Les concertations Norma et SPPE
Mettre en place une réforme n’est pas un long fleuve tranquille. Les rebondissements sont parfois nombreux et cela peut prendre du temps, notamment lorsque l’on joue le jeu de la concertation. Ce fut le cas avec NORMA, la réforme des services aux familles initiée par la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Christelle Dubos en 2018 et finalement parachevée deux ans plus tard par Adrien Taquet, alors secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, dont vous pouvez retrouver les détails ici. L’instauration du Service Public de la Petite Enfance (entré en vigueur le 1er janvier 2025) a aussi connu quelques péripéties dont nous faisons écho ici, notamment la saga des articles 10 et 10 bis (devenus les articles 17 et 18) de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. A retrouver également ici les étapes de la concertation territoriale et nationale du SPPE.
Articles (29)
Référentiel de connaissances et compétences : la concertation est lancée
SPPE : les associations d’élus opposées à la répartition de la compensation financière proposée par l’Etat
Commission Mixte Paritaire : quels scénarios pour l’article 10 du Projet de loi plein emploi ?
Projet de loi plein emploi : le fiasco du non-vote de l’article 10