Dérives des crèches privées : la proposition de loi de Céline Hervieu adoptée par l’Assemblée nationale

Il s’en est fallu de peu pour que le texte ne soit pas examiné ! Finalement, à presque minuit, la députée Céline Hervieu est montée dans l’hémicycle pour présenter sa proposition de loi « pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ». Catherine Vautrin a ensuite pris la parole pour annoncer son soutien à la proposition de loi. « Rien n’est plus important pour les parents que la sécurité et la qualité de l’accueil de leur enfant », a-t-elle martelé. Elle a rappelé que l’enfance « était une priorité du gouvernement ». Le texte de loi a été adopté à l’unanimité par les 82 députés présents dans l’hémicycle.

Crèches privées : 4 mesures pour protéger les enfants accueillis

Pour rappel, la proposition de loi est le fruit d’un travail parlementaire riche, puisque Céline Hervieu a souhaité faire participer à son élaboration des députés de tous bords dans une optique transpartisane. Elle comporte quatre mesures d’urgence :

• Créer un mécanisme de régulation du financement des entreprises de crèches par des fonds d’investissement, et de l’IGF sur la gestion de l’entreprise.
• Renforcer les sanctions pour non-respect des conditions d’accueil du jeune enfant.
• Renforcer l’attractivité des métiers de la petite enfance par l’amélioration de la qualité des formations en interdisant les formations intégralement dispensées à distance sans période de formation en milieu professionnel ni de stage dans le secteur de la petite enfance.
• Réfléchir aux évolutions nécessaires à apporter à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et à la prestation de service unique (PSU), dont le mode de calcul actuel a des conséquences néfastes sur la qualité d’accueil des enfants et sur le travail des professionnels.

La PLL va suivre le chemin législatif classique. Elle sera soumise aux sénateurs qui pourront proposer de nouveaux amendements, puis reviendra à l’Assemblée pour un vote final.