Protection de l’enfance : malgré les alertes, les actions tardent à venir

Il y a un mois, la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques en matière de protection de l’enfance rendait ses conclusions, pointant de graves dysfonctionnements. Ce 15 mai, des rassemblements ont eu lieu dans huit villes de France à l’initiative du collectif Les 400 000, qui regroupe plus de 70 organisations de défense des droits des enfants.Tous les acteurs mobilisés réclament désormais des actions concrètes et immédiates. Alors que Catherine Vautrin, ministre du Travail, des Solidarités et des Familles, s’est dite, à plusieurs reprises, pleinement investie sur ce sujet, où en est-on aujourd’hui ?

Des avancées encore modestes

Concernant les pouponnières, la ministre s’était engagée à « fixer des normes et des taux d’encadrement pour les enfants de 0 à 3 ans », annonçant ainsi une révision du décret de 1974. Dans un communiqué, la députée Isabelle Santiago confirme que « le projet de révision du décret est en cours de finalisation ». Autre priorité soulignée par plusieurs rapports : le suivi de la santé physique et psychique des enfants confiés à l’ASE. Isabelle Santiago se félicite à ce titre de l’annonce de la création de cinq centres d’appui dédiés, pilotés par Céline Gréco et son association Impact. Le premier centre, Asterya, ouvrira à Paris dès l’automne. « Ces structures, dont la première verra le jour en septembre, constitueront une avancée inédite pour garantir un accompagnement global, somatique et psychique, à ces enfants trop longtemps laissés dans l’angle mort de notre système de soins », souligne la députée.

Des mesures attendues

Mais les défis restent nombreux. Dans son avis d’octobre dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelait à « l’adoption rapide d’une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l’enfance, révisée tous les deux ans, garantissant l’équité territoriale via des contrats avec les départements, un suivi, une péréquation et des incitations financières ». Il recommandait également la création d’une autorité indépendante chargée de contrôler les lieux d’accueil des enfants protégés.

Isabelle Santiago exhorte les pouvoirs publics à agir rapidement. Elle appelle notamment à la publication du cadre de qualité national pour les établissements accueillant des enfants protégés. En dehors des pouponnières, aucun cadre normatif d’accueil n’existe aujourd’hui dans les autres structures de l’ASE.

La députée réclame également :

• « L’envoi d’instructions ministérielles pour recenser les enfants de l’ASE en situation de handicap placés en Belgique ;
• Un état des lieux de la situation dans les pouponnières, notamment concernant les cas d’hospitalisme ;
• Le déploiement de protocoles de protection de l’enfance dans les écoles, prêts à être appliqués dès la rentrée prochaine.»

Enfin, la question de l’accueil familial, pourtant centrale, reste encore peu accompagnée de mesures concrètes. Dans le rapport parlementaire, sur les 92 propositions, seulement trois concernent directement les assistants familiaux. L’accueil familial est pourtant la meilleure solution pour les enfants. Pour Thierry Herrant, chargé de mission plaidoyer à l’Ufnafaam que nous avions interviewé il y a quelques semaines, il est urgent de revaloriser ce métier pour en améliorer son attractivité. Cela passe par rendre réellement effectif le droit au répit et appliquer le statut d’agent de la fonction publique territoriale aux assistants familiaux.