoriaux. »

Puis, elle a insisté sur le fait qu’en termes d’ingénierie, la Cnaf dispose d’un centre d’expertise pour l’accueil du jeune enfant, dont les compétences s’exercent sur 3 points (bâtimentaire, financier, pédagogique), et qui accompagne le développement de projets locaux. Enfin, elle a loué les schémas départementaux des services aux familles et les CTG, deux outils essentiels selon elle. « Je pense qu’on ne pourra avancer que si nous nous appuyons finalement sur des partenariats avec les collectivités locales et ça ne pourra se faire que si on soutient financièrement les places existantes », a conclu la présidente du CA de la Cnaf.

Marie-Andrée Blanc pour l’Unaf et le Cese : un congé parental à revoir

Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Unaf et corapporteure de l’avis du Cese « Vers un service public d’accueil de la petite enfance » a rapidement redonné quelques informations sur l’avis en question, rendu en mars 2022 et faisant suite à une saisine du premier ministre Jean Castex en décembre 2021. Au total, 15 propositions et 4 axes : le bien-être des enfants, le choix des parents sur le mode d’accueil, le RAC pour les familles et l’égalité femmes/hommes. Marie-Andrée Blanc a souhaité en particulier revenir sur la préconisation 10 sur l’articulation entre les différents congés familiaux et plus spécifiquement sur le congé parental. L’objectif serait qu’il soit plus court mais mieux rémunéré afin que les parents puissent « accueillir » leur enfant pendant sa première année.

Jocelyne Cabanal pour la CFDT : le SPPE, une réponse aux demandes des familles

« Pour nous, le service public de la petite enfance, ce n’est pas qu’une case à cocher parmi les promesses présidentielles, c’est la réponse que de nombreuses familles attendent (…). Il doit garantir de trouver un mode d’accueil de qualité avec un reste à charge juste, quel que soit son territoire (…), quels que soient les horaires de travail (…), quel que soit le rythme de son travail (…), quelles que soient les distances entre le domicile et le travail (…), quelles que soient les familles (…), quels que soient les enfants », a souligné en premier lieu Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale CFDT en charge de la protection sociale, l’action et la fonction publiques. Elle a aussi précisé que le syndicat était favorable à ce que la compétence obligatoire revienne aux intercommunalités. Et dans la lignée de la proposition 10 de l’avis du Cese, revendique un congé parental plus court et rémunéré. Enfin, « pas d’accueil de qualité sans des professionnels reconnus, formés et valorisés en conséquence », a insisté Jocelyne Cabanal.

Jean-Paul Carteret pour les maires ruraux de France : un SPPE adossé à l’école

Lors de sa prise de parole, Jean-Paul Carteret, 2e vice-président de l’Association des maires ruraux de France, en charge des questions d’Éducation et Petite enfance, a abordé l’aménagement du territoire. Et plaide, au nom des maires ruraux, pour un « service public de la petite enfance qui jouxte chacune des écoles en territoire rural (…) ». Ce serait d’une part très pratique pour les parents et d’autre part permettrait des « temps passerelles » entre la maternelle et le lieu d’accueil du jeune enfant.

Elsa Hervy pour la FFEC : un service universel de la petite enfance

Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération Française des Entreprises de Crèches, a remercié le ministre d’avoir réaffirmé que le SPPE aurait besoin de tous les acteurs du secteur. Et que de fait, le secteur privé lucratif en ferait bien partie. « Un service universel », a-t-elle d’ailleurs insisté. Enfin, elle a tenu à s’assurer auprès du ministre que : « (…) demain nous aurons toujours tous le même socle national de devoir vis-à-vis des enfants accueillis sans possibilité de divergence entre les autorités locales que notre concertation permettra peut-être de déterminer ».

