Crèches : ce qui est attendu en 2026

L’année 1 du titre intervenant éducatif petite enfance (IEPE)

En décembre 2025, le titre professionnel d’Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) a été créé et ajouté à la liste des diplômes de catégorie 1 pouvant exercer en EAJE puis inscrit au RNCP et intégré à la plateforme France VAE. Un diplôme conçu comme équivalent de celui d’auxiliaire dans la filière éducative du secteur, composé de 1400 heures de formation théorique et pratique, réparties en trois blocs de compétences. La formation va maintenant être déployée par les organismes. Pour rappel, elle a été conçue en priorité pour des parcours de VAE.

14 janvier : le décret « renouvellement et autorisations » des EAJE entre en vigueur

Le décret « renouvellement et autorisations », daté du 14 janvier, a été publié au JO. Ce décret d’application de la loi sur le plein emploi concerne tous les EAJE créés avant le décret du 1er avril 2025. Il précise que les autorisations de création et leur renouvellement sont octroyés pour une durée de quinze ans. Les gestionnaires de crèches privées veilleront donc à demander le renouvellement de leur autorisation en temps voulu (vingt-quatre à neuf mois avant la date d’échéance). Et les crèches publiques, qui n’avaient jusqu’ici besoin que d’un avis du Conseil départemental, vont devoir faire leur première demande d’autorisation. Le calendrier, précisé en article 1 du décret, indique que l’autorisation des crèches créées avant le 1er janvier 1981 arrivera à échéance le 31 décembre 2027.

Pour les bacheliers 2026 : le nouveau diplôme d’EJE

La réforme des diplômes du travail social se sera faite dans la douleur et la contestation, mais le timing a été respecté pour que les formations remaniées puissent être intégrées à Parcoursup dès cette année et être accessibles aux bacheliers 2026. Les blocs de compétences, le contenu et la volumétrie, les épreuves d’obtention du diplôme d’EJE ont donc évolué afin notamment de renforcer l’attractivité des diplômes travail social, et créer « une véritable filière » qui permette davantage de passerelles entre les métiers.

1er mai : un régime de prévoyance pour tous les salariés de la branche des services à la personne et des crèches privées

À partir du 1ᵉʳ mai 2026, un régime de prévoyance obligatoire va être mis en place pour tous les salariés de la branche des entreprises des services à la personne et crèches privées. L’ensemble des salariés, y compris le personnel « non-cadre », bénéficiera ainsi d’une protection sociale plus équilibrée, leur offrant une couverture en cas de décès et d’invalidité. Un levier d’attractivité convaincant pour ces métiers ! Et un accord inespéré après d’âpres négociations et un dialogue social suspendu pendant près de 9 mois…

1er septembre : déploiement de l’attestation d’honorabilité dans le département du Rhône

Après avoir été expérimenté dans quelques départements pilotes et avoir observé des résultats concrets et positifs, le dispositif de l’attestation d’honorabilité dans les lieux d’accueil a été généralisé à 29 départements puis étendu à l’ensemble du territoire français y compris les Outre-Mer le 1ᵉʳ octobre 2025. Seuls le département du Rhône et la Métropole de Lyon n’ont pas trouvé d’accord. Il leur a donc été accordé un accès différencié, qui ne sera opérationnel et accessible qu’au 1er septembre 2026.

1er septembre : moins de dérogations pour les microcrèches

Le décret du 1ᵉʳ avril 2025, pris en application de la loi sur le plein emploi, renforce notamment les obligations relatives aux normes d’encadrement dans les microcrèches, en les alignant sur les normes applicables aux petites crèches, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2026. À cette date :

• La fonction de référent technique de microcrèche disparait au profit d’une fonction de direction. Le temps de travail dédié aux fonctions de direction est désormais aligné sur celui des « petites crèches » soit, a minima 0,5 ETP pour chaque structure.
  Notons que le décret prévoit une tolérance pour que les fonctions de directeur de microcrèche puissent être exercées après le 31 août 2026 par une personne qui ne serait pas titulaire des qualifications prévues, si cette personne était déjà référent technique de la micro crèche, et à certaines conditions précisées dans le décret.
• Un directeur exerce ses fonctions de direction pour un maximum de deux microcrèches.
• Toute microcrèche doit compter un professionnel de catégorie 1 dans ses effectifs.
  Par ailleurs, la dérogation permettant aux seules microcrèches qu’un professionnel puisse accueillir jusqu’à trois enfants est maintenue à condition que ce professionnel soit de catégorie 1.

1er septembre : le référentiel national bâtimentaire va devenir opposable

Le 1ᵉʳ septembre 2026, tous les EAJE devront être en conformité avec le référentiel national bâtimentaire relatif aux exigences applicables aux EAJE en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage. Pas d’effet de surprise : les structures existant avant le 1ᵉʳ septembre 2022 ont eu quatre ans pour prendre connaissance des recommandations et obligations prévues par le référentiel et effectuer les travaux nécessaires. Sa mise en œuvre a été prévue de manière progressive : 4 mesures devaient être appliquées dès sa publication, mais 19 points – concernant la sécurisation des lieux d’accueil ou des espaces extérieurs – sont à respecter avant le 1ᵉʳ septembre 2026.
Pour accompagner les EAJE, la DGCS a conçu et publié, en octobre 2025, un outil d’autodiagnostic pour permettre aux gestionnaires d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du référentiel dans leur lieu d’accueil.

Les textes en attente de publication

Pas de date précise pour la publication de ces décrets, arrêtés ou référentiels, mais une certitude, ce sera pour 2026 !

Le décret « évaluation »

Un décret d’application de la loi sur le plein emploi, précisant les modalités de l’évaluation des EAJE tous les cinq ans, doit paraitre dans les mois à venir. « Les travaux préparatoires sont en cours » indique la DGCS.

Un arrêté pour préciser les modalités de calcul des 40/60

Depuis la réforme des services aux familles, les EAJE sont toujours dans l’attente d’un arrêté spécifiant le mode de calcul du ratio 40/60 pour respecter les normes et taux d’encadrement dans les lieux d’accueil. La DGCS a lancé une consultation sur la détermination de l’effectif de catégorie 1 dont la réunion de lancement se tenait le 30 septembre 2025. Différentes hypothèses de travail ont été soumises. Mais celles-ci portaient plutôt sur « une modification de l’article R2324-42 par décret en Conseil d’État afin de supprimer la référence à un effectif minimal de référence et proposer une solution plus simple et lisible pour déterminer l’effectif de catégorie 1 nécessaire », indique la DGCS. Les retours des acteurs présents, reçus par la DGCS courant novembre, sont en cours d’instruction.

Le référentiel connaissances et compétences

Conçu comme un socle de connaissances et de compétences commun à tous les professionnels qui exercent un métier de la petite enfance, le référentiel connaissances et compétences devrait être publié et diffusé d’ici fin février. Lors d’une réunion mercredi dernier, une version quasi définitive a été présentée aux différents partenaires de la concertation.

Le guide d’évaluation

Un guide relatif à l’évaluation des EAJE, devrait être publié cette année 2026. Il permettra d’accompagner les EAJE dans la mise en place de leur projet d’évaluation de la qualité d’accueil, désormais obligatoire. Le guide de contrôle a pour sa part été diffusé aux PMI le 29 novembre dernier, mais le cabinet de la ministre et l’IGAS s’interrogent encore sur son éventuelle publication.