Bonus attractivité : un premier bilan plutôt encourageant

A chaque fois qu’un dispositif fait l’objet d’un premier bilan, il est contrasté et il y a des satisfaits et des mécontents. Le bonus attractivité n’échappe pas à la règle. Néanmoins, il semble que côté privé associatif, le bilan est franchement positif. Côté secteur public… le démarrage est plus mou. Quant au secteur marchand, il est carrément hors-jeu pour le moment. Explications, chiffres à l’appui.

Un bonus tant attendu !

Né dans la douleur, (les travaux sur les conditions et modalités pour en bénéficier avaient été longs et un tantinet laborieux), ce bonus attractivité permet à l’État de soutenir les revalorisations salariales des professionnelles de la petite enfance exerçant en crèches PSU. Annoncé par les ministres successifs, prévu dans la COG 2023-2027, il a finalement été voté par le CA de la Cnaf le 3 avril 2024. A l’unanimité et avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Mais on se souvient qu’il a avait eu un bug lors du CA du 5 mars où pour des raisons de procédure soulevées par un certains membres, le vote n’avait pu avoir lieu… au grand dam des professionnels.
Quelques semaines plus tard, en mai une première la circulaire annonçant la création de ce bonus et en précisant les spécificités était publiée et envoyée au 101 Caf.
En juillet une deuxième circulaire précisait les conditions et modalités des versements dont elles ont la charge.

Lire : revalorisations salariales : la circulaire Caf publiée

Pour rappel, la COG prévoyait une enveloppe de 240 millions par an en fin de COG pour ce soutien financier. Avec une montée en puissance progressive d’année en année afin de couvrir tous les EAJE-PSU (les micro-crèches Paje n’étant pas concernés par ce bonus) et leurs professionnels en 2027. Dans le détail : 970 € par place et par an dans le secteur privé, 475 € par place et par an pour le public. Ce qui correspond à un soutien de 66 % de la revalorisation annoncée : en moyenne 150 net pour un professionnel dans le privé. Et 100 € net dans le public. Précision : le calcul se fait sur la base d’un professionnel pour trois places.
Enfin, pour le privé, l’éligibilité des conventions collectives est vérifiée (étude de l’avenant) par un Comité de pilotage (COPIL) réunissant les administrations centrales qui donnent (ou non) un avis de conformité avec les critères établis puis qui le transmettent à la Cnaf.
Pour le public ce sont les caf qui réceptionnent directement les demandes. Les collectivités doivent envoyer une copie de la délibération du conseil municipal décidant les augmentations de salaire via le Rifseep (régime indemnitaire spécifique à la fonction publique territoriale) accompagnée d’une déclaration sur l’honneur.

La Cnaf a consacré 88 millions d’€ au bonus attractivité en 2024

Vincent Nicolle sous-directeur en charge du Département Gestion et financement de l’action sociale, à la direction des politiques familiales et sociales de la Cnaf est plutôt satisfait : « En 2024, la COG prévoyait 80 millions d’€ pour soutenir les premières revalorisations salariales. La montée en charge a été plus forte que prévu, et grâce à un budget rectificatif c’est 88 millions qui ont pu être consacrés pour soutenir les revalorisations salariales du privé et du public. »

78 millions d’€ ont été versés aux EAJE du secteur privé associatif ou mutualiste.

Trois conventions collectives ont été éligibles en 2024 : celle d’Alisfa depuis le 1er janvier 2024, et à compter du 1er juillet 2024, celle de la Mutualité avec l’ANEM et la BASS ( Fehap Nexem, Croix rouge). Au total, le bonus a concerné 84 200 places pour ce secteur.
A noter : l’éligibilité de la Convention collective Éclat a été actée en décembre 2024, pour une entrée en vigueur en janvier 2025.

10 millions d’euros ont été versés pour les EAJE du secteur public. Cela a concerné 307 collectivités.

De grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille ont ainsi pris les délibérations nécessaires en conseil municipal pour pouvoir via le Rifseep augmenter leurs agents petite enfance et percevoir le bonus attractivité. Cela a été aussi le cas de Caen, Metz, Orléans, Toulon, et de nombres villes d’Ile de France. Mais aussi en Outremer (La Réunion). Pour Vincent Nicolle, le fait que certaines petites communes rurales, comme en Saône et Loire aient pu faire profiter du dispositif à leurs agents est aussi plutôt un bon signe. « Au total, se félicite-t-il, 66 soit les 2/3 des départements sont concernés. »
Pour le secteur public le bonus attractivité a concerné, en 2024, 46 300 places.

Un acompte de 70 % puis le solde

Les Caf, après réception et étude des documents transmis, versent un acompte de 70 % aux EAJE. Les 30 % restants sont versés après réajustement sur justificatifs. Vincent Nicolle précise : « c’est normal que nous payions le solde au réel. Nous devons aussi nous assurer que le destinataire final – le salarié – a bien été augmenté. Nous vérifions la date de l’augmentation effective. Bref, il peut nous arriver de demander copie des fiches de salaires. Il y aura des contrôles. »
« Par exemple, précise-t-il, pour 2024 les EAJE dépendant de Alisfa (ndlr : première convention collective éligible) les premiers acomptes ont été versés de mars à décembre, les 30 % l’ont déjà été ou le seront d’ici l’été. Nous sommes vraiment en train de solder les réels 2024. »

Quelle ambition pour 2025 ? Un budget de 120 millions d’€

Depuis janvier 2025, les EAJE de la Branche Éclat peuvent donc percevoir le bonus. Reste une convention collective pour le secteur privé associatif encore en suspens la BAD (voir ci-dessous) qui bataille depuis plus d’une année pour être éligible au bonus
Quant aux EAJE du secteur marchand, réunis au sein de la SAP … leur Branche est encore loin des critères attendus et comme les différents représentants d’employeurs (FFEC, FESP etc.) sont en bisbille… cela ne devrait pas être pour cette année ! C’est d’ailleurs pourquoi, nombreux sont les gestionnaires-employeurs à demander que les accords d’entreprise se substituent aux accords de Branche. Ils considèrent comme une grande injustice que leurs salariés soient exclus des revalorisations salariales soutenues par l’État. Mais construire une filière passe forcément par des accords de Branche …
Côté secteur public, Vincent Nicolle espère doubler le nombre de collectivités pouvant prétendre au bonus attractivité. Mais certaines communes, comme Montpellier par exemple (voir ci-dessous) sont comme la BAD en train de batailler et ne veulent pas être pénalisées pour avoir anticiper « trop tôt » en quelque sorte.
Le budget prévu, selon la COG, pour 2025 est de 120 millions, soit 32 millions de plus qu’en 2024.

Les structures de la Banche Alisfa : satisfaites du dispositif

La convention collective de la Branche Alisfa et son avenant l’avenant n° 10-2022 à fin décembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024 a souvent été prise en exemple/ Déclarée « bon élève » par les ministres car considérée comme « la plus » favorable aux salariés. C’est donc elle qui a été essuyé les plâtres de ce bonus, puisque c’est la première et la seule qui a été déclarée éligible dès la mise en oeuvre du bonus en janvier 2024.
Manuella Pinto, déléguée générale d’Elisfa remarque : « Globalement le bonus attractivité a très bien fonctionné. Les Caf ont joué le jeu et plutôt bien géré. Selon les réponses obtenues au questionnaire envoyé à nos adhérents, une majorité de crèches ont reçu le bonus attractif avant l’été. Et quasiment toutes avant la fin de l’année 2024. Globalement les structures de la Branche étaient satisfaites de la simplicité du dispositif »

Il faut dire que la Branche avait pris soin d’anticiper, d’expliquer le dispositif, de préciser les documents qui seraient à envoyer aux caf, d’organiser des réunions avec leurs adhérents pour pouvoir répondre à toutes leurs questions.
2094 structures dépendant d’Alisfa ont bénéficié du bonus attractivité. Dès le 1er janvier 2024 les professionnels ont pu être revalorisés.
« En ce qui concerne le secteur de petite enfance, l’impact de l’avenant a été mesurée par l’Observatoire de la Branche. Ainsi en moyenne les titulaires de CAP-AEPE ont été augmentés de 8 % ; les auxiliaires de puériculture de 13 % et les EJE de 7 %. Pour mémoire les EJE avaient déjà bénéficié d’une revalorisation lors de la refonte des diplômes », explique encore Manuella Pinto. Avant de conclure : « Aujourd’hui, le vrai sujet pour nous ce sont les micro crèches Paje. Nous avons revalorisé leurs professionnels mais sans accompagnement financier. Nous poursuivons notre travail avec la CNAF sur le sujet »

La BAD : le tort d’avoir eu raison trop tôt !

La convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile de la BAD n’est toujours pas éligible. Et ses adhérents ne comprennent toujours pas pourquoi ! Leurs arguments sont solides : depuis 2020, cinq avenants ont permis des revalorisations salariales significatives dans la petite enfance : en moyenne plus de 500 € brut par mois, pour un salarié employé à temps complet. Ce montant est bien supérieur aux 150 € nets mensuels par salarié, constituant l’un des critères d’éligibilité du bonus attractivité. Le problème : ces avenants sont entrés en vigueur trop tôt c’est-à-dire avant janvier 2024.
Selon eux, ces revalorisations placent leur convention collective comme l’une des conventions les plus favorables du secteur, pour une grande partie des emplois repères de la petite enfance.
L’USB Domicile, l’organisation professionnelle d’employeurs représentative dans le champ de la convention collective BAD, alerte depuis 2021 le ministère sur la nécessité de financer ces revalorisations. Elle a contacté les cabinets d’Adrien Taquet, de Jean-Christophe Combe, d’Aurore Bergé, de Sarah El Haïry, d’Agnès Canayer et Catherine Vautrin. Sans succès. Car seul le COPIL peut trancher ! Et s’appuyant sur des critères et des délais bien établis et fixes et, il ne flanche pas et reste inflexible.
Conclusion ? « Le critère de temporalité exclut de fait l’ensemble des employeurs de la Branche du bénéfice du bonus attractivité. Il serait pourtant totalement paradoxal, incompréhensible et inéquitable que les EAJE de la BAD soit pénalisés d’avoir déjà réalisé ces efforts d’attractivité salariale et répondu, par anticipation, aux attentes du gouvernement. Sans ce financement, l’avenir de nos EAJE reste très incertain » souligne Sarah Ferrandi, Responsable Enfance et Parentalité pour l’ADMR, organisation membre de l’USB Domicile.

Marseille qui rit, Montpellier qui pleure !

Du côté des collectivités, les règles sont un peu différentes puisque les augmentations de salaires passent par le Rifseep, ce que contestent d’ailleurs les syndicats et associations de professionnels. Car qui dit Rifseep dit augmentation non prise en compte pour la retraite par exemple et surtout cela signifie de grandes disparités entre les agents des différentes communes, selon les choix politiques opérés par le maire et son équipe municipale.
A Marseille, la ville a procédé en deux temps pour pouvoir bénéficier du bonus attractivité de la Caf. Elle avait, explique Sophie Guérard, l’élue petite enfance, anticipé en augmentant ses agents petite enfance dès janvier 2024. Elle avait travaillé à une remise à plat et redéfinition des socles du Rifseep des agents petite enfance. Mécaniquement cela avait entrainé des augmentations variables : parfois de plus de 100 €, parfois de moins, parfois de pas du tout. A ce moment environ 20 % des agents petite enfance avaient été augmentés. Mais ces augmentations ne rentraient pas dans le cadre du bonus attractivité car ce n’était pas 100 € nets pour tous. Dès lors la ville a pris une autre délibération en conseil municipal en octobre 2024 pour décider d’une nouvelle augmentation de 100 € net pour tous els agents avec un effet rétroactif au 1er juillet 2024. Des ajustements qui ont profité aux salariés et a porté ses fruits. Sophie Guérard se réjouit : « cet effort financier a été payant. Les crèches de Marseille aujourd’hui vont bien. Plus de grèves et moins de souci de recrutement. »

