Réforme des diplômes du travail social : les arrêtés sont publiés

Sous l’intitulé du nouveau ministère du Travail et Solidarités, apparaissent donc au JO de ce 14 octobre, les arrêtés concernant les modifications dans la formation des métiers du travail social et modalités d’obtention des diplômes d’État d’assistant de service social, de conseiller en économie sociale familiale, d’éducateur de jeunes enfants, d’éducateur spécialisé, et d’éducateur technique spécialisé.

L’arrêté a été signé le 6 octobre par délégation de Catherine Vautrin et Élisabeth Borne, toutes deux ministres démissionnaires, par, d’une part Jean-Benoît Dujol, directeur de la DGCS, et le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, Olivier Ginez. Le timing est donc respecté. Alice Lapray, l’adjointe au directeur de la DGCS nous l’avait rappelé, le texte devait être publié en octobre pour pouvoir s’appliquer via Parcours sup aux bacheliers 2026…

L’ambition de la réforme 

Pour rappel la réforme avait pour ambition de redonner de l’attractivité aux métiers du travail social et de créer une véritable filière, en permettant davantage de passerelles entre les différents métiers. Dans la continuité de la dernière réforme de 2018, L’administration expliquait vouloir distinguer trois types de compétences : « les compétences transversales (partagées et transférables dans tous les secteurs professionnels), les compétences communes aux travailleurs sociaux et transférables dans les divers contextes d’intervention sociale et médico-sociale ; et les compétences spécifiques de chaque métier ». L’objectif étant d’harmoniser le séquencement de la formation et des évaluations, sans qu’aucun diplôme ne soit plus favorisé qu’un autre.

Une concertation compliquée

Les organisations professionnelles et les centres de formations, tout au long d’une concertation menée tambour battant, « une pseudo concertation » selon le collectif constitué à l’initiative de la Fneje et réunissant les représentants des autres travailleurs sociaux, se sont déchirés ! Les uns farouchement opposés aux modalités de la réforme, les autres y étant favorables et assurant même que cela constituait une urgence. L’administration et le cabinet d’alors étant aux manettes pour boucler la réforme fissa, mais avec des points de vue parfois en décalage. Ambiance brouillonne donc.

Bref, après un vote sur les référentiels en CPC le 2 juillet, une dernière réunion s’est tenue fin août durant laquelle les pros ont pu arracher quelques dernières modifications qui se retrouvent dans l’arrêté publié. Comme par exemple, avoir pu faire ajouter « action éducative » à la description du métier : « L’éducateur de jeunes enfants exerce dans le champ de l’action éducative, sociale et médico-sociale. » Les mots « action éducative » n’étant pas dans la dernière version proposée. Un détail qui n’en n’est pas un quand on réfléchit au sens des mots. 

Les points- clefs de l’arrêté 

La volumétrie. 3469 h de formation au total. Soit 1517 heures de formation théorique dont 12 heures d’accompagnement individualisé et 1925 heures (soit 55 semaines) de formation pratique. A noter que depuis la réingénierie de 2018, la formation comptait 60 semaines de stage, elle sera désormais de 55 semaines. Un moindre mal quand on sait que dans la version initiale il n’y en avait plus que 50 ! 

Les blocs de formation. (voir encadré) Il y en avait 8, il n’y en a plus que 4. Le BC1 est spécifique au métier d’EJE (504h). Les BC3 et 4 sont des blocs communs aux 5 métiers, ce qui était déjà le cas depuis 2018. Le BC2 a été le bloc le plus discuté. Finalement dans sa rédaction définitive, il garde une petite coloration métier, mais il n’est plus complétement spécifique au métier d’EJE. « Ainsi, note Julie Marty Pichon, « nous avions 1000 heures d’enseignement spécifique, or sur les 504 h du bloc 2, il ne nous en reste plus que 200. Nous avons perdu 300 h. » Ce bloc 2 par, ailleurs est un bloc transférable. Au fil des négociations, il a été acté, et c’est ce que précise l’arrêté, que ce bloc 2 ne sera pas transférable automatiquement : il bénéficie d’allégements, c’est-à-dire qu’il peut donner lieu à des dispenses de cours mais pas à des dispenses d’examens ! Le professionnel en « passerelle » devra donc réussir les épreuves au même titre que les étudiants de la filière. Les blocs 3 et 4 sont des blocs communs aux 5 formations comme c’était le cas auparavant. 

A noter cependant : les professionnels titulaires d’un diplôme délivré avant 2018 (donc d’un diplôme qui n’est pas de grade licence) qui souhaiteraient passer d’un métier à l’autre, devraient eux repasser le BC4. « C’est vraiment injuste, s’insurge Julie Marty Pichon, car ce module concerne l’action sociale ! Un titulaire d’une licence de sociologie pourra en être dispensé mais un professionnel du travail social qui a 10 ou 15 ans d’ancienneté devra lui le repasser ! ».

Les épreuves pour l’obtention du diplôme. Toutes les épreuves (la plupart en contrôle continu) sont organisées dans les centres formations. Y compris l’épreuve finale dite épreuve conclusive qui de mémoire de recherche de 50 pages, devient un dossier de 25 à 30 pages sur l’analyse du parcours de formation du candidat et de réflexion sur le métier. Dossier qu’il devra présenter lors d’un oral de 15 minutes devant un jury composé d’un formateur et d’un professionnel titulaire d’un DEEJE, choisi par le centre de formation. `

Bref, des épreuves qui se déroulent dans chaque centre de formation et selon les modalités décidées par le centre de formation ; mais l’ensemble devant répondre à « des attendus » déterminés au niveau national. Remarque de Julie Mary Pichon : « On revient 50 ans en arrière. Le DEEJE a été créée en 1973 justement pour mettre fin aux formations de jardinières d’enfants dans les différents centres de formations ».

D’un point de vue plus général, la co-présidente de la Fneje conclut : « On a réussi à sauver in extremis quelques points clefs :  l’allégement du BC2, les 5 semaines de stage. En revanche, cet arrêté signe, c’est un fait, la fin du diplôme d’État d’EJE ».