Virginie Hoarau pour les Apprentis d’Auteuil : mieux reconnaître le travail de soutien à la parentalité

« 70 % des enfants accueillis dans nos crèches sont issus de familles vivant avec les minima sociaux. Quasiment toutes nos crèches sont bénéficiaires du bonus mixité sociale », a témoigné Virginie Hoarau, chargée du plaidoyer et des relations institutionnels aux Apprentis d’Auteuil. Elle a également abordé la question du soutien à la parentalité, une mission que les professionnels des crèches des Apprentis d’Auteuil effectuent parfois même en dehors de leur temps de travail. Virginie Hoarau appelle donc à ce que ce travail de soutien à la parentalité soit mieux reconnu. Autre point d’importance selon elle : les crèches à vocation sociale. Car très justement, pour la jeune femme, avant même l’insertion professionnelle, il est essentiel de se concentrer l’insertion sociale. Et de citer : l’apprentissage du français ou encore l’obtention du permis de conduire. Pour répondre à ce type de besoins, Auteuil petite enfance souhaite « créer une offre plus souple (…) ».

Catherine Pons pour la Fneje : un SPPE universel et gratuit pour toutes les familles

Du côté la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants, dont Catherine Pons était la représentante ce jour, des certitudes : le SPPE doit être universel avec « une accessibilité sur tous les territoires et un choix offert à toutes les familles. » Il doit également être gratuit, dans un premier temps pour les familles vivant sous le seuil de pauvreté, puis pour toutes les familles, « comme l’est le service public de l’école », précise-t-elle. Elle a souligné que « tous les modes d’accueil sont essentiels » et qu’il était important de « valoriser » et « respecter » les professionnels afin qu’ils « ne désertent plus nos métiers. » À revoir également selon la Fneje, le congé maternité et le congé parental, comme cela a été plusieurs fois soulevé lors de ce CNR.

Philippe Dupuy pour l’Acepp : le droit à un mode d’accueil pour tous les enfants

Le directeur de l’Acepp, Philippe Dupuy, a fait part de son étonnement sur le fait que, dans le cadre du SPPE, on parle du retour à l’emploi des parents, de la lutte contre les inégalités mais qu’on n’aborde finalement jamais les droits de l’enfant. « Un enfant a le droit à un mode d’accueil, comme il a le droit à l’éducation », a-t-il affirmé. Et puis, Philippe Dupuy a fait part de plusieurs interrogations. « On a du mal à comprendre comment vous allez organiser la gouvernance entre les deux systèmes existants. D’un côté la solvabilisation des familles avec le Cmg-Paje et de l’autre la Psu, qui est plutôt un accompagnement de l’offre. Et avec en plus une compétence donnée à une collectivité territoriale… », questionne-t-il. Et demande encore : « En tant qu’association, comment on va se positionner pour maintenir notre système d’innovation et de recherche ? »

Et maintenant : la concertation continue

Jean-Christophe Combe avait promis de consulter les parents. Ce sera bientôt le cas via un questionnaire en ligne coconstruit avec l’Unaf, disponible sur le site du CNR, qui permettra d’en savoir plus sur les attentes des familles. Les résultats seront dévoilés après la phase territoriale de la concertation. Il a également affirmé qu’il soutiendrait les prochains travaux du Comité de filière (attractivité des métiers, revalorisations salariales).

Au niveau territorial, Élisabeth Laithier débutera son tour de France en janvier. Pendant trois mois, elle ira donc à la rencontre de 10 territoires très divers qui serviront de laboratoires à la construction du SPPE. À noter aussi, la mise en place du Fonds d’innovation pour la petite enfance, un « accélérateur de projet pour consolider les partenariats État-collectivités-opérateurs-citoyens », doté de 10M €, qui prend le relai du dispositif AMI – Accueil pour tous (à destination des territoires en manque de modes d’accueil et des familles en situation précaire).

Bref, au final, un CNR plutôt positif où chaque acteur a eu à cœur de faire entendre sa voix. Sans surprise, des voix parfois discordantes. Des points de tension en effet il y a et il y aura. À charge donc de trouver des compromis…