Décret micro-crèches : Catherine Vautrin s’adresse aux maires

Les gestionnaires du secteur privé lucratif ont multiplié les réactions, ensemble ou en ordre dispersé quand ils ont appris que le décret portant notamment sur le renforcement de la qualité dans les micro-crèches était au conseil d’État pour avis et allait être, comme annoncé par les précédents ministres, signé et publié.

Pétitions, opération crèches mortes et courriers aux maires : le secteur privé lucratif en panique

Deux pétitions circulent actuellement. Elles ont  déjà obtenu à elles deux plus de 24 000 signatures. L’opération crèches mortes est annoncée pour lundi prochain 3 février : fermetures des crèches et micro-crèches à 16 h 30. Et des courriers sont envoyés aux maires pour les informer de probables fermetures des micro-crèches implantées sur leur territoire si ce décret était effectivement publié. Une façon comme une autre de faire pression sur le gouvernement. Le secteur a utilisé la même méthode pour protester contre la proposition de loi sur les crèches privées, soutenue par Catherine Vautrin et votée par les députés jeudi dernier.
Se manifester, réagir, lancer des pétitions, pourquoi pas. Le secteur se sent fragilisé, il est normal qu’il se défende. Ce qui est plus contestable et qui est d’ailleurs contesté par la ministre dans son courrier aux élus, c’est de le faire en prenant quelques libertés avec les faits et les textes. Et en exagérant leurs éventuelles conséquences.

Un courrier de Catherine Vautrin argumenté et ferme

Courrier contre courriers. Les gestionnaires privés assaillent les maires de leurs territoires d’implantation de courriers alarmistes. La ministre, de son côté, écrit aux présidents des grandes associations d’élus (AMF, France Urbaine, AMRF etc.) pour qu’ils les transmettre à leurs élus. Une lettre très claire et détaillée.

C’est une opération de déminage. La ministre s’attache, point par point à démonter certains arguments fallacieux mis en avant. « Il me semble indispensable, écrit-elle, que les maires disposent d’une claire vision de ce que prévoient ces projets et de ce qu’ils ne prévoient pas. C’est tout le sens de ce courrier que je vous remercie de transmettre à vos adhérents. »

Pas de doute le décret sera publié ! « Le projet de décret concerné est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de sa publication. »

Vient l’explication de texte. « Ce projet de décret présenté par le gouvernement puis mis en cause, a notamment pour objet d’aligner les normes d’encadrement des micro-crèches que les crèches classiques de taille similaire (petites crèches). Il revient sur les dérogations qui s’appliquent aux micro-crèches et demande que la structure compte au moins un professionnel diplômé d’État, et que l’accueil de moins de 3 enfants par un seul professionnel ne puisse être fait que lorsque ce professionnel est diplômé de catégorie 1. Il demande qu’un directeur exerce des fonctions de direction pour un maximum de 2 établissements. »

Ensuite, la justification. « La priorité de cette mesure est la qualité de l’accueil des enfants et la mise en place des garanties nécessaires pour que l’accueil soit respectueux de leurs besoins et de leurs droits. »

Lutter contre la pénurie ne signifie pas faire une croix sur la qualité. « Cette qualité est également la condition primordiale pour restaurer l’attractivité des métiers (…). La pénurie ne pourra pas se résoudre en dégradant les conditions d’accueil et les conditions de travail pour être en mesure de recruter et de maintenir l’offre : cette dynamique suivie au cours des 15 dernières années a montré toutes ses limites et a conduit à la crise que nous connaissons aujourd’hui. Tout a été mis en place depuis deux ans pour s’engager dans un mouvement contraire et rétablir la qualité d’accueil comme corollaire préalable de la réponse aux défis de la pénurie. »

Rappel des rapports de l’IGAS. La ministre se réfère judicieusement aux conclusions des rapports de l’IGAS de 2023 et de 2024. Le dernier notant que les conditions d’encadrement dérogatoires des micro-crèches n’étaient pas suffisantes pour garantir cette qualité d’accueil. La ministre souligne : « Le gouvernement accorde une pleine confiance à ces travaux de fond et a pris la décision d’agir en conformité avec ces recommandations. »

Même qualité pour tous les enfants : une évidence. Et la ministre de conclure ce premier développement par « les enfants qui sont accueillis dans les micro-crèches et dans les petites crèches classiques sont les mêmes : il n’y a aucune raison acceptable que les conditions prévues pour l’encadrement ne soient pas similaires. Les catégories administratives n’ont pas à avoir d’influence sur la façon dont sont accompagnés les enfants. »

Des propos rassurants rappelant le rôle de l’État. Puis Catherine Vautrin tente de rassurer les élus inquiets après les propos alarmistes du secteur marchand et affirme que « ces orientations ne signifient nullement que l’État abandonne les micro-crèches. » Elle rappelle que l’État finance les micro-crèches via le Cmg et le Cifam. « Le secteur des micro-crèches, écrit-elle, est un secteur dont l’équilibre économique vient de l’argent public ». La ministre poursuit : « L’État agit en faveur des professionnels, qui sont confrontés quotidiennement aux difficultés induites par des conditions d’encadrement fragiles, pour leur donner la même qualité de conditions de travail et d’accompagnement que les salariés des crèches classiques. »

Des précisions pour rétablir la vérité. Rappelant que les EJE et les puéricultrices sont formés pour assurer la direction des structures, accompagner et former les équipes, la ministre souligne que « ceci ne constitue nullement une mise en cause des professionnels titulaires d’un CAP ou d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture : il est de la responsabilité des gestionnaires et des employeurs d’accompagner ces professionnels dans leur parcours de carrière et de leur permettre d’acquérir les diplômes et certifications nécessaires pour progresser vers des emplois de direction. »
Et retoquant l’affirmation de la FFEC, REMi et Fedesap, la ministre affirme : « il ne s’agit pas pour les gestionnaires de micro-crèches de licencier leurs référents actuels : des mesures dérogatoires sont prévues pour les personnels déjà en poste et les nouvelles normes ne s’appliqueront qu’à partir du 1 septembre 2026, afin de laisser le temps nécessaire pour s’organiser et pour préserver les structures existantes. »

Une réforme du financement des modes d’accueil annoncée. Catherine Vautrin termine sa lettre aux présidents d’associations d’élus, par ces mots : « Je reste très attentive au modèle économique global de ce type de crèches, qui, après des années de développement rapide et, dans certains cas d’optimisation financière, pourrait atteindre des limites. Les questions soulevées sur la qualité, sur la complexité du secteur, sur les besoins de régulation notamment, me conduisent à estimer nécessaire une évolution à moyen terme du fonctionnement et du mode de financement de l’accueil du jeune enfant. C’est la raison pour laquelle j’engage, et dès à présent, une réforme du financement de l’accueil du jeune enfant à laquelle les élus seront associés le moment venu, et qui portera ses pleins effets dans la prochaine Cog de la Cnaf afin de dynamiser la création et le maintien dans des conditions de sécurité financières rénovées. »

Ce courrier pourrait faire date. Il est clair et sans ambiguïté sur le positionnement de la ministre. Une ministre XXL de plein exercice, qui est un poids lourd du gouvernement actuel. Catherine Vautrin, dans la lignée de son discours à l’Assemblée nationale lors du vote de la proposition de loi sur les crèches privées, signe un engagement fort en faveur des enfants, des familles, des professionnels et des maires dont les communes sont devenues autorités organisatrices du SPPE. Et donne un sérieux avertissement aux représentants du secteur privé lucratif et à leurs méthodes.

A lire aussi :  Qualité d’accueil dans les micro-crèches : points de vue croisés autour du futur décret