Petite enfance : un début d’année un peu chaotique

Pas de ministère de l’Enfance … mais un haut-commissariat à l’Enfance

Une super-ministre, mais seulement un haut-commissaire pour la petite enfance. C’est le grand retour de Catherine Vautrin à la tête d’un immense ministère regroupant travail, santé, solidarités et familles. Mais, à la stupeur du secteur pas de ministre déléguée pour l’enfance, la petite enfance ou les familles. Comme pour prouver que le titre d’Agnès Canayer, qui regroupait famille et petite enfance, était de circonstance pour répondre au livre de Victor Castanet « les Ogres ».
Mais dans la foulée, et de façon quelque peu cacophonique, l’annonce de la création d’un haut-commissariat à l’Enfance. Sans plus de précisions. Une sorte de flou qui loin de rassurer, entretient les inquiétudes. Mais la promesse que ce haut-commissariat, ses missions et la personnalité qui l’incarnera, seront dévoilées très vite en ce début janvier. Wait and see.

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SPPE : pas de budget et en attente de décrets essentiels

C’est officiel, au 1er janvier, la loi instituant le Service public de la petite enfance s’applique. Mais… dans un contexte plutôt complexe. Pas de loi de finances votée donc, pour l’heure, pas de budget destiné à soutenir le lancement dudit SPPE. Pour rappel, dans le PLF du gouvernement Barnier, une enveloppe de 86 millions d’euros était destinée aux communes au titre de la compensation financière prévue par la loi. Voilà qui ne va pas encourager les collectivités à s’emparer de cette nouvelle compétence (qui jusqu’à présent n‘était que facultative) d’autant que nombre de maires considèrent qu’il serait préférable de laisser passer les municipales de 2026 avant de vraiment s’emparer du sujet.

Et pour compliquer un peu plus ce lancement, (qui n’est qu’un lancement ! Il y a eu des mois de préparations avec 4 ministres successifs et il y aura encore pendant plusieurs années des ajustements), des décrets permettant de préciser un certain nombre de points sont toujours en attente car seul celui sur le régime de sanctions des EAJE a été publié il y a quelques semaines. Reste le décret de la discorde, celui qui mêle dans le même texte procédure d’autorisation d’ouverture pour les EAJE et montée en qualité des micro-crèches. En attente de l’avis du Conseil d’État et de l’ultime arbitrage de Catherine Vautrin, qui devra décider de garder le cap en suivant les recommandations du rapport Igas-Igf ou de renoncer, pour ne pas se mettre à dos les gestionnaires de micro-crèches Paje du secteur privé lucratif, vent debout contre ce projet.
Reste aussi celui qui inquiète nombre d’élus, celui sur le schéma pluri-annuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil. Et un dernier concernant les missions élargies des Rpe !

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Pénurie de professionnels : rien n’est réglé !

Pour complexifier encore un peu plus cette mise en œuvre du SPPE, la question du manque de professionnels de la petite enfance formés n’est toujours pas réglée. Tous les ministres s’y sont cassé les dents. Le rôle pivot des régions et leurs finances au plus mal n’y sont pas
pour rien. Seule, la DGCS semble travailler à la création de nouveaux diplômes intermédiaires qui pourraient partiellement répondre au problème. Mais cela ne résoudra pas la question de l’attractivité des métiers et ce ne sont pas les campagnes de communication gouvernementales qui seront décisives, mais plutôt des mesures concernant les conditions de travail et les revalorisations salariales. Autant de chantiers qui attendent Catherine Vautrin. À noter que la Cnaf vient de lancer la deuxième édition de son enquête nationale sur les besoins de professionnels en EAJE et ses résultats seront un bon indice pour savoir si la situation s’améliore ou pas. Pour rappel, la précédente enquête avait identifié un manque de 10 000 professionnels.

Deux rapports essentiels attendus

Enfin, dans ce climat déjà un peu anxiogène pour le secteur, la publication (en principe) de deux rapports de l’Igas risque de faire grand bruit. Le premier concerne l’accueil individuel, son avenir et sa qualité d’accueil. C’est la première fois que les assistantes maternelles ont les honneurs d’un rapport Igas et nul ne sait ce qu’on y découvrira. Ni ce qu’en fera le gouvernement. Le second concerne la Maison Bleue, réseau de crèches privées lucratives. C’est le premier d’une série de contrôles Igas rendus possibles par l’article 18 de la loi sur le plein emploi. On le dit explosif et nul ne sait si la ministre décidera de le rendre public.