Plan contre la pauvreté : bilan d’étape après 3 années de mise en œuvre

La lutte et la prévention contre la pauvreté est une des priorités du quinquennat. Pour rappel, le 13 septembre 2018, le Président de la République Emmanuel Macron, avait présenté la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Trois ans après, il est l’heure de faire un bilan des actions menées dans le cadre de ce plan dont « la lutte contre les inégalités sociales dès le 1er âge et la reproduction de la pauvreté de génération en génération » est une des orientations prioritaires.

Le nombre de places en crèches créé en deçà des objectifs

« La bataille qu’il nous faut conduire aujourd’hui c’est celle d’une réforme en profondeur des modes de garde, les gardes d’enfants de 0 à 3 ans sont ce moment, ce lieu essentiel de l’apprentissage de la vie, de cet éveil cognitif, de ce qui permettra à l’enfant d’avoir plus de chances, à l’adolescent de mieux s’orienter et à l’adulte de s’en sortir (…) », avait déclaré Emmanuel Macron lors de son discours de lancement de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Pour assurer l’égalité des chances dès le plus jeune âge, le gouvernement avait donc décidé de mettre notamment l’accent sur les modes d’accueil, en facilitant son accès pour tous les enfants. En effet, « 68 % des enfants des familles les 20 % les plus riches ont accès à un mode de garde formel (collectif ou individuel) et seulement 9 % pour les plus pauvres. » L’objectif prévu par la COG 2018-2022 était de créer 30 000 nouvelles places en crèches en 5 ans. « Nous préférons des objectifs raisonnables en essayant de les dépasser plutôt que des objectifs trop ambitieux que nous n’atteindrons pas », avait expliqué Olivier Noblecourt, alors délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, lors de la signature de la COG. Par la suite l’objectif avait été revu à la baisse, Cnaf et ministère visant plutôt les 15 000 places d’ici 2022.

Dans le bilan d’étape, on apprend que « 8 927 places de crèches ont été créées depuis 2018, dont 570 en QPV (ndlr quartiers prioritaires de la politique de la ville) et 917 en zone de revitalisation rurale (ZRR). »

Plan rebond de la Cnaf : 4 000 nouvelles places décidées

Afin d’aider les gestionnaires fragilisés par la crise sanitaire et éviter la destruction de places d’accueil mais aussi pour relancer la création de places d’accueil, la Cnaf a voté en février 2021 le Plan rebond petite enfance et l’a doté de 300 millions d’euros. Selon le bilan, les premiers effets sont déjà visibles puisque « au 31 août, 72 % de l’enveloppe budgétaire 2021 d’ores et déjà engagée et environ 4 000 nouvelles places décidées sous l’effet de la majoration des aides, portant à 10 719 places nouvelles les décisions d’investissement pour l’année 2021. »

Crèches Avip : 144 au lieu des 300 annoncées

En 2016, était signée la charte des crèches Avip. Des crèches qui ont pour objectif d’offrir un mode d’accueil et un accompagnement aux parents (bien souvent des femmes isolées) en recherche d’un emploi.

Si le nombre de nouvelles crèches engagées dans la démarche AVIP (à vocation d’insertion professionnelle) a augmenté, on est loin des 300 prévues en 2018 par le plan. En 2018, il y en avait 42 et fin 2020, on en comptabilisait 144. En raison notamment de critères jugés parfois trop contraignants, ce dispositif en pratique peine à convaincre de nouvelles crèches d’y adhérer…

Bonus mixité sociale : un bilan plutôt satisfaisant

Le bonus « mixité sociale » inscrit dans la COG 2018-2022, avec les bonus « territoire » et « handicap », a pour objectif de favoriser l’accueil d’enfants issus de familles pauvres et donc de faire en sorte qu’il y ait plus de mixité sociale. Le montant de ce bonus, qui permet de « compenser pour les établissements d’accueil la moindre participation des familles » est compris entre 300 € et 2 100 € par place. Le bilan précise que « 73 100 places en ont bénéficié en 2020, ce qui correspond à 81 % de l’objectif fixé à l’horizon 2022. »

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Accueil pour tous » : 21 projets innovants soutenus

L’Etat en coopération avec la Cnaf a lancé en avril dernier un AMI « Accueil pour tous », à destination des territoires en manque de modes d’accueil et des familles en situation précaire. En pratique, il prévoit un soutien financier mais également en ingénierie pour les projets lauréats. Au total, 21 projets ont été sélectionnés dans 15 territoires ciblés en fonction de leur taux de pauvreté (ils ont un taux de pauvreté moyen de 32 %) et de leur taux de couverture en établissements d’accueil du jeune enfant. Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, avait expliqué lors de La Rentrée de la Petite Enfance, le 23 septembre dernier, que 41 dossiers avaient été reçus et que les 20 non retenus recevraient toutefois un accompagnement. Elle avait aussi indiqué la grande diversité des projets mais aussi leur caractère innovant. Certains initiant la création de nouveaux métiers (médiateur de la petite enfance) ou encore ont pour objectif de créer des lieux mixtes (entre LAEP et lieux d’accueil du jeune enfant). Si ces projets s’avèrent concluants, ils pourront être essaimés dans d’autres territoires.