Montpellier est un peu dans la situation de la BAD. La ville ne rentre pas tout à fait dans le timing prévu et du coup elle ne peut toujours pas être éligible au bonus attractivité. Elle vit cette situation, elle qui se considère comme très engagée et vertueuse, comme une intolérable injustice. Pour tenter de « rentrer dans les cases », Montpellier vient, le 25 avril dernier, de voter une nouvelle délibération en conseil municipal reprenant toutes les mesures (celles décidées avant et après juillet 2023) Rifseep à destination les professionnels de la petite enfance. Avec l’espoir d’être enfin éligible au bonus attractivité. Un bonus, qui selon ses calculs, pourrait lui rapporter autour de 0,5 M€ par an. Aujourd’hui la seule revalorisation du Rifseep pour les 650 professionnels de la petite enfance (200 € net par mois) lui coute au moins 1,4 M€ par an.
Tasnime Akbaraly, adjointe au maire, en charge de la petite enfance souligne avec regret mais combativité : « la Ville de Montpellier porte une ambition extrêmement forte en matière de politique petite enfance avec un engagement financier assumé par la Ville pour créer de nouvelles places en crèches. (…) Nous nous inscrivons pleinement dans la dynamique du SPPE, toutefois, à ce jour, les processus permettant de bénéficier pleinement du bonus attractivité restent vagues, suscitant, malgré notre motivation, beaucoup d’inquiétude. Nous n’envisageons pas, compte tenu de notre dynamisme et des résultats déjà obtenus, ne pas pouvoir bénéficier d’un soutien financier sans lequel la pérennisation des actions engagées serait menacée. »

Un bonus accessible même aux petites communes

Quand il y a une volonté politique, puisque, pour les revalorisations salariales dans le secteur public, il s’agit bien de cela, on trouve toujours des solutions. Preuve en est la délibération du conseil communautaire du Grand Charolais d’octobre 2024. La communauté de communes gère un multi-accueil de 14 places, deux micro crèches de 8 places et une de 10, toutes trois en PSU bien sûr. Soit une quarantaine de places au total. Le Grand Charolais a pris la décision, lors de ce conseil communautaire,  de faire bénéficier du bonus attractivité ses seuls agents petite enfance via une augmentation du Rifseep. Ses arguements : la spécificité de leur travail par rapport à d’autres agents de la communauté de communes. A savoir : l’amplitude horaire (les crèches sont ouvertes de 7 h 30 à 18 h 30), les plannings de travail changeants et souples (pour respecter le cadre réglementaire) et enfin leurs semaines de vacances qui sont imposées (fermeture des structures). Le vote a permis aux agents d’être augmentés dès novembre 2014 et à la communauté gestionnaire de toucher le bonus attractivité. Pour Michel Serrier, DGA de la CC Le Grand Charolais : « cette délibération du conseil communautaire est née d’une volonté politique. Une façon de signifier sa reconnaissance aux agents de la petite enfance. Cela a été apprécié et compris. »

Les pros via le SNPPE et la Fneje : une feuille de salaire pas toujours cohérente

Selon le SNPPE qui de longue date explique que le montant des augmentations est insuffisant, de plus, le dispositif n’est pas lisible pour les salariés qui ne s’y retrouvent pas. Selon le co secrétaire général, Cyrille Godefroy « beaucoup de professionnels n’ont pas vu l’effet du bonus attractivité, et ce même quand leur convention collective permet à leur structure d’en bénéficier. Certains, par exemple, n’ont pas eu 150 € net mais 123 € seulement. Pourquoi, alors que les annonces étaient : 150 € net par mois. »
A cela Manuella Pinto répond : « le bonus finance des revalorisations salariales de 150 € nets en moyenne par salarié. Il n’a jamais été question d’une prime de 150 € et donc le niveau d’augmentation varie selon les situations (ancienneté du salarié, sa pesée de départ notamment). » Effectivement, en revanche dans le public c’est bien 100 € net par mois (et non en moyenne) et un montant identique pour tous.
Le bilan du dispositif pour Cyrille Godefroy ? « Le bonus attractivité permet d’avancer mais il est loin d’être égalitaire et de répondre à toutes les situations. »
Pour Julie Marty-Pichon, co-présidente de la FNEJE, le compte n’y est pas. « Les augmentations constatées par les professionnels ne correspondent pas à ce qui avait été annoncé par les ministres. Pour nous, c’était une revalorisation identique pour tous. Et aujourd’hui, personne n’y comprend rien »