S’abonner

Les concertations Norma et SPPE

Mettre en place une réforme n’est pas un long fleuve tranquille. Les rebondissements sont parfois nombreux et cela peut prendre du temps, notamment lorsque l’on joue le jeu de la concertation. Ce fut le cas avec NORMA, la réforme des services aux familles initiée par la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Christelle Dubos en 2018 et finalement parachevée deux ans plus tard par Adrien Taquet, alors secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, dont vous pouvez retrouver les détails ici. L’instauration du Service Public de la Petite Enfance (entré en vigueur le 1er janvier 2025) a aussi connu quelques péripéties dont nous faisons écho ici, notamment la saga des articles 10 et 10 bis (devenus les articles 17 et 18) de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. A retrouver également ici les étapes de la concertation territoriale et nationale du SPPE.

Articles (29)

Abonnés

Projet de loi plein emploi : c’est bien parti pour les articles 10 et 10 bis

Abonnés

Projet de loi plein emploi : zoom sur les articles 10 et 10 bis soumis aux députés

Abonnés

Contrôle des crèches et durée d’autorisation : la concertation est en cours

Abonnés

Projet de loi plein emploi : le Sénat vote un article 10 amendé sur plusieurs points

Abonnés

Les points-clefs de la concertation territoriale sur le SPPE menée par Elisabeth Laithier

Abonnés
enfant dans une crèche

Le CNR petite enfance, c’est pour très bientôt