Le Luxembourg réforme, de façon ambitieuse, son accueil de la petite enfance

Alors que la France traverse une période de fortes tensions dans le secteur de la petite enfance, marqué par une pénurie de professionnels, des conditions de travail dégradées et un Service public de la petite enfance (SPPE) qui peine à se déployer, le Grand-Duché lance une réforme d’envergure pour soutenir la qualité d’accueil. Cette réforme, inscrite dans un projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse, repose sur quatre axes centraux : un allègement financier pour les familles, la garantie d’une place d’accueil d’ici 2030, une gouvernance renforcée et un investissement accru dans la qualité d’accueil.

20 heures d’accueil gratuites auprès des assistants parentaux

Depuis plusieurs années, le chèque-service accueil (CSA) s’est imposé comme un pilier du système éducatif luxembourgeois. Pour rappel, au Luxembourg, les Services d’éducation et d’accueil (SEA) désignent l’ensemble des structures qui assurent l’accueil et l’éducation non formelle des enfants, en complément de l’école et de la famille. Ils comprennent les crèches, les maisons relais et foyers de jour (accueil périscolaire des enfants scolarisés), les mini-crèches, ainsi que les assistants parentaux (proches des assistants maternels en France). En 2017, a été mise en place la gratuité partielle (20 heures) de l’accueil de la petite enfance dans les crèches. Cet avantage sera étendu aux enfants âgés de 1 à 4 ans accueillis par des assistants parentaux en 2026. « Cette mesure vise à renforcer l’accessibilité de l’accueil chez les assistants parentaux, à valoriser ce mode d’accueil de proximité et à offrir aux familles une plus grande diversité de solutions d’accueil adaptées à leurs besoins », précise un communiqué du ministère. À noter que depuis la rentrée scolaire 2022, le Luxembourg a également instauré la gratuité totale de l’accueil des enfants scolarisés dans les maisons relais, foyers de jour, mini-crèches et auprès des assistants parentaux (accueil périscolaire). Ces mesures ont permis de réduire les inégalités liées au contexte socio-économique ou linguistique.

La réforme prévoit aussi une revalorisation du métier d’assistant parental. Désormais, la rémunération tiendra compte du niveau de qualification : le tarif de base sera majoré de 10 % pour les titulaires du Diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et de 20 % pour les éducateurs diplômés, ces compléments étant pris en charge par l’État. Le dispositif s’accompagne par ailleurs d’un renforcement de la formation continue, afin de soutenir la qualité de l’accueil.

Allègement financier pour les familles

La réforme prévoit un allègement financier important : l’État prendra désormais en charge environ deux tiers des coûts auparavant supportés par les parents. Selon la situation du ménage, les économies pourront atteindre plusieurs milliers d’euros par an. Le barème du CSA sera adapté de manière ciblée afin de mieux soutenir les familles à revenus modestes. Pour certains ménages, la prise en charge étatique pourra aller jusqu’à une couverture intégrale des frais d’accueil. De nouvelles règles de facturation uniformes seront également introduites : les structures ne pourront plus facturer de supplément et la facturation se fera sur la base des heures réellement inscrites, offrant davantage de flexibilité aux familles. Au total, les économies réalisées par les ménages sont estimées à 79 millions d’euros par an, indique le ministère.

Une place d’accueil pour chaque enfant d’ici 2030

À l’échelle du pays, l’offre de places d’accueil répond globalement à la demande, voire la dépasse dans certaines zones. Mais des déséquilibres subsistent dans certaines régions. Le gouvernement réaffirme ainsi par ailleurs son objectif de garantir une place d’accueil à chaque enfant qui en a besoin d’ici 2030. Pour soutenir cet objectif, l’État a relevé sa participation financière aux structures d’éducation et d’accueil, passant de 6 à 7 euros par heure et par enfant à compter de janvier 2026. « L’augmentation de la participation étatique s’applique autant au secteur conventionné que non conventionné, souligne le communiqué. Cette revalorisation permet de mieux prendre en compte les coûts des prestataires et de pérenniser les capacités d’accueil existantes au bénéfice des familles. »

Le nouveau calcul des horaires d’accueil, pensé pour mieux répondre aux besoins des familles, aura un impact sur les recettes des structures, en particulier dans le secteur non conventionné. Pour sécuriser leur modèle économique, l’État mettra en place, à partir de 2027, un nouveau mécanisme de compensation financière. « Elles continueront de percevoir les paiements sur la base des heures d’accueil facturées, comme c’est le cas actuellement. À cela viendra s’ajouter une compensation plafonnée par enfant et par semaine, qui s’élève à 415 € pour les structures d’éducation et d’accueil pour jeunes enfants et les mini-crèches, à 305 € pour les structures d’éducation et d’accueil pour enfants scolarisés et entre 220 € et 300 € pour les assistants parentaux en fonction du niveau de qualification. »

À partir de 2027, les structures d’accueil bénéficieront également d’une subvention spécifique pour le loyer. Cette aide, dont le montant sera plafonné en fonction des régions, vise à les soutenir face aux coûts immobiliers.

Investir dans la qualité de l’accueil

L’investissement pour la qualité est au cœur de la réforme. « Nous savons tous qu’un accueil de qualité favorise le développement des enfants à de nombreux égards », souligne le ministre Claude Meisch. Concrètement, cela se traduira par une amélioration progressive des taux d’encadrement. Pour les tout-petits de 0 à 2 ans, le nombre d’enfants pris en charge par adulte sera réduit, passant de six aujourd’hui à cinq en 2027, puis à quatre en 2029. Les mini-crèches sont également concernées par cette évolution. Pour les enfants âgés de 2 ans jusqu’à l’entrée à l’école, le ratio sera, lui aussi, renforcé, avec un passage d’un adulte pour huit enfants actuellement à sept en 2027, puis six en 2029.

La contribution de l’État pour les repas sera également augmentée, passant de 4,50 € à 7 € par repas, afin de garantir une alimentation saine et équilibrée pour les enfants. Enfin, le ministère annonce la création de l’Agence pour le développement de la qualité dans les secteurs de l’Enfance et de la Jeunesse (AQUEN). « Cette nouvelle administration aura pour mission de soutenir l’innovation pédagogique, la professionnalisation des acteurs et l’amélioration continue de la qualité dans l’ensemble des structures de l’éducation non formelle. », précise le document.

Mieux encadrer l’usage des financements publics

La réforme du CSA s’accompagne d’un renforcement de la gouvernance afin de garantir une utilisation rigoureuse des financements publics. Elle prévoit « un renforcement des contrôles, fondé sur des règles claires, harmonisées et appliquées de manière équitable à l’ensemble des prestataires. » Par ailleurs, le CSA ne pourra plus être cumulé avec un congé parental à plein temps, afin de cibler les aides vers les familles qui ont un besoin réel d’accueil.

Voir le dossier de presse