Plan de formation Ambition Enfance Egalité : 32 600 formations d’ores et déjà financées

Dans le bilan, le plan Ambition Enfance Egalité visant à former les 600 000 professionnels de la petite enfance est également évoqué. Un plan « en pleine montée en puissance », avait souligné Marine Jeantet, lors de La Rentrée de la Petite Enfance. L’offre de formation comprend 7 thématiques (langage, alimentation et nature, art et culture, accueil occasionnel, prévention des stéréotypes, accueil des parents et numérique) en cohérence avec la Charte nationale d’accueil du jeune enfant et les 1 000 premiers jours. « Il se déploie d’une part via des conventions signées avec les opérateurs de compétences (OPCO) et les branches concernées dans lesquelles l’État s’est engagé à hauteur de 26,7 M€ pour la période 2020-2022, et d’autre part par des appels à projets régionaux », précise le bilan. Et, pour l’heure, 32 600 formations ont pu être prises en charge financièrement, « avec une part importante d’assistantes maternelles et de gardes à domicile formés ou en cours de formation correspondant à 47 % des formations au niveau national. »

Le bilan des actions en région : quelques exemples…

Les territoires ont été présents dans la mise en œuvre concrète de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Chacune des régions avait ses propres enjeux et, en fonction de ceux-ci, a défini des priorités sur lesquelles elle souhaitait agir. Voici une synthèse non exhaustive des avancées et des projets soutenus mentionnés dans le rapport d’étape régional.

• Auvergne-Rhône-Alpes : près de 9000 places de crèches avec le bonus « mixité » ou « territoire », 18 projets de formation des professionnels de la petite enfance soutenus en 2020. L’Union féminine civique et sociale (UFCS) dans la métropole de Lyon propose un itinéraire emploi innovant dont le but est de soutenir les bénéficiaires du RSA, des femmes surtout, dans leur parcours d’insertion en accueillant leurs enfants dans une crèche pendant les journées d’accompagnement.
• Bourgogne-Franche-Comté : augmentation du nombre de places de crèches AVIP (34 places créées en 2019, 35 en 2020 et 40 mi-2021) mais aussi de places « bonus mixité sociale » (1 938 places en 2019, 3 360 en 2020 et 1 089 à mi-2021). Par ailleurs, une formation « Eveil à la nature » pour les professionnels de la petite enfance a été développée par le centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE 39).
• Hauts-de-France : 877 nouvelles places d’accueil du jeune enfant depuis 2020
• Ile-de-France : plus de 70 crèches AVIP existent sur ce territoire. En outre, le groupe de travail sur la formation des professionnels de la petite enfance a conçu un MOOC pluridisciplinaire sur le développement du jeune enfant. Il a déjà été expérimenté dans plusieurs établissements de la petite enfance et sera prochainement accessible gratuitement sur des sites internet. Le bilan précise qu’il « peut constituer une introduction utile pour les professionnels suivant les modules de formation du plan Ambition Egalité » et que « sa réalisation a été financée par l’enveloppe régionale de la Stratégie. »
• Nouvelle-Aquitaine : En 2020, 736 nouvelles places d’accueil ont été créées dont 220 en micro-crèches.
• Provence-Alpes-Côte d’Azur : 228 places ont été créées en EAJE en 2020 et 6 715 places ont été concernées par le bonus mixité sociale.
• Guyane : 2 projets ont été retenus dans le cadre de l’AMI « accueil pour tous »
• La Réunion : « 850 nouvelles places en crèches sur la période 2019/2020 et 7 actions de formation pour les professionnels de la petite enfance, dont 2 en cours ou achevées au bénéfice de 60 professionnels et de 18 parents. »
• Martinique : Afin de répondre aux besoins de toutes les familles et plus particulièrement de celles travaillant en horaires atypiques, une crèche à horaires décalés (80 places) ouvrira ses portes fin 2021-début 2022.
• Mayotte : Le rapport d’étape régional explique que « l’accueil des jeunes enfants, collectif ou auprès d’assistantes maternelles, constitue un défi majeur pour Mayotte où le besoin est estimé à plus de 9 000 places alors que 278 places seulement sont installées à ce jour. » Et précise : « Avec le soutien de la CNAF, la stratégie pauvreté a permis la fédération des crèches de Mayotte dans un projet de marketing territorial et d’aide à l’installation des nouveaux professionnels de la petite enfance. De plus, dans le cadre de l’appel à projets Fonds de développement social, un effort majeur est réalisé avec 3,8 M€ mobilisés pour investir dans la rénovation et la création de nouvelles places de crèches, dont 86 financées pour la seule année 2021. »