Protection de l’enfance : Catherine Vautrin dévoile sa stratégie

Elle s’y était engagée dès sa nomination en décembre dernier. La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin a présenté son plan d’action pour sauver la Protection de l’enfance dans une interview exclusive au quotidien Libération publiée dimanche soir (mais réservée aux abonnés), puis ce jour à l’ensemble de la presse, par la voix de sa directrice de cabinet adjointe en charge de l’enfance, Agnès Basso-Fattori, à l’occasion de la journée mondiale de la Santé.

Une annonce qui anticipe (voire coupe l’herbe sous le pied) à la publication du rapport parlementaire sur l’Aide Sociale à l’Enfance, attendue demain mardi 8 avril. Et le constat est alarmant : alors que la natalité est à la baisse, le nombre d’enfants pris en charge par l’Ase ne fait qu’augmenter, révélant une hausse des violences intrafamiliales révélées pendant le Covid, des fragilités sociales et familiales, du nombre enfants en situation de double vulnérabilité et du nombre de tout-petits en logique de placement par l’Ase. Et de nombreux métiers du soin manquent d’attractivité et peinent à recruter.

Protection de l’enfance : les principales mesures

Pour apporter une nouvelle impulsion à tout le secteur, dont la politique décentralisée s’appuie principalement sur les Conseils Départementaux, la ministre a dévoilé les principales mesures de sa stratégie pour une réorganisation globale de la protection de l’enfance :

• Travailler les actions de prévention

Pour Catherine Vautrin, le principal enjeu va être d’accompagner la parentalité en renforçant la logique prévention, ciblée sur la périnatalité. Car « le meilleur placement c’est celui que l’on va éviter », souligne Agnès Basso-Fattori. La ministre évoque pêle-mêle le développement des consultations parentales, les solutions de répit pour les parents solo et la prochaine feuille de route des 1000 premiers jours qui est sur le point d’être finalisée…

• Favoriser un accueil familiarisé

Lorsqu’on fait le constat qu’il faut placer, il faut un travail collectif – département, justice et professionnels « pour trouver au maximum des solutions familiarisées. Nous n’inventons rien, c’est l’ambition qui est portée par Loi Taquet en la matière, il s’agit vraiment de concrétiser cela, explique Agnès Basso-Fattori afin que l’enfant puisse grandir dans un environnement stable et familial, et ainsi éviter les ruptures de parcours.

• Reconstituer un vivier d’assistants familiaux

Pour organiser cet accueil, il faut pouvoir compter sur des assistants familiaux en nombre suffisant et « aujourd’hui, nous n’en avons pas assez, il y a un véritable enjeu à en retrouver », constate Agnès Basso-Fattori. A l’écoute de ces professionnels, la ministre envisage de travailler sur leurs conditions de travail et l’organisation du répit, qui sont un véritable frein à l’attractivité du métier. La question du cumul d’emploi est également à étudier. « Nous devons permettre à un assistant familial d’exercer un autre métier en parallèle » quand les conditions d’accueil le permettent, a expliqué la ministre à Libération. Plus que des revalorisations salariales (qui dépendraient des Conseils Départementaux), la ministre entend travailler à la reconnaissance de leurs compétences, et à la validation des acquis de l’expérience pour favoriser les passerelles avec les métiers du soin et lever les freins.

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• Travailler la question de l’adoption

Pour accroitre les chances d’adoption de ceux qui peuvent l’être, la ministre a confié à Sarah El Haïry, haut-commissaire à l’Enfance, la mission d’approfondir cette question.

• Mieux prendre en charge les enfants à double vulnérabilité

Ils représentent une part non négligeable des enfants placés, aux profils très variés, pour lesquels il n’y a pas une solution homogène de prise en charge et pas toujours les solutions adaptées pour les prendre en charge correctement. Pour mieux accueillir les enfants à double vulnérabilité, la ministre envisage que l’on déploie davantage les assistants familiaux thérapeutiques.

• Systématiser la mise en place d’un bilan de santé à l’entrée de l’Ase

Pour Catherine Vautrin, le bilan de santé de l’enfant, qui doit être réalisé à l’entrée de l’Ase, est un point essentiel. Il est pour l’instant assez inégalement réalisé. Agnès Basso-Fattori explique qu’elle souhaite « qu’il puisse y avoir des expérimentations des conditions qui permettent qu’il soit effectué de manière généralisée et exhaustive ». Pour cela, le ministère a engagé un travail avec le Pr. Céline Greco, cheffe du service de la douleur et palliative à l’hôpital Necker-Enfants malades à Paris, afin d’expérimenter les conditions d’un bilan psychologique et somatique dès la prise en charge de l’enfant, dans deux centres d’appui créés dans les Hauts-de-France et l’Ile-de-France. 25 nouvelles unités d’accueil pédiatrique pour l’enfance en danger devraient également être ouvertes en 2025, afin de mieux couvrir le territoire et de garantir partout la même capacité d’écoute et d’accompagnement de la parole de l’enfant.

La Ciivise prolongée jusqu’à octobre 2026

Catherine Vautrin a également annoncé que la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) serait prolongée jusqu’en octobre 2026. Elle a donné un avis favorable à 9 de leurs 15 propositions et notamment la généralisation des cellules de signalement dans toutes les administrations. Le dispositif d’honorabilité pour les assistants maternels et familiaux est actuellement testé dans 6 départements pilotes et le ministère s’engage à le déployer le plus rapidement possible pour une généralisation complète d’ici l’automne 2025.

Un budget concerté avec les Départements

Pour ce qui est du calendrier envisagé, « l’objectif est d’engager l’ensemble de ces mesures en 2025, pour avancer le plus vite possible sur ces sujets », a déclaré la ministre, qui n’a pas non plus précisé quel budget pourrait être consacré à cette réforme. « Nous sommes dans une situation budgétaire difficile, et je veux prendre des décisions budgétaires concertées avec les départements », a affirmé Catherine Vautrin, alors que les départements, principaux gestionnaires de l’ASE, dénoncent depuis longtemps un manque de moyen et les coupes budgétaires de l’État. Elle envisage de les rencontrer d’ici la fin du mois.