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Commission d’enquête sur l’ASE : Catherine Vautrin s’engage à reprendre une dizaine de mesures issues du rapport
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a salué le travail de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. Elle s’est engagée à retenir une dizaine de mesures en lien avec les 92 recommandations du rapport.
Catherine Vautrin a surpris tout le monde en annonçant sa feuille de route pour la Protection de l’enfance la veille de la conférence de presse d’Isabelle Santiago, la rapporteure de la commission d’enquête parlementaire sur l’aide sociale l’enfance. Un timing que beaucoup ont jugé opportuniste. D’autant que la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles reprenait certaines propositions de la commission d’enquête.
« Un rapport d’une grande qualité »
Alors que le rapport lui a été officiellement remis ce mercredi, la ministre a pris la parole. Interpellée par Isabelle Santiago, rapporteure de la commission d’enquête, lors de la séance des questions aux gouvernement ce 9 avril, Catherine Vautrin a salué la qualité du rapport. Elle a ensuite annoncé qu’elle reprendrait une dizaine de mesures, qui ont vocation à traduire les 92 recommandations du rapport. « Je crois que nous avons une vraie convergence entre ce que vous proposez et ce que je voudrais mettre en place », a -t-elle déclaré. Elle a ensuite détaillé ses dix actions, avant de conclure solennellement : « Ces enfants sont des pépites, chacun mérite l’attention de la nation ».
Un plan ambitieux
Catherine Vautrin porte un plan de refondation de l’aide sociale à l’enfance qu’elle mènera « en concertation avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance et en premier lieu les départements », annonce le cabinet de la ministre dans un communiqué qui dévoile ses priorités parmi lesquelles.
- Renforcer les dispositifs de prévention et de soutien à la parentalité.
- Créer un vivier d’assistants familiaux.
- Revoir les conditions d’adoption pour faciliter l’adoption des enfants sans réelle possibilité de retour en famille ni maintien de liens familiaux.
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Diversifier et augmenter les solutions d’accueil à caractère familial, avec un plan d’attractivité des métiers et la possibilité pour les assistants familiaux de cumuler un autre emploi, ainsi que par un plus large recours aux tiers de confiance, à l’accueil durable et bénévole.
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Transformer progressivement les pouponnières en lieux de placement temporaire, avec des normes d’encadrement actualisées.
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Créer les conditions d’une gouvernance locale rénovée pour garantir cette mise en œuvre, en particulier en accélérant le déploiement des Comités Départementaux de la Protection de l’Enfance dès 2026.
- Sécuriser le parcours des enfants placés avec la généralisation du dispositif d’honorabilité dès le mois de septembre 2025.
- Créer les conditions de la mise en place systématique d’un bilan psychique et somatique à l’entrée dans l’ASE, pour un diagnostic complet dès les premiers jours.
- Préparer l’autonomie des jeunes.
« Nous ne pouvons plus tolérer l’échec de nos politiques envers les enfants les plus fragiles. Il est de notre responsabilité collective de leur garantir un avenir digne, stable et protecteur. Le meilleur placement est celui qu’on évite grâce à la prévention. Et quand il est nécessaire, chaque enfant doit pouvoir grandir dans un cadre familial et bienveillant, affirme Catherine Vautrin. J’ai décidé de m’impliquer personnellement : la protection de l’enfance n’est pas une variable d’ajustement, c’est une priorité. C’est par une action déterminée, partagée avec les départements, que nous construirons cette deuxième chance que chaque enfant mérite ».
Candice Satara
PUBLIÉ LE 09 avril 2025